Vers un "rôle social" de l'expert judiciaire ?

Extrait d'un exposé de Claude Guibert, Expert C.A Paris, agréé C.C et T.A. Paris devant les magistrats du TGI de Paris dans le cadre d'une journée d'informations "les accidents aériens... pour bien comprendre".

"Vers un rôle "social" de l'expert judiciaire ?"

Nos concitoyens ont complètement intégré le fait que la société moderne ne pouvait être que techniquement "sophistiquée" : outils, métiers, loisirs, transports sont devenus manifestement très " sophistiqués " sur le plan technique.

Pour les professionnels, il est évident, il est donc culturellement admis que le risque zéro n'existe pas, qu'un tel degré de sophistication induit inéluctablement un certain pourcentage d'aléas (matériel, humain), qu'il y a donc et qu'il y aura, malgré tous les progrès en matière de sécurité, a priori un certain "tribut" à payer pour la gestion au jour le jour de tels systèmes à risque.
Par contre pour nos concitoyens, ce progrès technique, cette sophistication doit engendrer au contraire une sécurité sinon absolue, au moins garantie. Tout incident est considéré comme anormal, tout accident est perçu comme un disfonctionnement déjà a priori inadmissible sur le plan technique, mais surtout comme une perturbation grave du lien social, de ce pacte implicite résumé par l'équation simpliste :

• progrès technique = sécurité.

Et cette anomalie, cette "déviance" relative dans la routine habituelle de la vie sociale va immédiatement être reprise, exacerbée par les médias.
Chaque composante de notre société, concernée par cet accident, va réagir, y compris médiatiquement :

• les hommes politiques interpellés ou non, leur administration, l'organisme d'enquête compétent spécialisé en la matière,
• les constructeurs d'avions ou d'équipements plus ou moins potentiellement concernés,
• les assureurs et leurs cabinets conseils,
• la justice.

Le rôle de la justice sera précisément de tenter de "raccommoder" le lien social ainsi brutalement rompu :

• soit en se saisissant elle-même (déclenchement de l'action publique) pour s'assurer que tout le monde a bien fait son travail, procéder à l'ouverture d'une information voire d'une instruction pénale.
• soit en tranchant des responsabilités éventuelles si elle est saisie d'un litige, consécutif à l'accident, par les différentes parties intéressées.

Chaque entité concernée (administration, constructeur, assureurs, justice) va recourir à des experts pour connaître des causes et des circonstances de l'accident, parfois des responsabilités mais tout cela sous le regard inquisiteur et empressé des médias.

La sophistication technique induit dans la grande majorité des cas une enquête longue et minutieuse. C'est une première incompatibilité majeure avec les contraintes inhérentes aux médias :

• l'opinion publique réclame des conclusions immédiates, les médias veulent des résumés, des raccourcis saisissants ; notamment à la télévision
• un maximum de deux idées simples, exprimées en quarante secondes chrono... pour expliquer causes et responsabilités !

Manifestement le "tempo" de l'expertise sérieuse et le "tempo médiatique" sont déjà radicalement incompatibles.
Mais dans ce tohu bohu médiatique, l'expert technique devient et deviendra de plus en plus un "repère " nécessaire, un repère en principe de stabilité, de connaissance réfléchie et sérieuse... alors que manifestement, vu la complexité technique, le même expert, s'il est sérieux et compétent, ne peut rapidement et simplement trancher des causes, circonstances et responsabilités...

Encore faudrait-il que les "experts", consultés comme des points de repère rationnels dans cette marée émotive, ne s'égarent pas hors du domaine méthodique et cartésien où ils sont sensés intervenir, avoir un avis véritablement "autorisé" : soit donner un point d'analyse précis soit avouer simplement leur ignorance actuelle. Le propre d'un expert ne devrait pas être de prononcer des oracles ou d'énoncer des supputations évasives...

Aussi quand l'expert ne sait pas : il doit dire simplement "je ne sais pas" car autrement, il pervertit l'équilibre de tout le système social... L'expert est un technicien du "fait", du fait démontré et reproductible. Il n'a pas à profiter de sa position d'expert pour plus ou moins imposer une "intime conviction"... une hypothèse sans preuves...

Ceci vaut bien entendu au premier chef pour les experts judiciaires qui doivent travailler et raisonner dans le domaine de la preuve quantifiable et reproductible, mais doit guider également d'autres experts techniques, autorisés, voire encouragés à oeuvrer dans le domaine du "possible" et du "probable".
Pour employer une métaphore, les experts doivent être comme des phares dans la tempête médiatique, éclairant de leurs modestes feux peut-être pas le gros de l'opinion, il ne faut pas rêver ! mais au moins les membres de la communauté aéronautique, ceux qui savent déjà naviguer...

Certaines évolutions caractéristiques d'un comportement nouveau de nos concitoyens apparaissent aussi présenter des tendances évolutives lourdes vers :

• une "victimisation" grandissante et systématique : chaque citoyen plus ou moins concerné revendiquant un maximum de droits et un minimum de devoirs, se placer ostensiblement en "victime", notamment par le biais médiatique, augmente les droits au moins potentiels et concourt très généralement à taire ses propres "devoirs" éventuels.
• une "juridisation" grandissante des rapports sociaux ; c'est d'ailleurs une conséquence du positionnement social précédent : on se précipite vers la justice pour faire reconnaître ses droits... d'autant que la Justice ainsi largement sollicitée n'hésite plus à aller chercher des responsabilités dans des secteurs - la haute administration par exemple - qui auparavant était, à tout le moins, objet d'investigations moins poussées.

Il en résulte actuellement une mise en exergue systématique du "principe de précaution".

En ce début de nouveau millénaire, il est en effet dans l'air du temps de se prosterner devant une nouvelle divinité - particulièrement médiatique - ce fameux "principe de précaution".
Bien entendu nos concitoyens et nos responsables politiques - qui ont actuellement plutôt tendance à suivre les inclinations des citoyens au lieu de les précéder et leur montrer le chemin - adorent le "veau d'or" de leurs choix... Sensiblerie et émotivité tiennent actuellement le haut du pavé médiatique et la déesse "raison" tant à l'honneur depuis la révolution semble souvent avoir été rangée dans le fond d'un placard...
Mais enfin l'expert, technicien du fait, doit le dire clairement : un principe de précaution systématique est une négation du progrès technique et des avancées scientifiques en général.
En matière de transport, l'application systématique et irraisonnée de ce principe devrait rapidement nous ramener à la chaise à porteurs !

Il y a là une confusion sémantique grave : adorer ce nouveau veau d'or du "principe de précaution" ou se conduire et /ou diriger avec prudence, ce qui n'est pas la même chose.

La prudence est une vertu, mot bien oublié de nos jours... et le "principe de précaution" est à la prudence, ce que le préservatif est à l'amour : un moyen technique parmi d'autres, pas un but en soi !

Que demande-t-on finalement à un équipage d'avion ou à un dirigeant politique ou autre ?

On lui demande un comportement adapté à la situation et à la mission, une action certes valable au point de vue technique, économique etc. mais essentiellement heuristique, c'est à dire toujours orienté - sous le signe de la PRUDENCE - vers la bonne décision.

Or comme le souligne fort bien le philosophe A. Comte-Sponville dans son "Petit traité des grandes vertus", le sens moderne de la prudence est "l'évitement du danger" mais c'est là une acception tout à fait restrictive du sens originel (Phronésis grec ou Prudentia latin). Car "prudenti" vient de "Providere" qui signifie aussi bien prévoir que pourvoir et "la prudence en fait détermine ce qu'il faut choisir et ce qu'il faut éviter". On revient à l'heuristique et non à la frilosité excessive du "principe de précaution"!
La prudence est l'ingrédient fondamental de la bonne prise de décision, du "jugement". C'est comme une sagesse pratique (au sens grec de sophia/sagesse) : "sagesse de l'action, pour l'action, dans l'action".

En aéronautique nous connaissons cela, que dis-je nous vivons cela constamment. La nécessité de la prudence est proportionnelle aux responsabilités et aux risques éventuels, elle est donc encore plus "capitale", plus "vitale" pour l'équipage en vol et notamment ses pilotes. Si on appliquait à la lettre le principe de précaution, aucun avion ne décollerait !
Or la prudence est une "vertu" intellectuelle, c'est à dire au sens premier du terme, une "force agissante"; elle n'est en aucun cas une science, elle est même ce qui en tient lieu là où la science justement fait défaut (A. Comte-Sponville, ouvrage déjà cité).

Ces notions élémentaires de philosophie devraient guider l'analyse et la conduite, y compris éventuellement médiatique, des "experts".

En effet, le secret de l'instruction pénale a probablement vécu. En matière d'accident aérien, depuis la Loi (n°99-243) de mars 1999, l'accès organisé, direct et immédiat, des enquêteurs administratifs du BEA à tous les éléments de l'enquête judiciaire et la faculté accordée légalement au directeur du BEA de révéler aux médias, à sa discrétion, ces mêmes éléments de l'enquête font que pratiquement le secret de l'instruction pénale n'existe plus...

L'expert judiciaire, technicien du fait, doit simplement le constater et vivre désormais au jour le jour cette situation nouvelle aux côtés du Juge d'Instruction.
Sur un plan pratique, nous avons vu récemment, suite au crash du CONCORDE, s'organiser plus résolument qu'avant la communication du BEA mais aussi, plus timidement, celle de la gendarmerie des Transports aériens...

Pour avoir eu l'occasion d'en parler à la fin année dernière avec un haut magistrat de la Chancellerie, il nous paraît évident que la Justice en tant qu'institution ne pourra longtemps encore se réfugier derrière ce qui reste du "secret de l'instruction", secret que nos habitudes sociales notamment médiatiques et mêmes les évolutions récentes du texte législatif spécifique déjà cité (Loi BEA) ont déjà mis en pièces.

Or si la Justice veut "communiquer " médiatiquement, elle fera comme tout le monde, elle se tournera vers ses enquêteurs spécialisés : les experts judiciaires ou les gendarmes de transport aérien. On notera d'ailleurs que pour la première fois à ma connaissance en matière d'enquête judiciaire une antenne de liaison organisée et spécifique avec les médias existait auprès de la cellule "Concorde 95" qui regroupait "pour action" l'ensemble des OPJ concernés par les suites de cet accident...

Une autre évolution commence également à poindre, c'est le contact direct, en présence et sous l'égide de certains Juges d'Instruction, entre les Experts judiciaires et les parents des victimes des accidents aériens ou leurs associations... pour expliquer les choses et notamment la difficulté et la longueur de certains travaux d'expertise. C'est une autre facette d'un rôle éminemment "social" que peut remplir utilement l'expert judiciaire.

Cette évolution vers un rôle social de tous les experts, y compris au sein de l'institution judiciaire, est plus ou moins inéluctable à relativement court terme... Elle s'intègre d'ailleurs dans le rôle général de "recomposition" du lien social, rompu par l'accident aérien, rôle confié notamment à la Justice, comme précédemment évoqué.

C'est une tâche noble mais difficile, il conviendra manifestement de s'y préparer dans le cadre judiciaire...

Claude Guibert
Expert Aéronautique auprès de la Cour d'appel de Paris

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