Doctrine juridique

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Droit des affaires

LUNDI 7 JANVIER 2008
Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale
par Bertrand Couette
LUNDI 24 SEPTEMBRE 2007
La dépénalisation du droit des sociétés : une réforme de l'abus de bien social
par Cabinet Picovschi
VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007
Assurance-vie et exonération des droits de succession
par Yves Gambart de Lignières
VENDREDI 1 JUIN 2007
Le droit d'exploitation, en France, des compétitions organisées à l'étranger : beaucoup de questions pour beaucoup d'argent
par Julien Chateauneuf
La concurrence déloyale, un fléau pour les entreprises
par Cabinet Picovschi
LUNDI 14 MAI 2007
Oeuvre audiovisuelle ou oeuvres audiovisuelles ?
par Cabinet Picovschi
VENDREDI 27 AVRIL 2007
Les conventions abdicatives de droit moral : de l'Associé du Diable à l'union Sacrée
par Cyril Carrière
LUNDI 26 MARS 2007
Non-renouvellement du contrat de l'agent commercial : quelles obligations pour le mandant ?
par Julien Chateauneuf
LUNDI 9 OCTOBRE 2006
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
par Reynald Nocera
MARDI 3 OCTOBRE 2006
Le remploi de capitaux démembrés en Assurance Vie ou le "démembrement à l'entrée"
par Reynald Nocera
MARDI 3 MAI 2005
L'extension de la marque communautaire peut se heurter à la marque nationale antérieure
par Ariel Dahan
MARDI 22 MARS 2005
Le nouveau régime de la garantie de conformité du vendeur d'objet mobilier
par Ariel Dahan
LUNDI 12 JANVIER 2004
Publication de la rémunération des dirigeants de SA - Nouvelles règles
par Pascal Alix
MARDI 16 DECEMBRE 2003
Loyers des baux commerciaux : modification des facteurs locaux de commercialité
par Pascal Alix
Le mandat de pouvoir confié aux détectives (arp) peut-il être assimilé au démarchage ?
par Serge Kauder
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