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Propriété intellectuelle & industrielle

JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
La nature juridique du contrat de licence sur un logiciel
par Murielle Cahen
LUNDI 24 MARS 2008
L'allongement de la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes : un déséquilibre pour le droit d'auteur !
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LUNDI 25 FEVRIER 2008
La contrefaçon en matière littéraire
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VENDREDI 1 JUIN 2007
Le droit d'exploitation, en France, des compétitions organisées à l'étranger : beaucoup de questions pour beaucoup d'argent
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Oeuvre audiovisuelle ou oeuvres audiovisuelles ?
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VENDREDI 27 AVRIL 2007
Les conventions abdicatives de droit moral : de l'Associé du Diable à l'union Sacrée
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MARDI 3 MAI 2005
L'extension de la marque communautaire peut se heurter à la marque nationale antérieure
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LUNDI 10 MARS 2003
Analyse d'une décision de justice concernant la diffusion radiophonique d'une chanson n'ayant fait l'objet d'aucune reproduction préalable
par Marie-Avril Roux

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