Doctrine juridique

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Droit civil

MARDI 22 JUILLET 2008
Le droit au logement opposable : leurre ou réalité ?
par Salim El Heit-Araimi
Déplafonnement du bail commercial : les travaux doivent avoir une incidence positive sur l'activité du preneur
par Julien Marotte
MERCREDI 11 JUIN 2008
Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ?
par Dominique Rondeau
VENDREDI 16 MAI 2008
Droit du dommage corporel : deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
par Christopher Nicolle
Comment éviter la récupération des versements faits sur une assurance-vie classique ou une assurance-vie "épargne handicap" appartenant à un majeur protégé
par Dominique Delayre
MARDI 15 AVRIL 2008
L'interdiction des numéros surtaxés
par Arnaud Dimeglio
LUNDI 31 MARS 2008
Risques liés à la réalisation des travaux, en cas d'annulation postérieure du permis de construire
par Pierre Bousquet
Analyses critiques du rapport Colombani sur la réforme de adoption : espérances nouvelles ou illusions ?
par Nicolas Paupelain
LUNDI 24 MARS 2008
L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation : le régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985
par Aymeric Williot
VENDREDI 21 DECEMBRE 2007
Réforme de la filiation : une ordonnance sortie des cartons
par Nicolas Creisson
LUNDI 10 DECEMBRE 2007
L'audition de l'enfant dans les procédures familiales : les avancées des lois des 5 mars et 1er août 2007
par David Dupetit
LUNDI 19 NOVEMBRE 2007
La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie OHADA (2ème partie)
par Eliane Ndounkeu
La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie OHADA (1ère partie)
par Eliane Ndounkeu
VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007
Une originalité du cautionnement: le recours anticipé
par Eliane Ndounkeu
VENDREDI 27 AVRIL 2007
Quel est le véritable intérêt de la création d'une SCI ?
par Nicolas Riquelme
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- Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement
- Julien Marotte, Avocat
- Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
- Nathalie Métais, Avocate
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