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Droit fiscal

vendredi 3 JUILLET 2009
Quand la pluie permet une petite éclaircie au plan fiscal
par Cabinet Picovschi
jeudi 11 JUIN 2009
Dirigeant de fait : responsabilité également fiscale
par Cabinet Picovschi
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
par Cabinet Picovschi
vendredi 10 AVRIL 2009
Holding ISF : cadre règlementaire et fiscal
par Yves Gambart de Lignières
mercredi 1 AVRIL 2009
Les principaux contours du bouclier fiscal
par Yves Gambart de Lignières
vendredi 19 DECEMBRE 2008
Contrôle fiscal : les délais d action de l'administration fiscale
par Cabinet Picovschi
jeudi 4 SEPTEMBRE 2008
La nouvelle option à l'IR de certaines sociétés IS : une modernisation inutile et dangereuse
par Tristan Le Scouëzec
Les dispositions fiscales issues de la loi de modernisation de l'économie
par Jean-Jacques Michallon
lundi 7 JUILLET 2008
Contrôle fiscal : comment se préparer avant la première intervention de l'inspecteur ?
par Jean-Jacques Michallon
mercredi 11 JUIN 2008
Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires : l'administration modifie sa doctrine ISF
par Jean-Jacques Michallon
vendredi 23 MAI 2008
Les stratégies de défiscalisation ISF
par Jean-Jacques Michallon
Perquisitions fiscales illégales : un nouveau recours est créé
par Jean-Jacques Michallon
vendredi 16 MAI 2008
La déduction des pensions alimentaires
par Jean-Jacques Michallon
Le rattachement des enfants au foyer fiscal
par Jean-Jacques Michallon
lundi 5 MAI 2008
Le crédit d'impôt de 25% étendu aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
par Jean-Jacques Michallon
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