Doctrine juridique

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Droit fiscal

vendredi 11 DECEMBRE 2009
La déclaration du G20 concernant les paradis fiscaux : du paradis fiscal à l'enfer juridique
par Anaïs Lagelle
vendredi 30 OCTOBRE 2009
Intéressement : optimisation fiscale et politique salariale
par Cabinet Picovschi
Contribuables impatriés non salariés : un régime fiscal favorable mais très encadré
par Cabinet Picovschi
vendredi 3 JUILLET 2009
Quand la pluie permet une petite éclaircie au plan fiscal
par Cabinet Picovschi
jeudi 11 JUIN 2009
Dirigeant de fait : responsabilité également fiscale
par Cabinet Picovschi
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
par Cabinet Picovschi
vendredi 10 AVRIL 2009
Holding ISF : cadre règlementaire et fiscal
par Yves Gambart de Lignières
mercredi 1 AVRIL 2009
Les principaux contours du bouclier fiscal
par Yves Gambart de Lignières
vendredi 19 DECEMBRE 2008
Contrôle fiscal : les délais d action de l'administration fiscale
par Cabinet Picovschi
jeudi 4 SEPTEMBRE 2008
La nouvelle option à l'IR de certaines sociétés IS : une modernisation inutile et dangereuse
par Tristan Le Scouëzec
Les dispositions fiscales issues de la loi de modernisation de l'économie
par Jean-Jacques Michallon
lundi 7 JUILLET 2008
Contrôle fiscal : comment se préparer avant la première intervention de l'inspecteur ?
par Jean-Jacques Michallon
mercredi 11 JUIN 2008
Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires : l'administration modifie sa doctrine ISF
par Jean-Jacques Michallon
vendredi 23 MAI 2008
Les stratégies de défiscalisation ISF
par Jean-Jacques Michallon
Perquisitions fiscales illégales : un nouveau recours est créé
par Jean-Jacques Michallon
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- Antoine Juillard, Juriste
- Nathalie Malkes Koster, Avocat
- Jean-Claude Patin, Juriste
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