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Droit fiscal

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008
La nouvelle option à l'IR de certaines sociétés IS : une modernisation inutile et dangereuse
par Tristan Le Scouëzec
Les dispositions fiscales issues de la loi de modernisation de l'économie
par Jean-Jacques Michallon
LUNDI 7 JUILLET 2008
Contrôle fiscal : comment se préparer avant la première intervention de l'inspecteur ?
par Jean-Jacques Michallon
MERCREDI 11 JUIN 2008
Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires : l'administration modifie sa doctrine ISF
par Jean-Jacques Michallon
VENDREDI 23 MAI 2008
Les stratégies de défiscalisation ISF
par Jean-Jacques Michallon
Perquisitions fiscales illégales : un nouveau recours est créé
par Jean-Jacques Michallon
VENDREDI 16 MAI 2008
La déduction des pensions alimentaires
par Jean-Jacques Michallon
Le rattachement des enfants au foyer fiscal
par Jean-Jacques Michallon
LUNDI 5 MAI 2008
Le crédit d'impôt de 25% étendu aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
par Jean-Jacques Michallon
LUNDI 21 AVRIL 2008
Les perquisitions fiscales sont jugées illégales par la CEDH
par Jean-Jacques Michallon
VENDREDI 18 AVRIL 2008
Le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
par Yves Gambart de Lignières
MARDI 15 AVRIL 2008
Défiscalisation ISF TEPA : six recommandations de bon sens pour bien choisir sa cible d'investissement
par Jérôme Martin
LUNDI 25 FEVRIER 2008
Précisions sur la réduction d'ISF pour souscription au capital des PME : principales dispositions de l'instruction parue le 21 février 2008
par Jérôme Martin
LUNDI 1 OCTOBRE 2007
Football : les risques fiscaux de la cession, à titre gratuit, des droits d'exploitation audiovisuelle
par Julien Chateauneuf
MERCREDI 23 MAI 2007
Les principales stratégies permettant une minoration de l'ISF
par Yves Gambart de Lignières
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- SCP Gobert Avocats, Avocats
- Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement
- Julien Marotte, Avocat
- Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
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