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Pénal

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Les apports de la loi du 4 avril 2006 en matière de lutte contre les violences conjugales : de la théorie à la pratique...
par Salim El Heit-Araimi
LUNDI 24 MARS 2008
Que faire en cas d'agression : l'indemnisation de son préjudice corporel
par Aymeric Williot
JEUDI 6 MARS 2008
De la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
par Raphael Piastra
VENDREDI 2 NOVEMBRE 2007
Quelques aspects procéduraux du contentieux pénal de la circulation routière soumis a la juridiction de proximité
par Jules Roger Nlend
LUNDI 22 OCTOBRE 2007
A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
par Raphael Piastra
MERCREDI 16 MAI 2007
L'exercice illégal de l'activité d'agent sportif
par Philippe Belloir
LUNDI 14 MAI 2007
Abus de faiblesse : attention aux personnes particulièrement vulnérables
par Cabinet Picovschi
La loi du 5 mars 2007 relative a la prévention de la délinquance
par Murielle Cahen
MERCREDI 21 AOUT 2002
Le contenu de la loi d'amnistie 2002 : un pardon légal de la République en demi-teinte
par Patrick Lingibé
SAMEDI 2 JUIN 2001
Présomption d'innocence : un conflit entre la loi et le réglement ?
par Nicolas Loukakos
LUNDI 13 NOVEMBRE 2000
La détention provisoire
par Patrick Lingibé

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