Doctrine juridique

 Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ?
rédigé par Pierre Leininger, Juriste d'entreprise, le 11/06/2008

 De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal (Partie 1)
rédigé par Nicolas Paupelain, ATER - doctorant, le 29/05/2008

 La reconnaissance d'un droit à la filature du salarié ?
rédigé par Pierre Leininger, Juriste d'entreprise, le 15/05/2008

 Le contrat nouvelles embauches est-il une bombe à retardement ?
rédigé par David Dupetit, Avocat, le 08/02/2008

 La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou la "séparabilité"
rédigé par Stéphane Boudin, Avocat, le 21/01/2008

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 La responsabilité des banques à l'égard des collectivités territoriales
rédigé par SCP Gobert Avocats, Avocats, le 07/08/2008

 D'entrepreneur individuel à gérant d'EURL
rédigé par Nathalie Métais, Avocate, le 29/05/2008

 Quels sont les droits du dirigeant caution de sa société ?
rédigé par Nathalie Métais, Avocate, le 23/05/2008

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 Contrôle fiscal : comment se préparer avant la première intervention de l'inspecteur ?
rédigé par Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste, le 07/07/2008

 Déduction des prestations compensatoires et pensions alimentaires : l'administration modifie sa doctrine ISF
rédigé par Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste, le 11/06/2008

 Réforme de la prescription en matière civile
rédigé par Cabinet Picovschi, Avocat, le 03/07/2008

 Que faire en cas d'agression : l'indemnisation de son préjudice corporel
rédigé par Aymeric Williot, Avocat, le 24/03/2008

 De la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
rédigé par Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public, le 06/03/2008

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 Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 11/06/2008

 Le rapport parlementaire sur la LCEN de mai 2008
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 11/06/2008

 La loi Chatel du 3 janvier 2008 : les changements en matière de communications et de commerce électronique
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 05/05/2008

 Fournisseurs d'accès à Internet et mesures de filtrage
rédigé par Murielle Cahen, Avocate, le 05/05/2008

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 Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?
rédigé par Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public, le 30/06/2008

 De la réforme des institutions
rédigé par Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public, le 15/05/2008

 Vers des monopoles de plus en plus puissants dans le transport aérien
rédigé par Jean Belotti, Consultant aéronautique, le 21/04/2008

 Le droit au logement opposable : leurre ou réalité ?
rédigé par Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement, le 22/07/2008

 Déplafonnement du bail commercial : les travaux doivent avoir une incidence positive sur l'activité du preneur
rédigé par Julien Marotte, Avocat, le 22/07/2008

 Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ?
rédigé par Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé, le 11/06/2008

 La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence, dichotomie de l'obligation d'information : d'un outil d'autonomisation du patient à un outil indemnitaire
rédigé par Loic Blanchard, Consultant formateur juridique santé, le 07/01/2008

 La désignation de la personne de confiance, obligations des établissements de santé et risques juridiques encore peu appréhendés
rédigé par Loic Blanchard, Consultant formateur juridique santé, le 10/12/2007