Doctrine juridique

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Droit social et du travail

LUNDI 26 MARS 2007
L'autoexclusion à un emploi : cas des fumeurs
par François Ndjamono Onguila
MARDI 20 FEVRIER 2007
La date de la rupture du contrat de travail
par François Ndjamono Onguila
LUNDI 5 FEVRIER 2007
CDD d'usage et saisonniers : pièges et subtilités
par Jean-Marc Miglietti
LUNDI 15 JANVIER 2007
Gestion médico-administrative des accidents de travail par l'employeur
par Joël Bodin
LUNDI 20 NOVEMBRE 2006
La présomption du caractère professionnel des fichiers et dossiers créés par un salarié
par David Taté
VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006
L'employeur a l'obligation d'assurer la protection juridique de ses salariés
par Stéphanie Dalet-Venot
VENDREDI 10 NOVEMBRE 2006
Optimisation de la rémunération des dirigeants
par Cabinet Picovschi
Respect du principe du contradictoire et procédure de reconnaissance des ATMP : la jurisprudence (Partie II)
par Joël Bodin
Respect du principe du contradictoire et procédure de reconnaissance des ATMP : l'obligation d'information des CPAM (Partie I)
par Joël Bodin
LUNDI 6 NOVEMBRE 2006
La date de la rupture du contrat de travail et ses conséquences
par David Taté
Les principaux textes fondant la démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE)
par Serge Kauder
VENDREDI 20 OCTOBRE 2006
Date de rupture du contrat de travail : la Cour de Cassation harmonise sa jurisprudence
par Stéphanie Dalet-Venot
LUNDI 9 OCTOBRE 2006
Le contrat nouvelles embauches et la convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail
par David Taté
VENDREDI 6 OCTOBRE 2006
Licenciement pour motif économique : les offres de reclassement doivent être précises et adressées par écrit au salarié
par Stéphanie Dalet-Venot
VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2006
Clause de mobilité et précision de la zone géographique
par David Taté
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