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Protection sociale

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Technique de maintien de salaire et subrogation en cas d'arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité
par Bénédicte Liautard
LUNDI 19 NOVEMBRE 2007
La réforme des contrôles URSSAF
par Cabinet Picovschi
VENDREDI 10 NOVEMBRE 2006
Optimisation de la rémunération des dirigeants
par Cabinet Picovschi
Respect du principe du contradictoire et procédure de reconnaissance des ATMP : la jurisprudence (Partie II)
par Joël Bodin
Respect du principe du contradictoire et procédure de reconnaissance des ATMP : l'obligation d'information des CPAM (Partie I)
par Joël Bodin
VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2006
Restreindre l'assiette des cotisations d'allocations familiales par l'exercice d'activités non salariés non agricoles distinctes
par David Taté
MARDI 2 MARS 2004
Le temps et les délégations de pouvoir accordées aux commissions de recours amiable des organismes de sécurité sociale
par David Taté
MARDI 16 DECEMBRE 2003
L'obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie
par Marie José Chaumont
VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2003
Les nouvelles dispositions d'exonération de charges sociales de la loi de programme pour l'Outre-Mer
par Patrick Lingibé
LUNDI 28 JUILLET 2003
Etude prospective sur les mentions obligatoires des décisions des organismes de sécurité sociale
par David Taté
JEUDI 27 FEVRIER 2003
Heures supplémentaires : le point sur les derniers changements
par Marie José Chaumont
LUNDI 10 JUIN 2002
Le dossier de l'amiante en questions: à propos des arrêts du 28 février 2002
par Arnaud Meyran
VENDREDI 31 MAI 2002
Les obligations d'adaptation et de reclassement après la loi de modernisation sociale
par Pascal Alix
LUNDI 29 AVRIL 2002
La sécurité dans l'entreprise : une obligation de résultat
par Marie José Chaumont
MERCREDI 29 AOUT 2001
La faute inexcusable de l'employeur: l'exemple de l'amiante (mise en oeuvre de la garantie d'assurance)
par Arnaud Meyran
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