Doctrine juridique

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Rupture du contrat

JEUDI 29 MAI 2008
De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal (Partie 1)
par Nicolas Paupelain
LUNDI 21 JANVIER 2008
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou la "séparabilité"
par Stéphane Boudin
VENDREDI 2 NOVEMBRE 2007
L'impertinence de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
par François Ndjamono Onguila
LUNDI 6 NOVEMBRE 2006
La date de la rupture du contrat de travail et ses conséquences
par David Taté
VENDREDI 20 OCTOBRE 2006
Date de rupture du contrat de travail : la Cour de Cassation harmonise sa jurisprudence
par Stéphanie Dalet-Venot
VENDREDI 6 OCTOBRE 2006
Licenciement pour motif économique : les offres de reclassement doivent être précises et adressées par écrit au salarié
par Stéphanie Dalet-Venot
LUNDI 24 AVRIL 2006
La conciliation prud'homale
par Martial Mecquignon
MERCREDI 8 MARS 2006
Un licenciement économique préventif est désormais possible
par Jérôme Pujol
LUNDI 16 JUIN 2003
L'acte de concurrence déloyale accompli par le salarié pendant la durée de son contrat de travail
par Murielle Cahen
VENDREDI 25 OCTOBRE 2002
La gestion des contrats de travail comportant des clauses de non-concurrence après les arrêts de l'été 2002
par Pascal Alix
VENDREDI 9 AOUT 2002
Les clauses de non concurrence en droit du travail et les arrêts de principe du 10 juillet 2002
par David Taté
MARDI 9 OCTOBRE 2001
Licenciement pour absences répétées ou prolongées
par Marie José Chaumont
JEUDI 6 SEPTEMBRE 2001
L'insuffisance de résultats ou la perte de confiance : des effets à distinguer de la cause du licenciement
par Marie José Chaumont
MERCREDI 18 JUILLET 2001
Licenciement pour non-respect des objectifs contractuels
par Ariel Dahan
JEUDI 7 JUIN 2001
La rupture anticipée d'un CDD : mode d'emploi
par Marie José Chaumont
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