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vendredi 19 MARS 2010 Amélioration de l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie à partir de 2009 Résumé : Après avoir été déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, par une décision du 19 novembre dernier, la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, vient d'être publiée au journal officiel. Elle tend à compléter et à améliorer le dispositif existant, mais aussi à (...) Nota : dossier débuté le 29/04/2009, 19 actualités y sont référencées.  La 3ème loi de Finances rectificative pour 2009 Résumé : La troisième loi de Finances rectificative pour 2009, (n°2009-1674) du 30 décembre 2009, qui scelle les comptes du budget 2009 de l'Etat, a été publiée au journal officiel du 31 décembre après avoir été partiellement censurée par la Conseil constitutionnel dans sa décision (n°2009-600) du 29 décembre 2009. Elle a été précédée par la loi (...) Nota : dossier débuté le 17/11/2009, 39 actualités y sont référencées. jeudi 18 MARS 2010 Mesures facilitant l'accompagnement d'une personne en fin de vie Résumé : La France a adopté ces dernières années plusieurs dispositions législatives encadrant la fin de vie et facilitant celle-ci, comme le principe de la sauvegarde de la dignité du mourant, la qualité de la fin de vie, l'accès aux soins palliatifs et l'encouragement de la famille proche à accompagner le patient. Ce que prévoit la loi Léonetti La (...) Nota : dossier débuté le 09/10/2007, 5 actualités y sont référencées. La loi de Finances rectificative pour 2010 Résumé : La première loi de Finances rectificative pour 2010 institue principalement le grand emprunt national et la taxe exceptionnelle sur les bonus. Comme l'an dernier, le Gouvernement a décidé de publier le plus rapidement possible les rectificatifs à la loi de Finances pour 2010. Définitivement adopté début mars, le texte contient les principales (...) Nota : dossier débuté le 29/06/2009, 28 actualités y sont référencées. La loi de Finances pour 2010 Résumé : La loi (n°2009-1673) du 30 décembre 2009 - dite loi de Finances pour 2010 - a été élaborée par le Gouvernement dans un objectif d'accompagnement de la sortie de crise, et donc d'investissement, mais aussi de maîtrise des dépenses publiques. L'une de ces mesures phares - la taxe carbone - a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel (...) Nota : dossier débuté le 15/09/2009, 87 actualités y sont référencées. mercredi 17 MARS 2010 La loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Résumé : Réuni en Conseil des ministres le 17 mars 2010, le Gouvernement a approuvé le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, présenté par la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, afin de mettre en outre plusieurs recommandations du rapport Darrois visant à "renforcer les professions du droit et de les (...) Nota : dossier débuté le 09/04/2009, 5 actualités y sont référencées. La loi de Finances rectificative pour 2008 Résumé : La loi (n°2008-1443) du 30 décembre 2008 de Finances rectificative pour 2008 a été publiée au journal officiel. Dans sa décision (DC n°2008-574) rendue le 29 décembre 2008, le Conseil constitutionnel a approuvé les principaux articles du projet de loi, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Compte tenu de la faible marge de (...) Nota : dossier débuté le 03/07/2008, 98 actualités y sont référencées.  Grenelle de l'Environnement : intentions et actions Résumé : De nombreux experts et spécialistes ont, pendant plusieurs mois de l'année 2007, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, débattu et confronté leurs idées dans le but de réduire la pollution et les conséquences des agissements de l'homme sur la planète. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait connaître en octobre 2007, les (...) Nota : dossier débuté le 03/05/2007, 163 actualités y sont référencées. mardi 16 MARS 2010La loi de Finances pour 2006 (archive) Résumé : La loi de Finances pour 2006 (n°2005-1719) en date du 30 décembre a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2005. Censuré sur certains points par le Conseil constitutionnel et notamment sur le plafonnement des avantages fiscaux, le texte contient 168 articles. Cette année, la loi de Finances pour 2006, présentée par Thierry Breton au (...) Nota : dossier débuté le 05/07/2005, 129 actualités y sont référencées. | 
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