Dossiers d'actualité

vendredi 3 JUILLET 2009

Fiscal
La loi de Finances rectificative pour 2008
Résumé :
La loi (n°2008-1443) du 30 décembre 2008 de Finances rectificative pour 2008 a été publiée au journal officiel. Dans sa décision (DC n°2008-574) rendue le 29 décembre 2008, le Conseil constitutionnel a approuvé les principaux articles du projet de loi, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Compte tenu de la faible marge de (...) Nota : dossier débuté le 03/07/2008, 81 actualités y sont référencées.

Affaires
La loi de modernisation de l'économie
Résumé :
La loi (n°2008-776) du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie, dont les mesures devraient permettre à la France d'obtenir 0,3% de croissance supplémentaire du produit intérieur brut par an et 50.000 créations d'emplois supplémentaires par an, a été publiée au journal officiel. Ce texte devrait être pleinement opérationnel au premier (...) Nota : dossier débuté le 30/07/2007, 169 actualités y sont référencées.

jeudi 2 JUILLET 2009

Social
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009
Résumé :
La loi (n°2008-1330) du 17 décembre 2008 de Financement de la sécurité sociale pour 2009 a été publiée au journal officiel. Compte tenu de la crise, la hausse du déficit en 2009 a été réévaluée à 10,5 milliards (contre 9,3 milliards d'euros en 2008). Le retour à l'équilibre en 2012 ne pourra donc pas être atteint. La hausse des dépenses de santé à (...) Nota : dossier débuté le 27/06/2008, 72 actualités y sont référencées.

Public
Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
Résumé :
De nombreux experts et spécialistes ont, pendant plusieurs mois de l'année 2007, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, débattu et confronté leurs idées dans le but de réduire la pollution et les conséquences des agissements de l'homme sur la planète. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait connaître en octobre 2007, les (...) Nota : dossier débuté le 03/05/2007, 113 actualités y sont référencées.

mercredi 1 JUILLET 2009

Fiscal
La loi de Finances pour 2009
Résumé :
Compte tenu de la faible marge de manoeuvre dont dispose l'Etat français - qui d'une part, souffre des conséquences de la crise économique mondiale qui se profile, et d'autre part, souhaite continuer à réformer sans alourdir le déficit public - certains arbitrages ont été nécessaire dans le cadre du collectif budgétaire pour 2009. C'est ainsi par (...) Nota : dossier débuté le 10/10/2007, 131 actualités y sont référencées.

mardi 30 JUIN 2009

Social
La loi de modernisation du marché du travail
Résumé :
Le Gouvernement Fillon a travaillé durant l'automne 2007 avec les partenaires sociaux afin de trouver un accord sur le projet de moderniser le marché du travail. En janvier 2008, un texte a été élaboré dans cette optique et signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, (...) Nota : dossier débuté le 02/08/2007, 33 actualités y sont référencées.

lundi 29 JUIN 2009

Technologies
Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies
Résumé :
Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignore précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et (...) Nota : dossier débuté le 31/05/2002, 74 actualités y sont référencées.

Technologies
La biométrie : identification des individus à partir de caractères biologiques
Résumé :
La biométrie est une méthode d'identification des individus à partir de caractères biologiques, dont l'empreinte digitale est la technologie dominante. De nos jours, la biométrie s'est largement diversifiée et porte le plus généralement sur le contour de la main, la reconnaissance faciale, le réseau veineux, l'ADN, l'identification par l'iris ou (...) Nota : dossier débuté le 25/06/2003, 45 actualités y sont référencées.

Fiscal
La loi de Finances pour 2008
Résumé :
La loi de Finances pour 2008 été publiée au journal officiel du 27 décembre sans un recours préalable de l'opposition devant le Conseil constitutionnel. Elle traduit les deux principaux objectifs fixés par le chef de l'Etat, à savoir, le redressement des finances publiques d'une part, et d'autre part, le rétablissement des conditions d'une (...) Nota : dossier débuté le 19/12/2006, 117 actualités y sont référencées.