La formation professionnelle (archive)

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Dossier d'actualité publié le lundi 4 février 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Social.

Proposition
de texte
Examen au
Parlement
Publication
au JO
Textes
d'application
Mise
en pratique

Le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures visant à renforcer la formation professionnelle des salariés. La loi (n°2004-391) du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle continue, a été prise en ce sens. En effet, elle créée des contrats et périodes de professionnalisation, et consacre le droit pour tout salarié de bénéficier d'un droit individuel à la formation professionnelle.
Le contrat de professionnalisation remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification (jeune ou adulte), d'adaptation et d'orientation existants. Il devient l'unique contrat de formation en alternance bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales.
Bien qu'il existait déjà une obligation pour les employeurs d'assurer la formation professionnelle de leur salarié, le législateur a souhaité renforcer le droit à la formation tout au long de la vie. Afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale, la loi du 4 mai 2004 a créé un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie : le DIF. Ce droit est de 20 heures par an ou de 120 heures sur 6 ans.
Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

respect du droit d'auteur
Liens du Dossier :
 Dossiers en ligne sur les principales caractéristiques des nouveaux contrats aidés (07/10/2005)
 Précisions de l'Urssaf sur le régime d'exonération applicable au contrat de professionnalisation (21/09/2005)
 Précisions sur les obligations financières des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (21/07/2005)
 Publication de l'ordonnance relative à la simplification de la formation professionnelle et de l'emploi (01/07/2005)
 Adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (30/06/2005)
 Fin de l'abattement à temps partiel à compter du 1er juillet 2005 (24/06/2005)
 L'aide de l'Etat au titre de la signature d'un contrat de professionnalisation s'établit à 686 euros (31/03/2005)
 Conditions de mise en oeuvre de l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (02/03/2005)
 Guide 2005 des principales aides en faveur de l'emploi et des exonérations existantes (07/02/2005)
 Modalités d'organisation des consultations relatives à un accord interprofessionnel (31/01/2005)
 Le contrat de professionnalisation (11/01/2005)
 Certains contrats de professionnalisation peuvent bénéficier de la réduction Fillon (11/01/2005)
 L'allocation de formation dans le cadre du DIF n'est pas soumise à certaines cotisations (11/01/2005)
 Les premiers DIF seront utilisés au cours du premier semestre 2005 (10/01/2005)
 Exonération au titre des frais de séjour et de déplacement liés à la formation professionnelle (07/01/2005)
 Précisions sur les modalités d'application du contrat de professionnalisation (22/12/2004)
 Seuls les contrats de professionnalisation bénéficient désormais d'une exonération de cotisations (16/11/2004)
 Les entreprises de transport routier devront fournir une formation continue à leurs chauffeurs (10/11/2004)
 Précisions sur la comptabilisation du droit individuel à la formation (29/10/2004)
 Conditions d'agrément des contrats de professionnalisation et octroi de l'exonération (18/10/2004)
 Précisions sur l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (18/10/2004)
 Mise en ligne du formulaire Cerfa sur le contrat de professionnalisation et financement par l'OPCA (12/10/2004)
 Prise en compte des frais de formation des conseillers prud'hommes sur les fonds de la formation professionnelle (07/10/2004)
 Information du CE sur les actions menées en faveur de la formation professionnelle continue (31/08/2004)
 Un décret précise les modalités de détermination du montant de l'allocation de formation hors du temps de travail (27/08/2004)
 Les contrats de qualification jeune et contrats d'orientation bénéficient d'exonérations sociales jusqu'au 15 novembre 2004 (20/07/2004)
 Les simplifications du droit du travail publiées au JO (28/06/2004)
 Entrée en vigueur des contrats et périodes de professionnalisation le 1er octobre 2004 (06/05/2004)
 Le plan et le congé de formation professionnelle continue (05/05/2004)
 Création d'un droit à la formation professionnelle continue (05/05/2004)


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