La formation professionnelle
Proposition de texte
Examen au Parlement
Publication au JO
Textes d'application
Mise en pratique
Depuis des années, les Gouvernements successifs ont mis en place plusieurs mesures visant à renforcer la formation professionnelle des salariés.
La loi (n°2004-391) du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle continue, a été prise en ce sens. En effet, elle a créé des contrats et périodes de professionnalisation, et consacré le droit pour tout salarié de bénéficier d'un droit individuel à la formation professionnelle.
Le contrat de professionnalisation remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification (jeune ou adulte), d'adaptation et d'orientation existants. Il devient l'unique contrat de formation en alternance bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales.
Bien qu'il existait déjà une obligation pour les employeurs d'assurer la formation professionnelle de leur salarié, le législateur a souhaité renforcer le droit à la formation tout au long de la vie.
Afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale, la loi du 4 mai 2004 a créé un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie : le DIF. Ce droit est de 20 heures par an ou de 120 heures sur 6 ans.
La réforme vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
Par la suite, la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a complété et à amélioré le dispositif existant, tout en permettant à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et ses compétences favorisant ainsi son évolution professionnelle.
© 2010 Net-iris
Pour approfondir ce sujet :
31 publications associées à ce dossier :
- Amélioration de l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie à partir de 2009 (05/05/2011)
- Dossiers en ligne sur les principales caractéristiques des nouveaux contrats aidés (07/10/2005)
- Précisions de l'Urssaf sur le régime d'exonération applicable au contrat de professionnalisation (21/09/2005)
- Précisions sur les obligations financières des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (21/07/2005)
- Publication de l'ordonnance relative à la simplification de la formation professionnelle et de l'emploi (01/07/2005)
- Adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (30/06/2005)
- Fin de l'abattement à temps partiel à compter du 1er juillet 2005 (24/06/2005)
- L'aide de l'Etat au titre de la signature d'un contrat de professionnalisation s'établit à 686 euros (31/03/2005)
- Conditions de mise en oeuvre de l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (02/03/2005)
- Guide 2005 des principales aides en faveur de l'emploi et des exonérations existantes (07/02/2005)
- Modalités d'organisation des consultations relatives à un accord interprofessionnel (31/01/2005)
- L'allocation de formation dans le cadre du DIF n'est pas soumise à certaines cotisations (11/01/2005)
- Certains contrats de professionnalisation peuvent bénéficier de la réduction Fillon (11/01/2005)
- Le contrat de professionnalisation (11/01/2005)
- Les premiers DIF seront utilisés au cours du premier semestre 2005 (10/01/2005)
Consultez l'intégralité des 31 publications du dossier :
La formation professionnelle.
Fanpage Net-iris
Net-iris sur Twitter
Vidéos juridiques
Newsletter gratuite
Abonnez-vous dès 1 €/mois
Identifiez-vous