Récentes aides fiscales en faveur de l'habitat et de l'environnement

La loi de Finances pour 2004 et la loi de Finances pour 2005 ont respectivement étendu le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI, aux dépenses d'acquisition de chaudières à condensation utilisant des combustibles gazeux, et institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France, pour certaines dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, mais aussi au coût des équipements de matériel dits écologiques (pompes à chaleur, chaudières à basse température, cheminée, etc.) équipant un logement neuf.

En outre, un crédit d'impôt sur le revenu est également prévu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France, en faveur des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Le crédit d'impôt au titre des équipements d'économie d'énergie est de 15 à 50% du montant de la dépense et suivant un certain plafond. Il s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense payée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Notons que la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt a été modifiée par l'arrêté du 13 novembre 2007. Ce texte précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt. Lorsque le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, la différence est restituée au contribuable.

Soulignons que le plan climat 2006 comporte des incitations fiscales pour les énergies renouvelables, contre un renforcement de l'information du consommateur sur la pollution des véhicules et la taxation de ceux-ci en fonction de leur taux d'émission de CO2. La loi de Finances pour 2006 augmente le crédit d'impôt en faveur de certains équipements respectueux de l'environnement dans les logements d'habitation.

Prévu à l'article 200 quater du CGI, l'avantage fiscal a été étendu par l'article 49 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, afin d'inciter les particuliers à réduire leur consommation d'eau pour les usagers extérieurs.

L'article 99 de la loi de Finances pour 2009 a institué l'Eco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990. Les propriétaires éligibles pourront très prochainement bénéficier d'un prêt à taux zéro plafonné à 30.000 euros, d'une durée de 10 ans alloué sans conditions de ressources pour financer les dépenses de rénovation lourde de leur résidence principale (y compris en location).
Les dépenses peuvent porter sur l'isolation thermique des toitures et des murs donnant sur l'extérieur, ou tout simplement permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

A titre exceptionnel en 2009 et 2010, le cumul du prêt à taux zéro et du crédit d'impôt sur le revenu développement durable, est possible.

Parallèlement, les intérêts des prêts souscrits par le contribuable pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale, peuvent être en partie déduit de l'impôt sur le revenu dès lors que le bâtiment offre une certaine performance énergétique.