Dossier d'actualité

Récentes aides fiscales en faveur d'un "Eco-Habitat"

Révisé le 24/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal.

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  1. Proposition de texte
  2. Examen au Parlement
  3. Publication au JO
  4. Textes d'application
  5. Mise en pratique

L'Etat a élaboré, à travers les lois de Finances successives et sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, un dispositif d'aides et d'incitations fiscales en faveur d'un habitat plus respectueux de l'environnement, mais aussi différentes mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment liées à la production de chaleur.

De nombreux dispositifs ont été améliorés en 2011 et en 2012, comme le PTZ+. D'autres ont été recadrés dans un objectif d'optimisation de la dépense fiscale, comme le crédit d'impôt développement durable et le dispositif Scellier. Enfin le législateur à limité les cas de cumul des aides en 2013.

A compter du 1er avril 2013, les particuliers seront davantage aidés financières dans leurs travaux de rénovation thermique de leur logement.

Notons que selon une étude publiée en octobre 2013 par le Crédoc, sans les années à venir, 38% des propriétaires aimeraient des améliorations et 33% ont l'intention de programmer des travaux. Lorsque des besoins de travaux se font ressentir, 18% des propriétaires souhaitent adapter leur logement plutôt que d'en trouver un autre et déménager. Les domaines privilégiés sont alors :

  • les travaux d'amélioration thermique, comme l'isolation, le chauffage, la climatisation (36%) ;
  • les gros travaux, comme la création de pièces supplémentaires (31%) ;
  • les travaux de décoration (30%).

Pour ceux tentés par les travaux réalisés par des professionnels, voici les principales aides financières à l'habitat :

  • Pour les logements neufs :
    - crédit d'impôt développement durable
    - prêt à taux zéro + (PTZ+)
    - les éco-prêts
    - les aides des collectivités territoriales
    - les exonérations de la taxe foncière pour les logements BBC
    - le bonus COS
    - le dispositif d'investissement locatif Scellier

  • Pour la rénovation des bâtiments anciens :
    - le crédit d'impôt développement durable
    - la TVA à 5,5%
    - l'éco-prêt à taux zéro
    - la contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
    - la prime au remplacement d'une chaudière usagée
    - les autres prêts
    - l'exonération de la taxe foncière
    - le bonus COS
    - les aides pour l'habitat collectif.

Soulignons que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) participe activement à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable, et que l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) propose quant à elle de nombreux outils pour évaluer, en fonction du projet personnel de chacun, l'importance des aides qui peuvent être accordées.

Le Guide 2013 de l'Ademe présente les différentes aides qui existent, et dans quelles conditions elles sont allouées, qu'il s'agisse de travaux de rénovation ou de travaux dans le neuf.

© 2014 Net-iris

   

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