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La politique du Gouvernement en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat en 2006

Révisé le 21/01/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Social.

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  1. Proposition de texte
  2. Examen au Parlement
  3. Publication au JO
  4. Textes d'application
  5. Mise en pratique

Introduction

Dans sa déclaration de politique générale présentée à l'Assemblée nationale le 8 juin 2005, le Premier ministre, Dominique de Villepin a voulu faire de la lutte contre le chômage sa priorité. Au mois de juillet 2006, le taux de chômage est passé sous la barre des 9% de la population active (contre 10,2% en avril 2005).
Au total, l'Etat consacrera 4,5 milliards d'euros supplémentaires à la lutte contre le chômage en 2006.
Le Gouvernement a souhaité prendre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, simplifier les procédures d'embauche et faciliter l'emploi pour les petites et très petites entreprises ou encore encourager l'emploi des personnes au chômage et plus particulièrement des jeunes et des seniors.

Mesures en faveur du pouvoir d'achat

Au 1er juillet 2006, le montant du SMIC a été porté à 8,27 euros l'heure (contre 8,03 euros auparavant), soit 1.254,28 euros mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires
La prime pour l'emploi en 2007 sera doublée, ce qui portera le montant de l'aide à 940 euros pour un salarié à plein temps au SMIC.
Le "chèque transport", sera quant à lui mis en place dès janvier 2007. Institué de manière facultative, il pourra concerner toutes les entreprises et l'ensemble des salariés. Son fonctionnement sera basé sur le même principe que le chèque restaurant et il sera à moitié pris en charge par l'Etat (200 euros par an si utilisation des transports en commun et 100 euros dans le cas contraire).

Mesures en faveur des petites et très petites entreprises

Après la simplification de l'acte d'embauche au moyen du chèque-emploi TPE et du CNE, la Premier ministre annonce la suppression de toutes les cotisations sociales patronales pour les salariés des TPE employés au niveau du SMIC, à compter de juillet 2007. Attention, cette mesure pourrait être remise en cause par le nouveau Premier Ministre, François Fillon.

Encourager l'emploi des jeunes, des personnes au chômage et des seniors

Le Gouvernement souhaite relancer les contrats aidés et d'apprentissage.
Aussi, afin d'accompagner l'emploi des jeunes étudiants qui rentrent à l'université, un service public de l'orientation sera mis en place. Il les informera sur les débouchés des carrières dans lesquelles ils s'engagent. En outre, les étudiants boursiers bénéficieront d'une allocation d'installation de 300 euros, dès la rentrée universitaire 2006-2007.
Par ailleurs, il est institué une prime de 1.000 euros pour toute personne au chômage depuis plus d'un an, et bénéficiant de minima sociaux, qui reprend une activité professionnelle.
Enfin, progressivement, la contribution Delalande qui taxe les licenciements des salariés de plus de 50 ans et qui conduit les entrepreneurs à restreindre les embauches des travailleurs âgés, sera supprimée.
Outre l'assouplissement des règles du cumul emploi-retraites, et la suppression des limites d'âge bloquant l'accès aux différents concours de la fonction publique, le CDD senior a été créé.

© 2010 Net-iris

   

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