Dossier d'actualité

Le dossier de diagnostic technique du logement

Révisé le 26/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil.

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  1. Proposition de texte
  2. Examen au Parlement
  3. Publication au JO
  4. Textes d'application
  5. Mise en pratique

Outil indispensable en 2013, le dossier de diagnostic technique (DDT) permet de protéger et de mieux informer le futur propriétaire ou locataire sur le logement qu'il entend acheter ou louer pour y vivre. Il dresse un état des lieux des composants présents susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.

L'ensemble des documents techniques exigés lorsque sont conclues des locations et des ventes de biens immobiliers, figurent dans le "dossier de diagnostic technique", créé par une ordonnance du 8 juin 2005 afin de renforcer l'information de l'acheteur et la sécurité du locataire.
Depuis, d'autres textes ont aménagé le contenu du dossier, lequel doit depuis le 1er janvier 2011, contenir les constats et états relatifs à l'amiante, au plomb, aux termites (dans certaines communes), aux risques naturels et technologiques (dans certains lieux), à la performance énergétique, aux installations intérieures de gaz et d'électricité, et l'état des installations d'assainissement non collectif.

Le "diagnostic technique unique" réalisation par un professionnel agréé est institué dans le but de prendre en compte les préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants, mais aussi la performance énergétique du logement dans une optique d'incitation à l'éco-énergie (isolation des logements, ventilation, récupération des eaux de pluie pour alimenter les wc, etc.).
Avant de prendre sa décision, l'acheteur ou le locataire potentiel peut ainsi s'informer des performances énergétiques du logement, mais aussi de ses lacunes (ex : confort d'été en fonction de l'exposition, le coût du chauffage, la qualité de la ventilation du logement, l'absence de climatisation).

A compter du 1er janvier 2012, le DPE évolue, notamment en matière de transparence de l'information sur la consommation d'énergie et de fiabilité des données.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Obligatoire en cas de location
  3. Obligatoire en cas de vente immobilière
  4. Le contenu du dossier de diagnostic technique
  5. La durée de validité des documents du DPE
  6. Le Diagnostic de performance énergétique

En texte intégral, cet Article comporte 2293 mots.

© 2013 Net-iris

   

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