La Carte Vitale électronique, le dossier médical personnel et le dossier pharmaceutique

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Dossier d'actualité publié le vendredi 5 février 2010.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Santé.

Proposition
de texte
Examen au
Parlement
Publication
au JO
Textes
d'application
Mise
en pratique

Le dossier médical personnel (DMP) est destiné à contenir des données personnelles sur le patient afin de renforcer la qualité et l'efficacité des soins (antécédents médicaux, allergies connues, traitement suivi, pathologies importantes, etc.). La mise en oeuvre du DMP est un des grands chantier de l'amélioration de la qualité des soins délivrés France.

Créé par la loi (n°2004-810) du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le DMP électronique sera accessible notamment par Internet. Il contiendra les informations médicales pertinentes nécessaires à la prise en charge du patient ce qui facilitera la coordination des soins et les échanges d'informations entre les professionnels de santé.

S'agissant de la nouvelle carte Vitale électronique, elle contient désormais la photo de son titulaire pour éviter les fraudes à l'assurance maladie, mais surtout comporte des informations personnalisées, comme le nom du médecin traitant, l'accès au DMP, les personnes à prévenir en cas d'accident ou encore la position du titulaire sur le don d'organes. Plus sécurisée et ayant une plus grande capacité de mémoire, la nouvelle carte va offrir plus de services aux assurés.
La carte vitale concernera à terme 48 millions de personnes. Les premières cartes ont été diffusées à la fin 2006, pour les bénéficiaires qui n'ont pas la Carte Vitale et les remplacements des cartes perdues, volées ou défectueuses.

Au printemps 2009, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a confirmé le lancement du dossier médical personnel (DMP) électronique en 2010. Un nouveau site mis en ligne par le Groupement d'intérêt public chargé de la mise en oeuvre du DMP, permet d'accéder à de nombreuses informations pratiques (le système du DMP, son contenu, les conditions d'accès, les bénéficiaires, etc.).

Parallèlement au lancement du DMP, une expérimentation portant sur le dossier pharmaceutique personnel a été réalisée avec succès. Il sera généralisé d'ici la fin 2010.
La création de ce dossier pharmaceutique (DP) sur internet, a pour objet de permettre aux pharmaciens de partager les données nominatives relatives aux délivrances de médicaments, afin de prévenir les interactions médicamenteuses.
Soulignons également que le dispositif "Web médecin", permettant aux professionnels de la santé de proximité d'avoir accès à l'historique des remboursements des patients qui viennent les consulter, va être généralisé à l'ensemble du territoire.

respect du droit d'auteur

Liens du dossier :

 Confirmation du lancement du dossier médical personnel pour 2010 (10/04/2009)
 Plus d'une pharmacie sur trois a mis en place le Dossier pharmaceutique (07/04/2009)
 La CNIL autorise la généralisation du dossier pharmaceutique (20/01/2009)
 Recours aux technologies du numérique pour améliorer le service de la santé (06/11/2008)
 Elaboration du plan de déploiement du dossier médical personnalisé et de son contenu (24/06/2008)
 Avis partagé du CCNE sur le dossier médical personnel et l'information des données de santé (20/06/2008)
 Les conclusions de la mission interministérielle sur le DMP imposent au Ministère de revoir sa copie (13/11/2007)
 Vers la création d'un portail dédié au DMP destiné aux bénéficiaires de l'assurance maladie et aux professionnels de santé (17/10/2007)
 La CNIL donne son aval à la mise en oeuvre généralisée du dispositif du Web médecin (05/10/2007)
 Expérimentation du dossier pharmaceutique des patients dans six départements français (29/05/2007)
 Précision à propos du régime social des contributions sociales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé (24/05/2007)
 La CNIL déplore le manque de sécurité qui entoure la création, la consultation et la modification du DMP (16/04/2007)
 Documents à fournir pour obtenir la Carte Vitale II et informations contenues dans la puce électronique (19/03/2007)
 Un groupe de travail de la CNIL recommande la création d'un nouvel identifiant, de type NIR, spécifique au domaine de la santé (23/02/2007)
 Publication du décret relatif au contenu de la nouvelle carte Vitale électronique (15/02/2007)
 Publication de la loi relative à l'organisation de certaines professions de santé (01/02/2007)
 Création d'un fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins doté de 178 M d'euros (29/12/2006)
 Publication et contenu de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 (22/12/2006)
 Le PLFSS pour 2007 devrait garantir une meilleure prise en charge pour les assurés (14/11/2006)
 Le ministre de la Santé va créer un Comité national de lutte contre les fraudes à la sécurité sociale (10/10/2006)
 Le dossier médical personnel sera en place au 1er juillet 2007 et consultable depuis un espace sécurisé sur internet (21/09/2006)
 La nouvelle Carte Vitale sera plus sécurisée et personnalisée (20/09/2006)
 Publication d'une circulaire sur la mise en oeuvre du dossier médical personnel par les établissements de santé (30/08/2006)
 L'expérimentation de la mise en place du dossier médical personnel est autorisée et surveillée par la CNIL (02/06/2006)
 Avis de la CNIL sur la nouvelle procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (08/03/2006)
 Une proposition de loi envisage de faire figurer le choix du patient en matière de don d'organes sur la Carte Vitale (12/01/2006)
 Publication du décret assurant la protection des données de santé dans le dossier médical (05/01/2006)
 Protection des données de santé à caractère personnel dans le dossier médical (04/01/2006)
 Récapitulatif sur le régime d'indemnisation des frais de santé à compter du 1er janvier 2006 (05/12/2005)
 L'informatisation du système de santé doit être une priorité (04/11/2005)
 Barème des sanctions encourues pas les fraudeurs à l'assurance maladie (25/08/2005)
 Le Forum des droits sur l'internet émet des réserves sur le projet de carte d'identité biométrique (17/06/2005)
 Mise en place du GIP chargé de la mise en oeuvre du dossier médical personnel (18/04/2005)
 La carte nationale d'identité électronique sera payante (12/04/2005)
 Publication de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2005 (21/12/2004)
 Lancement d'une campagne d'information sur la réforme de l'Assurance maladie (09/11/2004)
 L'usage des télécommunication à haut débit dans le domaine de la santé (21/10/2004)
 Le point de la CNIL sur la réforme de l'assurance maladie (30/09/2004)
 Publication de la loi réformant l'assurance maladie en France (23/08/2004)
 La CNIL donne un avis favorable au dossier médical personnel partagé mais émet des réserves (12/07/2004)
 Adoption par le Conseil des ministres du projet de réforme de l'Assurance Maladie (16/06/2004)
 Généralisation du dossier médical informatisé en 2007 (26/05/2004)

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