Grenelle de l'Environnement : intentions et actions

De nombreux experts et spécialistes ont, pendant plusieurs mois de l'année 2007, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, débattu et confronté leurs idées dans le but de réduire la pollution et les conséquences des agissements de l'homme sur la planète.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait connaître en octobre 2007, les mesures retenues pour lutter contre le réchauffement climatique. En engageant sa "révolution verte", la France souhaite que d'autres pays, et notamment ceux de l'union européenne, adhérent également à cette démarche.

Les mesures retenues portent sur le mode de vie, les bâtiments, les transports, la consommation, la santé, la biodiversité, l'agriculture, la recherche et la fiscalité. D'une manière générale, le chef de l'Etat a garanti que tous les prélèvements mis en place par le Grenelle, iront au financement du Grenelle, et qu'il n'était pas question de faire peser sur l'économie, les entreprises et les ménages, le poids des mesures annoncées. Certaines seront appliquées dès 2008.

Dans tous les cas, d'autres rendez-vous similaires au Grenelle seront organisés en 2009 et 2011, car la question écologique évolue rapidement (nouvelles découvertes scientifiques, impact des activités de l'homme sur la terre, études, etc.) et mérite des réponses adaptées et actualisées.

Les intentions défendues et soutenues par le Grenelle

La question environnementale sera dorénavant toujours présente

Le chef de l'Etat a annoncé que tous les grands projets publics devront obligatoirement intégrer le coût du projet pour le climat, son coût en carbone et sur la biodiversité. Dans ce cadre, "tout projet dont le coût environnemental sera trop lourd, sera rejeté", et il appartiendra aux projets insuffisamment respectueux de l'environnement de démontrer qu'il n'est pas possible de faire autrement.
Le Gouvernement s'engage à mener chaque année une politique active en faveur du développement durable. En 2008, tous les ministères et les administrations devront faire leur bilan carbone et adopter en conséquence un plan pour l'efficacité énergétique. Le Parlement sera chargé de contrôler ce respect.
S'agissant du Code des marchés publics, il sera révisé dès l'année prochaine pour faire de la question environnementale un critère prioritaire dans le choix des offres.
Avec l'accord de l'Union Européenne, le taux de la TVA sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité, sera abaissé à 5,5%.
S'agissant du quota des émissions de gaz à effet de serre, le chef de l'Etat plaide pour la fixation des quotas par secteur d'activité et non par Etat, mais aussi pour la mise en place d'enchères, pour le rachat des droits d'émission de carbone, pouvant aller jusqu'à 100% de son prix.
Au final, il espère créer au moins 100.000 emplois dans le bâtiment et 50.000 emplois dans le secteur des énergies renouvelable, mais aussi réduire de 40% la facture énergétique des ménages d'ici à 2020.

Une politique des transports propres

La France va engager une politique des transports privilégiant les transports en communs et non polluants. Dans cette perspective, l'Etat va investir massivement dans ce secteur, en aidant les communes à désengorger les centres-villes, grâce à la création de lignes de bus, de tramways, et de voies réservées aux vélos.
L'Etat se porte garant de la création "d'un droit à l'alternative", permettant à tous d'avoir accès aux transports en communs de qualité, d'autant plus que le chef de l'Etat a prévenu que "la hausse des prix du carburant serait permanente" dans le contexte mondial actuel. C'est ainsi que le Président s'est engagé à geler la création de toute nouvelle autoroute routière (sauf travaux liés à la sécurité des routes et mises aux normes), tout en s'engageant à mettre en service 2.000 km de ligne TGV en plus.
Les communes seront autorisées à créer, à l'instar de la capitale Anglo-saxonne, des péages urbains pour limiter l'afflux d'automobiles en centre ville, à condition qu'elles aient tout fait pour développer leur réseaux de transports en commun de façon à offrir aux travailleurs une véritable alternative de moyens de transport (voies cyclables réservées, bus, métro, tramways, RER, etc.).
Le réseau du fret sera développé pour permettre à près de 2 millions de camions d'utiliser chaque année un moyen de transport moins polluant (l'autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan ayant été prise en modèle). Le transport fluviale bénéficiera d'un plan d'investissement permettant d'assurer le transport d'un million de camions en 2020. Enfin, tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres en 2009.
Du point de vu fiscal, Nicolas Sarkozy rend la prime à la casse des véhicules polluants plus incitative afin de renouveler le parc automobile de la France. En outre, est mise en place à compter du 1er janvier 2008, une taxe sur les véhicules dépassant les normes de pollution (éco-pastille), puis à court terme une taxe sur les camions qui traversent notre territoire. Le produit de ces taxes sera affecté au financement des transports collectifs.
Enfin, un plan de lutte contre les nuisances sonores aériennes sera mis en oeuvre.

Faire du bâtiment un pôle d'excellence

La France va lancer un vaste programme de rénovation des bâtiments anciens. En 2020 et pas avant en raison de la nécessité de permettre au secteur de s'adapter aux nouvelles technologies et de former la main d'oeuvre, tous les bâtiments neufs devront être à énergie positive (totalement autonome grâce aux panneaux solaires, à une architecture adaptée, recyclage de l'eau de pluie, etc.).
L'objectif est de réduire significativement la consommation en énergie des bâtiments (logement, bureaux, administrations, etc.) grâce au recours aux énergies renouvelables, et pour 2012 d'aboutir à des ouvrages neufs de haute qualité environnementale.

Limiter l'impact écologique des achats

Le Président de la République a validé l'idée d'imposer la réduction de la taille des emballages, de taxer le suremballage, la mise en place d'une étiquette "impact sur le climat" sur tous les produits achetés afin d'informer le consommateur sur l'impact écologique du produit consommé et ainsi lui laisser le choix d'un préférer un moins consommateur en CO2.
Il souhaite également, dans le cadre d'une politique ambitieuse de gestion des déchets, que le recyclage soit une priorité. Ne seront incinérés que les produits ne pouvant être recyclés ou valorisés, c'est à dire qu'en ultime recours.
S'agissant des incinérateurs, une étude d'impact devra être réalisée et ils devront produire de l'énergie (valorisation des déchets).
Le chef de l'Etat souhaite également imposer que les appareils ménagers, la télévision, les ordinateurs, etc. soient plus économes en électricité, notamment en mode veille.
La France va également interdite la vente, dès 2010, des ampoules à incandescences et des fenêtres à simple vitrage.
Afin de lutter contre le dumping social, il propose d'instituer une taxe carbone (dont ni le calendrier, ni les modalités, ni l'assiette n'ont été arrêtés), frappant les produits importés par un pays ne respectant pas les engagements du protocole de Kyoto. En outre, il souhaite que l'Union européenne mette en place un dispositif de contrôle de l'impact des substances chimiques utilisées en Europe.

La fiscalité du carbone

L'énergie pour fabriquer un produit et son transport "doivent avoir un prix". C'est pourquoi Nicolas Sarkozy s'est engagé à étudier la question de la mise en place d'une taxe carbone. Mais cette question doit également être évoquée au niveau communautaire par la taxation des produits importés par des pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto. Il s'engage dans les 6 mois à organiser un débat sur la concurrence loyale au niveau européen, prenant en compte l'impact écologique des produits et à aboutir à une décision avant la fin 2008.
Le Président s'est également déclaré favorable à une taxe sur les énergies fossiles - taxe climat énergie ou taxe carbone - contre un allègement du coût du travail, ce qui permettrait de garantir la compétitivité et le pouvoir d'achat. La possible hausse des prélèvements obligatoires a quant à elle été exclue.
En outre, il a assuré que tout impôt nouveau sera compensé afin de ne sanctionner personne.

La place de l'agriculture biologique, des pesticides et des OGM vu par le Grenelle

Le chef de l'Etat a clairement indiqué que "l'agriculture durable est un enjeu majeur pour l'agriculture et la pêche". Dans le cadre de la réforme de la PAC en 2009, l'objectif d'une agriculture et d'une pêche de haute qualité environnementale devra être une priorité. Un grand programme national pour la biodiversité des sols, et la création de la "trame-verte", permettant aux espèces de migrer et de survivre aux changements climatiques, seront des chantiers prioritaires.
Etant donné qu'une culture intensive épuise les sols et recours massivement aux pesticides, Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, sera chargé de présenter d'ici 12 mois, un plan national pour réduire de 50% les pesticides dangereux et pour augmenter la part de la production de produits biologiques. En outre, Nicolas Sarkozy s'est engagé à ce que les entreprises qui polluent les sols et les rivières pendant des années soient responsables de leurs actes.
"Nous allons faire condamner avec l'Europe les pollueurs là où ils se trouvent", et lorsque des filiales sont à l'origine de cette pollution, la responsabilité des maisons-mères sera engagée. Dans le même temps, l'Etat va multiplier par cinq, les crédits consacrés à la veille environnementale.
En matière d'OGM, le droit à la "transparence totale des informations environnementales et d'expertises" sera garanti : "toutes les données seront communiquées y compris s'agissant des OGM et du nucléaire", sauf lorsqu'il s'agit d'informations portant atteinte au secret privée, à la sécurité nationale et aux secrets industriels.
Au nom du principe de précaution, qui évoque également le principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude, le principe de vigilance et de transparence, mais aussi le principe de responsabilité, Nicolas Sarkozy a décidé de suspendre l'autorisation de culture des OGM pesticides. Etant donné qu'il existe un "doute sur l'intéret des OGM pesticides, un doute sur la dissimination des OGM, mais aussi un doute sur leurs bénéfices environnementaux", au nom du principe de précaution, la culture commerciale des OGM pesticides est suspendue par la France. Elle a déposé auprès de Bruxelles, une clause de sauvegarde sur la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM
Cependant la France s'engage à transposer au printemps 2008 la directive européenne OGM, qui ne condamne pas la recherche sur les OGM, sans pour autant cautionner les actions engagées par les faucheurs d'OGM, rappelant qu'ils ont agi en violation de la loi.

La place des énergies renouvelables et de la recherche

Enfin, le Grenelle n'aurait pas été complet sans évoquer la question de la place des énergies renouvelables et de la recherche environnementale.
"Je veux engager un programme national des énergies renouvelables" afin que la France devienne un learder en la matière".
Si le chef de l'Etat est favorable au développement de toutes les énergies renouvelables, il a néanmoins émis un bémol sur l'éolien, souhaitant le cantonner aux "friches industrielles" et de l'éloigner des site protégés.
S'agissant des biocarburants, Nicolas Sarkozy souhaite donner la priorité aux biocarburants de seconde génération (carburants obtenus à partir de matériaux riches en cellulose qui pourraient produire jusque 3 ou 4 unités d'énergie pour une unité consommée contre la moitié aujourd'hui). Il va ainsi investir massivement pour la "croissance de demain", au moyen d'un grand plan Marshall pour la France. L'investissement portera sur la recherche, le progrès, l'innovation, l'inventivité : 1 milliard d'euros sera investi sur 5 ans pour l'énergie renouvelable et les moteurs du futur, et pour 1 euro investi dans la recherche nucléaire, 1 euro sera consacré aux énergies propres.
S'agissant du nucléaire, Nicolas Sarkozy a expliqué que le défit climatique ne pouvait pas être relevé sans cette énergie qui permet à la France d'être autonome dans ce domaine, à moins de renoncer à la croissance. Selon lui, le seul objectif pertinent est de réduire notre consommation d'énergie, et de produire 95% de l'énergie électrique sans carbone. Par contre, il a indiqué qu'il ne voulait pas "créer de nouveau site nucléaire".
Enfin, abordant la question de l'indépendance énergétique de la Corse et des territoires éloignés de la métropole, le Président va engager en 2008 un programme d'action afin qu'en 2030 ces territoires deviennent des laboratoires de recherche au service des énergies renouvelables.

Des actions menées au moyen de textes législatifs

La loi relative à la responsabilité environnementale (2008)

Il s'agit de la loi (n°2008-757) du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.
Elle transpose en droit interne la directive (n°2004/35/CE) du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l'état des sols ainsi qu'aux espèces et habitats naturels protégés.
Elle instaure aussi un régime de responsabilité vis-à-vis des exploitants qui causent ou risquent de causer un dommage aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau, ainsi que les dommages affectant les sols.
Enfin, elle introduit la notion de "préjudice écologique" en droit français, préjudice déjà reconnu par la jurisprudence dans l'affaire Erika.

La loi OGM (2008)

La loi (n°2008-595) du 25 juin 2008 encadre en France, l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), c'est-à-dire des organismes (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite de "génie génétique" pour lui conférer une caractéristique nouvelle (ex : résistantes aux maladies). Leur but est de rendre la plante (le plus souvent le maïs, des arbres) résistante à certaines maladies, insectes ou facteur climatique rude.

Les objectifs de la loi sont les suivants : assurer l'indépendance alimentaire de la France ; respecter les hommes et la nature ; proposer un dispositif fiable, contraignant et limitatif ; et garantir la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité.

La loi Grenelle I (2009)

Il s'agit aussi de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle, du 3 août 2009 (dite Grenelle I), qui fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l'action de l'Etat dans le domaine de l'environnement pour les années à venir. Il s'agit d'un texte fondateur et particulièrement important, qui arrête les grandes orientations de la France en matière de logement, de transport et d'énergie dans le souci de préserver l'environnement et le climat.

La loi va permettre d'adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l'environnement.

Pour cela elle renforce notamment l'exigence de diagnostic de performance énergétique (notamment des logements d'habitation) et entame une modification importante du Code de l'urbanisme pour l'adapter aux enjeux du développement urbain durable (avec notamment la notion d'éco-quartiers). Ensuite, elle adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances. Enfin, elle renforce la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l'air et de prise en compte du changement climatique. Il étend le dispositif des certificats d'économie d'énergie et il encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2.

La loi Grenelle II (2009)

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II) est en cours d'examen par le Parlement. Ce texte tend, d'une part, à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à modifier le Code de l'urbanisme, à développer les modes de transports collectifs urbains et péri-urbains, à réduire la consommation énergétique, à prévenir les émissions de gaz à effet de serre, à protéger la biodiversité, à réduire les expositions aux nuisances sonores et lumineuses, et à réduire les déchets, et d'autre part, impose la prise en compte de l'environnement dans les entreprises et en matière de consommation, réforme les études d'impact et les enquêtes publiques.

Les loi de Finances

Le principe du bonus-malus écologique est mis en place par plusieurs lois de Finances. Concernant tout d'abord l'achat de véhicules automobile depuis 2008, ce principe est étendu à d'autres domaines, comme l'énergie, les bâtiments, les équipements de développement durable, etc.

Notons que la loi de Finances pour 2010 devait instituer (à partir du 1er janvier 2010) la taxe carbone, une mesure dont l'ensemble des acteurs du Grenelle avait plébiscité la mise en oeuvre. Censuré par le Conseil constitutionnel, la mise en oeuvre du dispositif nécessite un nouveau projet de loi. Il devrait être déposé au parlement au cours du premier trimestre 2010, pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2010.

Bilan en février 2010

Près de 88% des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui devaient être menés à bien en 2009, ont été tenus. Les principales actions réalisées ont porté sur le bâtiment, l'urbanisme, les transports, l'énergie, l'eau, l'agriculture, la biodiversité, les risques et la santé, les déchets, la recherche, la consommation, la gouvernance, et l'outre-mer.