La biométrie : identification des individus à partir de caractères biologiques

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Dossier d'actualité publié le lundi 5 mai 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Technologies.

La biométrie est une méthode d'identification des individus à partir de caractères biologiques, dont l'empreinte digitale est la technologie dominante. De nos jours, la biométrie s'est largement diversifiée et porte le plus généralement sur le contour de la main, la reconnaissance faciale, le réseau veineux, l'ADN, l'identification par l'iris ou encore par la voix.
De nombreuses entreprises, enseignes commerciales, écoles, mairies, hôpitaux, aéroport, etc. ont déjà recours à un système biométrique, pour des raisons diverses.
Depuis 2003, date à laquelle l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est penché sur la question de la biométrie, de nombreux rapports, avis et recommandations ont été publiés par de nombreuses instances (CNIL, CCNE, etc.) afin de poser des limites au recours à cette technologie, parfois envahissante et dangereuse pour les droits et libertés individuelles.

Les procédés d'identification utilisés

- moyens de reconnaissance de particularités morphologiques : les photographies de la face et les empreintes digitales sont maintenant numérisées facilitant leur stockage et leur accès.
- procédés plus ou moins fiables et plus ou moins intrusifs : géométrie de la main, réseaux veineux des doigts et du bras, reconnaissance de la rétine et de son réseau veineux, et de l'iris.
- reconnaissance de particularités du comportement : la reconnaissance vocale, de la frappe au clavier, de la démarche d'un individu.
- méthodes d'identification par analyse de l'ADN : en principe les caractéristiques génétiques contenues dans les régions codantes ne sont conservées et utilisées qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique.

Existe t-il des différences majeures entre les systèmes biométriques ?

La CNIL est très attachée à la distinction des techniques biométriques, suivant qu'elles laissent ou non des traces. Elle estime, par exemple, que les empreintes digitales (qui laissent des traces) peuvent être exploitées pour l'identification des personnes et que toute base de données d'empreintes digitales est susceptible d'être utilisée à des fins étrangères à sa finalité première.
D'une manière générale, elle est défavorable à la création de bases de données d'empreintes digitales sur les lieux de travail, en l'absence d'un impératif de sécurité incontestable comme la protection des inventions, la lutte contre l'espionnage industriel ou encore la lutte contre le terrorisme (notamment chimique et biologique).
Par contre, elle n'est pas opposée à la mise en place de dispositifs biométriques qui ne laissent pas de traces, comme la reconnaissance du contour de la main ou de l'iris. Il en est de même des dispositifs pour lesquels le gabarit de l'empreinte digitale est uniquement stocké dans un support personnel, comme une carte à puce.

La biométrie : pour quelle utilisation ?

- carte de fidélité commerciale : stockage de l'empreinte digitale sur la carte de fidélité
- paiement du commerçant : reconnaissance des principaux points de l'empreinte digitale du pouce (Allemagne)
- passer un ordre de paiement ou virement bancaire : identification des veines de la paume de la main (au Japon)
- ouverture et démarrage de la voiture, de l'ordinateur : empreinte digitale
- accès des élèves à la cantine : reconnaissance de la géométrie de la main
- contrôle du temps de travail des salariés : lecteur biométrique du contour de la main et code d'accès
- restriction d'accès à un espace de travail : reconnaissance du contour de la main et code d'accès
- transmission des codes d'accès des employés : reconnaissance du réseau veineux du doigt et de la voix
- pièce d'identité des gens de mers : empreinte digitale traduite sous forme de chiffres dans un code-barre
- passeports, titres de séjours et visas européens : photo et empreintes digitales insérés dans une puce sans contact
- accès aux zones réservées de sûreté des aéroports : reconnaissance de l'empreinte digitale avec carte d'accès individuel
- aéroport et bateaux de croisière : empreintes digitales et photographie numérique du voyageur (Etats-Unis)
- aéroport : puce RFID (sans contact à radiofréquences), empreinte digitale et thermo-impression sur carte (France - programme Pegase)

Les risques liés à l'utilisation de la biométrie

Ils sont divers et varient en fonction de la technologie utilisée. Les plus souvent cités sont la fraude, l'usurpation d'identité, le détournement de la finalité de la base de donnée biométrique, le croisement d'information, l'atteinte à la vie privée.

La CNIL veille...

La Commission Nationale Informatique et Libertés est la seule autorité à disposer d'un pouvoir d'autorisation expresse des dispositifs biométriques sur le sol français. Elle a publié début 2008 un document contenant les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour autoriser ou refuser le recours à des dispositifs reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur un terminal de lecture-comparaison ou sur un serveur.
Les dispositifs biométriques ne sont justifiés que s'ils sont fondés sur un fort impératif de sécurité et satisfont aux quatre exigences suivantes :
- la finalité du dispositif : elle doit être limitée au contrôle de l'accès d'un nombre limité de personnes à une zone bien déterminée, représentant ou contenant un enjeu majeur dépassant l'intérêt strict de l'organisme tel que la protection de l'intégrité physique des personnes, celle des biens et des installations ou encore celles de certaines informations. Il s'agit par exemple du contrôle d'accès à une centrale nucléaire, à une cellule de production de vaccins, à un site Seveso II, à un bloc opératoire dans un CHU, à l'utilisation de matériaux dangereux.
- la proportionnalité : le système proposé doit être adapté à la finalité préalablement définie eu égard aux risques qu'il comporte en matière de protection des données à caractère personnel.
- la sécurité : le dispositif doit permettre à la fois une authentification et/ou une identification fiable des personnes et comporter toutes garanties de sécurité pour éviter la divulgation des données
- l'information des personnes concernées : elle doit être réalisée dans le respect de la loi "informatique et libertés" et, le cas échéant, du Code du travail.

respect du droit d'auteur
Liens du Dossier :
 Publication du décret organisant le lancement du passeport biométrique (05/05/2008)
 Conditions liées à l'installation dans les mairies de stations de prise de vue nécessaires pour l'établissement de titres sécurisés (09/04/2008)
 Le Contrôleur européen de la protection des données rend ses recommandations sur la révision du règlement relatif au passeport biométrique (02/04/2008)
 La société Michelin est autorisée à utiliser des dispositifs biométriques nouveaux (15/01/2008)
 Encadrement et limites à l'usage des empreintes digitales en France (07/01/2008)
 Ratification par la France de la Convention de l'Organisation internationale du travail n°185 utilisant la biométrie pour les gens de mer (13/11/2007)
 La principale compagnie aérienne française lance la première carte biométrique d'embarquement (11/09/2007)
 La biométrie fait son entrée dans les supermarchés allemands (30/08/2007)
 Comme le CCNE la CNIL émet une alerte sur la société de surveillance et les dangers de la biométrie (13/07/2007)
 Dix nouveaux aéroports des Etats-Unis vont avoir recours à la biométrie pour contrôler l'entrée des personnes sur leur territoire (27/06/2007)
 Face à l'explosion de la biométrie, la CNIL demande une nouvelle fois plus de moyens humains et financiers (04/06/2007)
 Le CCNE demande que l'on mette des gardes fou au développement de la biométrie (01/06/2007)
 Nouvelle réglementation des jeux dans les casinos (25/05/2007)
 La CNIL autorise la mise en oeuvre de deux programmes de recherche dans le domaine de la biométrie faciale (14/02/2007)
 L'Europe devrait se doter du plus grand système informatique biométrique au monde (23/08/2006)
 Simplification et encadrement de l'utilisation de certains dispositifs biométriques (22/05/2006)
 Le déploiement de la biométrie dans les écoles rencontre des détracteurs (21/02/2006)
 La CNIL refuse la biométrie à traces pour le contrôle des horaires de travail (30/01/2006)
 Guide pratique à l'intention des employeurs sur le respect de la protection des données personnelles (24/10/2005)
 Vers la reconnaissance d'un droit universel à la protection des données (07/10/2005)
 La CNIL autorise l'utilisation de la technique biométrique de reconnaissance du contour de la main (01/08/2005)
 La Commission des lois du Sénat adopte un rapport réservé sur les nouveaux documents d'identité (01/07/2005)
 La CNIL autorise le recours à la biométrie pour l'usage d'une carte de fidélité (28/06/2005)
 Le Forum des droits sur l'internet émet des réserves sur le projet de carte d'identité biométrique (17/06/2005)
 Les clients des banques nippones utilisant la biométrie sont satisfaits (18/05/2005)
 La Commission publie une étude sur les enjeux de la biométrie et la nécessité de la réglementer (30/03/2005)
 Position de la CNIL sur le nouveau passeport européen avec biométrie et puce (29/11/2004)
 Les entreprises européennes souhaitent avoir recours à la biométrie sur le lieu de travail (05/10/2004)
 Le G29 émet des réserves sur la création d'une base de données biométriques européenne des passeports et documents de voyage (30/09/2004)
 Utilisation du système international de vérification d'identité des gens de mer par la biométrie en février 2005 (09/09/2004)
 Les banques nipponnes utilisent la biométrie pour identifier leurs clients (01/09/2004)
 Publication de la décision portant création du système d'information européen sur les visas (21/06/2004)
 La CNIL encadre strictement les conditions de recours à la biométrie sur le lieu de travail (30/04/2004)
 L'OIT renforce la sécurité des gens de mer grâce à la biométrie (07/04/2004)
 La biométrie fera bien son entrée dans les passeports de l'Union européenne (20/02/2004)
 Accord du G5 sur l'introduction de la biométrie dans les visas délivrés dans l'espace Schengen (22/10/2003)
 Intégration de la biométrie dans les visas et titres de séjour des ressortissants de pays tiers (25/09/2003)
 Recommandations de la CNIL sur la sécurité du vote électronique (11/07/2003)
 Bruxelles souhaite intégrer la biométrie dans les passeports et visas (01/07/2003)
 Application de la biométrie dans les fichiers des détenus (26/06/2003)
 Retard français en matière de biométrie et propositions pour y remédier (25/06/2003)


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