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Le Plan de relance de l'économie française 2009-2010

Révisé le 26/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires.

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  1. Proposition de texte
  2. Examen au Parlement
  3. Publication au JO
  4. Textes d'application
  5. Mise en pratique

Introduction

Axé sur quelques domaines extrêmement porteurs en terme d'emploi et d'avenir, le Plan de relance de l'économie française a été présenté par le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, lors d'un discours le 4 décembre. Son but est de limiter le nombre des licenciements et des dépôts de bilan des entreprises françaises, petites ou grandes. Il est indépendant du plan de soutien aux banques.

Avec une enveloppe de 26 milliards d'euros débloqués sur deux ans, ce plan implique une aggravation du déficit public de la France en 2009 (en raison du recours à l'emprunt) puisqu'il devrait atteindre 4 points de PIB en 2009, contre 3,1 initialement prévus. Rappelons que la Commission européenne a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptera le non-respect temporaire du pacte de stabilité en raison de la crise financière et économique dans l'Union.
En soulignant que la réponse à la crise devait être forte, le Président de la République a expliqué, point par point les choix arrêtés par le Gouvernement, lesquels sont résolument tournés vers le logement, les ménages à bas revenu non-propriétaires, la construction automobile et le respect de l'environnement, mais aussi l'emploi et le pouvoir d'achat.
Début février, le Premier ministre François Fillon a présenté en détail les 1.000 projets retenus pour être financés par le Plan de relance de l'économie au cours de la période 2009-2010. Notons que la Commission européenne a donné son feu vert à la France pour mettre en oeuvre sa politique de soutien.
Pour garantir l'application effective du plan et le respect des délais fixés, Patrick Devedjian a été nommé par le président de la République en qualité de ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Ce plan a été complété, dès la mi-février 2009, par un Plan de soutien aux victimes de la crise. L'Etat y consacre une enveloppe de 2,6 milliards d'euros.
Voici les principales mesures décidées par le chef de l'Etat pour limiter les conséquences de la crise durant les années 2009 et 2010.

Mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat

  • Embauche dans les TPE : les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009 des salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic, seront totalement exonérées de charges patronales (ce qui représente au niveau du Smic une aide de 180 euros par mois) grâce à la mise en place d'une aide financière de l'Etat. Cette mesure devrait coûter 700 millions d'euros à l'Etat.
  • Prime exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA : les familles concernées par le RSA (Revenu de solidarité active) se verront allouer une "prime exceptionnelle de 200 euros qui sera versée à partir d'avril 2009. Cette mesure concernera près de 3,8 millions de ménages pour un budget de 760 millions d'euros.
  • Amélioration des conditions d'indemnisation du chômage partiel ou total : il passe à 75% du salaire brut.
  • Renforcement de la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner.
  • Renforcement du suivi des jeunes, avec proposition par le service public de l'emploi d'une offre de services spécifiques (ex : nouvelles aides pour la recherche d'emploi). En outre, les entreprises qui bénéficient des crédits du plan de relance sont invitées à former et recruter des jeunes.
  • Création d'un fonds d'investissement social qui coordonnera les efforts en matière d'emploi et consolidera les différentes sources de financement. Outre les financements déjà disponibles (plan de relance, fonds d'expérimentation en faveur de la jeunesse, fonds social européen), l'Etat pourrait abonder les crédits Emploi du plan de relance jusqu'à 800 millions d'euros supplémentaires.
  • Octroi de bons d'achat de services à la personne : les ménages qui touchent l'allocation d'autonomie à domicile (sans condition de revenu), les familles ayant un enfant handicapé et touchant à ce titre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap (sans condition de revenu), et aussi les demandeurs d'emploi ayant des enfants en bas âge se verront accorder des bons d'achat d'un montant équivalent à 200 euros pour financer des services à la personne.
  • Attribution d'une prime exceptionnelle de 150 euros, à destination des familles modestes bénéficiaires de l'allocation rentrée scolaire.
  • Octroi d'une prime forfaitaire de 500 euros pour les demandeurs d'emploi non éligibles à l'indemnisation chômage.
  • Suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu, pour les personnes assujetties à la première tranche d'imposition.

Mesures en faveur du logement et des ménages modestes

  • Doublement du PTZ : le montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf sera doublé, permettant ainsi à un ménage à bas revenu d'emprunter davantage sans paiement d'intérêts. Le montant du prêt sera plafonné à 65.000 euros (et 50% du montant total de l'emprunt) et variera selon la composition du ménage et la zone d'habitation.
  • Construction de logement sociaux : l'Etat s'engage à construire ou acquérir 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années. Au total, c'est 1,8 milliards d'euros de plus qui seront consacrés au logement sur la période 2009-2010.
  • Aménagement des règles d'urbanisme : les maires pourront augmenter de 20% le coefficient d'occupation des sols afin, par exemple, de permettre à une famille d'agrandir sa maison lors de la naissance d'un enfant ou bien en cas d'accueil d'un ascendant.
  • Un propriétaire a 2 ans pour vendre son ancien logement : afin de tenir compte des tensions persistantes sur le marché de l'immobilier, la période pendant laquelle la personne qui n'a pas réussi à revendre sa résidence principale continue de bénéficier de l'exonération des plus-values passera de 1 à 2 ans.
  • Allongement des prêts relais : les banques s'engagent à faciliter le report des prêts relais, sans pénalité.
  • Prise en compte du chômage partiel par les banques : les salariés en activité partielle peuvent bénéficier auprès de leur banque, de la modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers.

Mesures en faveur de l'automobile et de l'écologie

  • Augmentation de la prime à la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Elle passe à 1.000 euros en cas d'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 g/CO2, entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Le but de cette mesure est, d'une part, d'aider les constructeurs à écouler leur stocks de voiture et les ménages à changer de véhicule, et d'autre part, à investir dans la recherche et développement pour lancer "la voiture électrique de demain" dès 2011, de façon à positionner les entreprises françaises sur ce marché prometteur.
  • Aides au secteur de l'automobile : les filiales de Renault et PSA spécialisées dans l'octroi de crédits automobile aux particuliers recevront un financement supplémentaire d'un milliard d'euros chacune.
    A cela s'ajoute des aides directes, sous forme de garantie de prêts, seront accordées par l'Etat pour financer la recherche et le développement des véhicules hybrides, électriques, si les pays concurrents (Etats-Unis, Allemagne, Suède) continuent d'aider leurs constructeurs nationaux. En contrepartie, l'Etat exigera que les constructeurs ne ferment pas de sites ou réduisent les contraintes imposées aux sous-traitants. Un fonds d'investissement de 300 millions d'euros aidera à restructurer la filière.

Mesures en faveur des entreprises

Outre celle consacrée à l'embauche, les autres mesures qui vont intéresser les entreprises sont les suivantes :

  • Remboursement par anticipation des dettes aux entreprises, ce qui "permet de faire gagner 3 mois de trésorerie aux sociétés". En effet, les entreprises paient en décembre un acompte d'IS fondé sur les prévisions de bénéfices. Le trop-versé, habituellement remboursé en avril, le sera dès janvier 2009 (ce qui représente 4 milliards d'euros).
  • Versement d'un acompte de 20% lors de la passation d'un marché public, et non plus de 5%.
  • Allègement des procédures d'appel d'offres.
  • Alignement du seuil de passation des marchés publics sur le seuil européen. Il sera porté de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros. En outre, le niveau d'exemption totale de procédure (procédure simplifiée) sera remonté de 4.000 à 20.000 euros. Il sera possible d'augmenter de 50% une commande sans faire d'appel d'offres.

Bilan du plan de relance

Les 38,8 milliards d'euros qui ont été injectés dans l'économie en deux ans, ont fait l'objet d'un suivi étroit par Patrick Devedjian, nommé spécialement à cet effet. Selon le bilan dressé par ce dernier, le plan de relance qui s'achèvera à la fin de l'année a "contribué à ce que la France soit (...) le grand pays européen qui a eu la récession la plus faible". Le bilan positif du plan de relance, tant en termes d'investissement, que de rapidité de mise en oeuvre et même de retombées économiques, a été "salué par les organisations internationales". En outre, il a "suscité beaucoup d'intérêt à l'étranger".

"Le bilan tient en un chiffre qui est caractéristique : en 2009, la France a connu une récession de -2,5%, c'est la plus petite récession des grands pays d'Europe. Nous le devons au fait que nous avons un plan de relance dont 75% des investissements ont eu lieu en 2009. Aucun autre pays n'a réussi à faire cela car il n'avait pas une administration dédiée à cette fin", explique Patrick Devedjian.

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