Mesures de prévention à mettre en oeuvre contre la grippe A/H1N1

Après que l'OMS ait, au printemps 2009, déclaré "l'infection chez l'homme due à un nouveau sous-type de virus A/H1N1" au Mexique, le Gouvernement français a décidé de mettre en oeuvre le Plan national de prévention et de lutte contre une Pandémie grippale, en déclarant le niveau 5-A d'alerte sanitaire : correspondant à la transmission interhumaine d'un virus grippal dans au moins deux pays non limitrophes d'un même continent.

Etat de la situation actuelle

Depuis juillet 2009, cette grippe, sans être très virulente, se propage très facilement. Le niveau d'alerte 5-A n'a pas été relevé, ni abaissé, depuis début mai.

A partir du premier février 2010, la vaccination est encore proposée dans les établissements de santé siège de samu, dans les cabinets médicaux des médecins libéraux, et dans certains centres de santé, centres de PMI, centres de vaccination.

Le niveau 5-A du plan national consiste à mettre en oeuvre les mesures suivantes :

• la mobilisation et la vigilance des professionnels de la santé (inscription recommandée au DGS-Urgent du ministère de la santé)
  
• le déploiement dans la France entière du stock de masques et de traitements antiviraux dans les collectivités territoriales et chez les opérateurs privés
  
• l'information et l'accueil des voyageurs de retour du Mexique (première zone géographique à l'origine du virus)
• toutes les personnes qui travaillent dans les zones aéroportuaires au contact des voyageurs de retour du Mexique bénéficient désormais d'une information sur les gestes barrières de prévention et sont dotées de masques
• les voyages scolaires à destination ou transitant par le Mexique ou New York sont fortement déconseillés.
• le lancement d'une campagne d'information à destination du grand public qui débutera le 5 mai afin de sensibiliser le grand public aux gestes barrières
• le site internet "Info pandémie grippale" est mis à jour dès que nécessaire
• le site internet "Pandémie grippale guide pratique et la vie quotidienne" est actualisé si nécessaire. Destiné à informer la population sur l'attitude à adopter dans une telle situation et à éviter les comportements à risque, ce guide comporte plusieurs thématiques adaptées aux situations de tous les jours : ce qu'il faut savoir, les règles d'hygiène, la vie quotidienne chez soi, à l'école, au travail, à l'extérieur, mais aussi quoi faire si l'on est malade.

Rappel concernant la situation antérieure

Pour le patient, le réflexe doit "être d'appeler son médecin traitant lorsqu'il présente les symptômes de la grippe et non pas systématiquement le centre 15, ce dernier étant réservé aux urgences médicales". A son arrivée au cabinet médical, il doit mettre sur sa bouche et son nez un masque de protection mis à sa disposition.

Fin juillet 2009, le ministère du travail a décidé de mieux informer les dirigeants des PME/ PMI et de TPE sur la pandémie grippale et ses conséquences. Xavier Darcos a demandé aux services du ministère de préparer une plaquette explicative simplifiée afin de permettre aux chefs d'entreprises concernés de préparer un Plan de Continuité d'activité (PCA).

Ce document tiré à plus d'un million d'exemplaires sera envoyé à tous les employeurs cotisant aux URSAFF grâce au réseau ACOSS. Sa distribution s'échelonnera entre début août et début septembre selon le calendrier suivant :
- à partir du 3 août : envoi aux entreprises de plus de 50 salariés
- à partir du 20 août : envoi aux entreprises de plus de 9 et moins de 50 salariés
- à partir du 10 septembre : envoi aux entreprises de moins de 10 salariés.

Ce document rappelle que chaque hiver, entre 5 et 15% de la population française est touchée par l'épidémie saisonnière de grippe, pendant 9 à 12 semaines en moyenne, qui occasionne le plus souvent un arrêt de travail de 4 à 5 jours.
"Cette épidémie est localisée et ses conséquences sur la santé sont limitées grâce à l'existence d'un vaccin. Mais, cette année, la France risque d'être confrontée à une épidémie de plus grande ampleur, causée par un virus grippal nouveau de type A H1N1, encore inconnu du système immunitaire humain et capable de se propager beaucoup plus rapidement à l'échelle planétaire", prévient le ministère.

Aussi, la pandémie grippale peut potentiellement toucher 1 personne sur 3, ce qui entraînerait un taux d'absentéisme très important qui désorganise la vie économique. Dans cette situation, et même si le nombre de salariés dans l'entreprise est faible, ceux-ci risquent d'être touchés, tout comme le dirigeant lui-même ainsi que les fournisseurs et clients.

Llles employeurs sont invités à établir un plan de continuité d'activité (PCA) qui organise le fonctionnement de l'entreprise pour faire face à cette crise, y compris si eux-même (centre décisionnel) se trouvaient victime de la grippe A.

En quoi consiste le nouveau virus de la grippe ?

La nouvelle grippe A/H1N1 dite grippe porcine Mexicaine est une infection humaine par un virus grippal qui infecte habituellement les porcs. Dans l'épidémie actuelle, les virus isolés chez les malades sont des virus qui appartiennent à la famille A/H1N1. Ce virus est différent du virus H1N1 de grippe saisonnière, virus d'origine humaine qui circule habituellement et dont les symptômes sont les mêmes (fièvre à 38°C ou plus ; maux de tête ; courbatures ; fatigue ; toux ; gêne respiratoire), mais dont mais les complications sont beaucoup plus fréquentes chez les patients à risques (enfants, personnes âgées, personnes maladies, etc.).

La transmission du virus de la grippe se fait :

• principalement par voie aérienne (par le biais de la toux, de l'éternuement ou des postillons)
• par le contact rapproché avec une personne infectée par un virus respiratoire (lorsqu'on l'embrasse ou qu'on lui serre la main)
• par le contact avec des objets touchés et donc contaminés par une personne malade (exemple : une poignée de porte)
  

Consignes à respecter

Le public est invité à suivre certaines recommandations, et à respecter, dans son cadre quotidien comme sur son lieu de vacances, des mesures d'hygiène ainsi que des consignes de protection individuelles visant à limiter le risque de transmission du virus :

• se laver régulièrement (plusieurs fois par jour) les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique (en vente en pharmacies et grandes surfaces)
• éviter tout contact avec une personne malade et, si on est malade, limiter les contacts avec les personnes de son entourage, en particulier avec les personnes âgées, fragiles ou les nourrissons
• se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir à usage unique (qu'il faut jeter dans une poubelle) ou avec la manche lorsque l'on tousse ou éternue.
  

En cas de vacances à l'étranger, en complément des mesures précisées ci-dessus, il faut :

• se conformer aux recommandations émises par les autorités sanitaires locales
• prendre contact avec l'ambassade et le consulat en cas de nécessité.

Campagne vaccinale

La France a choisit de mettre en oeuvre une campagne de vaccination de la population à compter du mois d'octobre et jusqu'à la fin décembre 2009, afin d'assurer la vaccination des publics prioritaires (personnel médical, femmes enceintes, nourrissons, personnes présentant des pathologies à risque, etc.) dans des centres de vaccination.

Parallèlement, depuis début décembre l'Etat autorise la distribution par les officines de pharmacie d'un kit grippe A, comprenant un traitement antiviral et une boîte de masques anti-projections issus du stock national. Il est délivré gratuitement sur prescription médicale par les officines de pharmacie, les pharmacies mutualistes.

Administrations et entreprises sont invitées à préparer un plan de continuité

Selon un grand nombre d'experts scientifiques et médicaux, la pandémie de grippe AH1/N1 connaîtra en Europe son plus fort taux de pénétration et de dangerosité, à compter de l'automne 2009, où elle risque de se mêler à la grippe saisonnière (et donc d'en accentuer les symptômes et les effets), voire même de muter.

Si pour l'heure la situation n'apparaît ni dangereuse pour la santé publique (la grippe AH1N1 se soignant avec un médicament antiviral), ni pénalisante pour l'économie, ni facteur d'aggravation de la situation financière des entreprises, tel pourrait ne pas être le cas si le phénomène n'était pas pris au sérieux et si des mesures de précautions n'étaient pas mises en oeuvre.

Afin d'aider les entreprises à se préparer aux conséquences de la pandémie, et pour assurer la continuité de la vie sociale et économique, le plan national invite les employeurs à élaborer un plan de continuité de l'activité.

Pourquoi s'y préparer ?

"Les perturbations susceptibles d'affecter les services publics et les activités économiques en cas de pandémie peuvent être limitées par des actions de préparation en amont et, si la pandémie survient, par des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local. La réponse optimale à ce défi appelle un effort collectif et concerté des chefs d'entreprise ou de service et de leurs employés", prévient le plan national.

Les employeurs et services des ressources humaines des entreprises sont notamment invitées à préparer d'ici fin septembre 2009 :

• un document d'information à l'intention de leur personnel qui rappelle les principes de bases pour éviter d'attraper la grippe (et si possible informer les salariés que leur vaccination contre la grippe sera prise en charge par l'employeur).
• connaître les mesures que l'Etat pourra être amené à prendre dans le cadre du plan national, et qui pourraient avoir des répercutions sur leur secteur d'activité (voir les actions qui correspondent aux phases d'alerte).
• un stock de masques FFP2 pour le personnel le plus exposé (ex : accueil de la clientèle).
  

En se basant sur un taux d'absentéisme de 25% sur une durée d'environ 10 semaines continues, ils sont invités à élaborer un plan de poursuite et d'organisation de l'activité à l'échelle de leur entreprise (plan de continuité) lequel devra aussi prévoir pendant 3 semaines durant cette période, un scénario d'absences de 30% (pic de pandémie grippale), dans le but :

• d'identifier les postes stratégiques (postes de l'entreprise qui ne peuvent souffrir d'une absence prolongée de travailleur sans pénaliser le reste de l'activité)
  
• d'envisager le cas ou plusieurs dirigeants ou responsables seraient indisponibles simultanément et redéfinir le rôle de chacun
• d'évaluer les conséquences d'un défaut d'approvisionnement ou de défaillance des fournisseurs ou sous-traitants
• de définir les postes pour lesquels le recours au télétravail est possible, et s'assurer qu'il existe des moyens permettant leur mise en oeuvre (mise à disposition d'un ordinateur pour ceux n'en n'ayant pas chez eux, envoi par coursier des supports papier de travail, accès au réseau à distance après intervention de la cellule informatique, réunions à distance, etc.).
• de préparer le redéploiement du personnel possible, le redéploiement des tâches, le recours à l'intérim, le recours au télétravail, etc.

Il pourra également être envisagé un plan de financement à l'échelle de l'entreprise, de la prise en charge de la vaccination des salariés.

Notons qu'au-delà des consignes possibles de maintien à domicile dans les périodes les plus critiques, plusieurs raisons conduiront vraisemblablement à une forte réduction des effectifs présents sur le lieu de travail (maladie ou convalescence, présence à assurer au chevet d'un malade, quarantaine familiale des membres du foyer, garde des enfants dont les crèches et les écoles seront fermées, etc.) qu'il est important de prendre en compte.

Quelles incidences pour l'employeur ?

L'employeur doit veiller à la santé de ses salariés et à la bonne organisation de son entreprise. Il peut prendre à ce titre des mesures de précaution et user de son pouvoir de direction.

La loi va encourager le recours au télétravail, qui est un moyen d'assurer la poursuite d'une activité en limitant les risques d'exposition du personnel au virus de la grippe.
En effet, lors de l'examen de la proposition de loi "pour faciliter le maintien et la création d'emplois", les députés ont adopté début juin un amendement visant à promouvoir le télétravail en cas de pandémie.

L'article 9 bis nouveau du texte prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés".

Un tel aménagement décidé par l'employeur ne nécessiterait donc pas l'accord préalable du salarié et ne constituerait pas un motif valable pour le salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur, même si le télétravail devait durer plusieurs semaines ou mois (il s'agirait du temps d'activation de la phrase critique du plan d'alerte sanitaire).
A l'issue de la pandémie, le salarié retrouvera ses fonctions et son poste.

Quelles incidences pour le salarié ?

Le salarié pourrait user de son droit d'alerte et de retrait, s'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c'est-à-dire si une menace à court terme est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique (articles L4131-1 et suivants du Code du travail).

Le droit de retrait ne peut s'exercer sans utiliser, au préalable ou simultanément, la procédure d'alerte qui consiste, pour le salarié ou l'agent public, à signaler à l'employeur l'existence d'un danger grave et imminent, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant du personnel ou, d'un membre du comité d'hygiène et de sécurité. Le retrait peut intervenir à la suite d'une information donnée, oralement ou par écrit, par l'employé à l'employeur ou à son représentant.
Lorsqu'il est justifié, le droit de retrait doit être exercé de manière telle qu'il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Si l'employeur prend toutes les mesures de prévention et de protection individuelle visant à réduire les risques de contamination auxquels les salariés peuvent être exposés, alors l'exercice du droit de retrait en situation de pandémie grippale sera exceptionnel.

S'il contracte la grippe, il est préférable qu'il en informe son employeur afin que celui se prépare à une pandémie, mais rien ne l'oblige à préciser le motif de son congé maladie.

Exemple de trame d'un plan de continuité

Analyse des missions assurées par l'organisme ‐ Continuité des fonctions de direction

• Désignation d'une personne responsable (et d'un remplaçant) pour coordonner la préparation et la mise en oeuvre du dispositif de gestion de crise.
• Détermination des conséquences possibles de la pandémie ; examen de la situation prévisible du secteur d'activité de l'entreprise ou de l'administration ; élaboration de scenarii ; évaluation des conséquences financières ; adaptation de l'activité à l'évolution des besoins des clients et consommateurs en situation de pandémie ; cas particuliers où la fermeture pourrait être décidée.
• Identification et hiérarchisation des missions devant être assurées en toutes circonstances ; fonctions à assurer.
• Cas particulier des missions nécessaires à la sécurité des populations et de l'environnement (dans les installations classées pour la protection de l'environnement, par exemple).
• Identification des missions pouvant être interrompues pendant une à deux semaines et de celles pouvant l'être de 8 à 12 semaines.
• Identification des ressources nécessaires à la continuité de l'activité indispensable : moyens humains (en termes d'effectifs, de postes clés et de compétences) et matériels, affectations financières (évaluer la baisse des commandes, le coût des journées de travail perdues, les stocks complémentaires pour faire face aux pénuries d'approvisionnement, le coût des mesures de protection et d'hygiène, des moyens de communication...), conseil juridique...
• Extension des délégations de signature et des principes de suppléance, dans l'hypothèse de l'indisponibilité simultanée de plusieurs responsables.
  

Ressources humaines

• Etablissement d'un état des effectifs indiquant notamment :
  - la nécessité d'un maintien à domicile durant la période pandémique en raison d'un handicap ou d'un facteur médical ;
  - la proximité domicile-lieu de travail et la disponibilité d'un véhicule personnel ;
  - leur compétence au regard des missions et fonctions prioritaires à assurer ;
  - leur disponibilité prévisible en cas de fermeture des crèches et des établissements d'enseignement ;
  - leur possibilité de travailler depuis leur domicile ;
  - les postes qu'ils pourraient occuper dans une situation dégradée ;
  - leur perception du volontariat.
• Vérification des possibilités de suppléance pour les postes essentiels.
• Possibilités de renforcement (réservistes, jeunes retraités, intérimaires, etc.).
• Formation de certains personnels aux tâches prioritaires.
• Principes d'enregistrement des jours et horaires de présence sur le lieu de travail, afin de retracer a posteriori les contagions possibles et de prendre, le cas échéant, des mesures de maintien à domicile des personnes qui ont été exposées.
• Règles spécifiques applicables en situation pandémique, relatives :
  - à la rémunération des employés ;
  - aux congés de toutes natures ;
  - à la médecine du travail ;
  - aux expatriés (plan d'évacuation notamment).
• Dispositifs de "sas sanitaires" pour la relève des personnels possédant des compétences indispensables.
  

Méthodes et moyens de protection et d'information des personnels

La première mesure à mettre en oeuvre est l'actualisation du document unique d'évaluation des risques pour intégrer les nouveaux risques liés à la situation de crise sanitaire majeure et définir, à partir de ce document, les mesures de prévention dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Parmi celles-ci figureront :

• l'application des mesures d'hygiène ;
• la réduction des contacts entre personnes ;
• le suivi médical des personnels, y compris un contrôle éventuel (température par exemple) ;
• la dotation en moyens de protection (masques notamment).

Il est nécessaire d'identifier les personnels les plus exposés au virus et de déterminer les modalités particulières de leur protection, par :

• l'évaluation des besoins (personnes exposées et types de masques ; autres équipements de protection individuelle en fonction des postes occupés) ;
• la vérification, par le médecin de prévention ou le médecin du travail, de l'aptitude au port des équipements, en incluant les personnels susceptibles de changer de poste ;
• la constitution du stock d'équipements de protection et les modalités de distribution ;
• la formation aux règles d'hygiène renforcée et à l'emploi des masques.

L'information des personnels et l'aide sociale en situation de pandémie doit porter :

• sur la maladie et les règles d'hygiène ;
• sur l'organisation de l'entreprise face à la pandémie, en y associant les instances représentatives du personnel compétentes en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail ;
• sur l'aide sociale lors de la pandémie.
  

Il doit être noté que, si les entreprises et les administrations doivent prévoir l'acquisition de moyens de protection tels que masques, gants, etc., elles n'ont pas à acquérir préventivement des médicaments, qui seront délivrés aux malades sur prescription médicale à partir des stocks constitués par l'Etat.

Modes d'organisation pour le maintien de l'activité

• Identification de fournisseurs alternatifs ;
• Constitution ou renforcement de stocks ;
• Solutions alternatives de transport pour les approvisionnements et les produits fabriqués ;
• Procédures de remplacement du courrier ;
• Détermination de solutions à la problématique financière : paiement des salaires, attitude vis-à-vis des clients demandant des facilités de paiement, assurances, etc.
• Etablissement d'une liste des moyens techniques et logistiques à prévoir en fonction des activités identifiées comme essentielles (téléphones, postes internet, ordinateurs portables, etc.) ;
• Mesures visant à limiter la contagion : renforcement des mesures d'hygiène et de protection, suppression de réunions, constitution d'équipes de réserve, ventilation de certaines salles voire purification d'atmosphère, etc.
• Modalités de restauration collective ;
• Moyens alternatifs de transport ou d'hébergement (mise à disposition de véhicules, covoiturage, taxis, logement sur place, etc.) ;
• Réorganisation du travail : audioconférences et téléconférences, travail à domicile, etc.
• Aménagement des horaires et du temps de travail pour remédier aux perturbations liées à l'absentéisme ;
• Outils d'information collective du personnel à domicile (site internet et répondeurs, etc.) ;
• Utilisation du courrier électronique et de la télécopie plutôt que du courrier classique (papier) ;
• Plan de communication, notamment vis-à-vis des clients et des consommateurs ;
• etc...

Notons qu'en cas de collecte des données personnelles des salariés (ex : numéro de téléphone portable) ainsi que le type de moyens de transport qu'ils utilisent, l'entreprise est invitée par la CNIL a faire figurer sur le formulaire de collecte, les mentions suivantes :

"Afin d'établir le "plan de continuité d'activité" (PCA) de l'entreprise, préconisé par les pouvoirs publics dans le cadre du plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale", nous souhaitons recueillir vos coordonnées personnelles afin de pouvoir vous joindre (téléphone fixe ou portable, email personnel) ainsi que les moyens de transport que vous utilisez pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Nous vous recommandons de nous transmettre ces informations afin de pouvoir vous prévenir et organiser la continuité de notre activité, en cas de pandémie grippale avérée, conformément aux préconisations des pouvoirs publics.

Les destinataires de ces données sont exclusivement les personnes habilitées du service du personnel (ou de la cellule de crise).

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder à ces informations et les faire rectifier en vous adressant à.............................. (préciser le service en question et son adresse)."

Acquisitions préalables

• Produits d'hygiène, masques et autres moyens de protection ;
• Equipements nécessaires au travail à domicile (prévoir la sécurisation des informations confidentielles pour le télétravail) ;
• Equipements nécessaires à l'adaptation des postes les plus exposés (hygiaphones par exemple) ;
• Passation de contrats pour l'organisation de téléconférences ;
• etc...
  

Fin de l'alerte

• Reprise des opérations à l'issue de la phase aiguë
• Suivi de situation et comptes rendus

Précisions complémentaires

Le ministère du Travail a élaboré une circulaire (DGT n°2009/16) datée du 3 juillet 2009 qui aborde notamment sur les thèmes suivants :

• quelles peuvent être les conséquences d'une pandémie pour une entreprise ?
• pourquoi les entreprises publiques et privées doivent-elles se préparer ?
• une entreprise doit-elle constituer un stock de masque ?
• une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?
• qu'en est-il de l'efficacité réelle des masques et traitements antiviraux ?
• comment construire un plan de continuité de l'activité ?
• comment organiser ou réorganiser le travail de l'entreprise face au mode de fonctionnement dégradé de la société ?
• quelles mesures un chef d'établissement doit-il prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel ?
• pourquoi et comment actualiser le document unique d'évaluation des risques ?
• comment réagir à un cas possible de grippe A dans l'entreprise ?
• comment gérer les salariés de l'entreprise à l'étranger ?
• comment pourrait s'appliquer le droit de retrait en situation actuelle et en situation de pandémie grippale ?
• un salarié est-il tenu de venir travailler en toute circonstance ?

Afin d'aider les entreprises à mieux se préparer à une éventuelle pandémie de grippe aviaire, les services du MEDEF ont mis en ligne une série de fiches pratiques portant sur les points d'organisation à prendre en compte de façon préventive, les masques de protection, les mesures de protection du personnel dans une zone à risque.