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Calendrier de mise en place et champ d'application de la taxe carbone

Révisé le 26/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public.

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Introduction

Evoquée par le Grenelle de l'environnement, et souhaitée par le Président de la république en octobre 2007, la taxe carbone (appelée aussi contribution carbone ou contribution climat-énergie), devait être mise en place en 2010. Il s'agissait de donner un prix au carbone, qui participe au réchauffement climatique, et donc de le taxer afin d'en réduire les émissions. Cela devait impliquer des changements de comportements, de technologies, de production, de consommation, mais aussi la naissance et le développement d'énergies peu polluantes.

Afin de tenir compte des remarques du Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, lors de l'examen de la loi de Finances pour 2010 - qui a jugé que le système des quotas d'émission de CO2, alloués gratuitement jusqu'au 1er janvier 2013, ne permettait pas de justifier l'exonération totale de contribution carbone des installations concernées - Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie avait indiqué lors d'un Conseil des ministres du 20 janvier 2010, qu'elle serait la trame du nouveau projet de loi relatif à l'instauration de la taxe carbone, lequel devait entrer en vigueur dès le second semestre 2010 (1er juillet 2010).

Toutefois, le 24 mars 2010, le chef de l'Etat a annoncé la suspension, pour une durée indéterminée, de ce projet national en raison de la situation économique difficile dans laquelle se trouve la France. Il a estimé indispensable la création au préalable d'une taxe carbone européenne.
Dans cette perspective, le ministère de l'Ecologie va soutenir le projet d'insérer dans la directive européenne sur l'énergie, une disposition permettant la mise en place d'une contribution carbone européenne. Le texte devrait être présenté à Bruxelles à la fin de cette année.

Une entrée en vigueur prévue en 2010... mais reportée

Le nouveau dispositif de contribution carbone, qui devait être soumis au Parlement en 2010, devait reprendre les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement, à savoir :

  • le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO2 en 2010. Puis son montant sera progressivement augmenté.

  • pour les ménages, le dispositif restera inchangé, reposant sur le principe du bonus-malus.
    La taxe carbone devait être "neutre" pour le pouvoir d'achat car l'intégralité de ses recettes devait être redistribuée de manière universelle et forfaitaire aux ménages sous la forme d'une baisse d'impôt sur le revenu pour les ménages imposables ou du versement d'un chèque vert pour les ménages non imposables.
    La compensation devait varier en fonction de deux critères, la taille des ménages et l'éloignement des centres-villes. Chaque adulte devait recevoir 46 euros s'il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 61 euros s'il vit ailleurs. Une majoration de 10 euros par personne à charge, était acquise.

  • pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d'émission, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité. Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues.
    Il en sera ainsi pour l'agriculture et la pêche (taxées à 25% du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).
    La contribution carbone devait s'appliquer jusqu'au 1er janvier 2013 aux entreprises des secteurs soumis au système des quotas d'émission.
    Des dispositifs spécifiques pour certains secteurs sensibles devaient être mis en place pour préserver la compétitivité des entreprises.

Une concertation approfondie sur le champ d'application de la taxe carbone

Elle devait porter notamment sur :

  • les critères d'appréciation de l'impact d'une contribution carbone sur les secteurs concernés (degré d'exposition à la concurrence internationale, caractère intensif en énergie, etc.)
  • les modalités d'assujettissement à une telle contribution (application de tarifs réduits pour les secteurs les plus exposés, mécanismes de limitation de la charge fiscale, etc.)
  • les moyens de préserver la compétitivité des entreprises (modalités éventuelles de compensation, soutien aux investissements économes en énergie).

Vers la mise en place d'une taxe carbone européenne ?

En parallèle, le Gouvernement défendra auprès des autorités communautaires la mise en place d'une contribution carbone européenne et d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne visant à internaliser dans le prix des produits importés leur propre coût carbone, ce qui établirait un cadre concurrentiel juste pour les entreprises implantées en Europe.

A l'occasion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2010, les Etats membres se sont accordés sur le fait de discuter de la manière dont l'Union pourrait améliorer l'action menée avec ses partenaires stratégiques sur les questions planétaires. La question de l'instauration d'une taxe carbone internationale sera largement débattue lors du Conseil européen de septembre 2010, puisque que le Président de la Commission "mettra sur la table une proposition de création de taxe carbone aux frontières de l'Union européenne".

Afin de mettre en place dans l'Union Européenne une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive, la Commission européenne a présenté en avril 2011 une proposition de directive visant à donner un signal de prix au CO2 tant pour les entreprises que pour lesconsommateurs. La réforme proposée déplace également la charge fiscale pesant sur le travail vers la consommation, pour favoriser une fiscalité propice à la croissance.

L'objectif de Bruxelles est de profiter de cette période d'après crise et de hausse continue du prix de l'énergie, pour enclencher une nouvelle dynamique tournée vers des énergies plus propres et moins coûteuses. La création de la nouvelle taxe sur les produits énergétiques pourrait entrer en vigueur dès 2013.

© 2013 Net-iris

   

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