Calendrier de mise en place et champ d'application de la taxe carbone

Evoquée par le Grenelle de l'environnement, et souhaitée par le Président de la république en octobre 2007, la taxe carbone (appelée aussi contribution carbone ou contribution climat-énergie), pourrait voir le jour dès le 1er juillet 2010. Il s'agira de donner un prix au carbone, qui participe au réchauffement climatique, et donc de le taxer afin d'en réduire les émissions. Cela impliquera des changements de comportements, de technologies, de production, de consommation, mais aussi la naissance et le développement d'énergies peu polluantes.

Afin de tenir compte des remarques du Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, lors de l'examen de la loi de Finances pour 2010 - qui a jugé que le système des quotas d'émission de CO2, alloués gratuitement jusqu'au 1er janvier 2013, ne permettait pas de justifier l'exonération totale de contribution carbone des installations concernées - Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie a indiqué lors d'un Conseil des ministres du 20 janvier dernier, qu'elle serait la trame du nouveau projet de loi relatif à l'instauration de la taxe carbone, lequel devrait entrer en vigueur dès le second semestre 2010.

Dans une communication, le ministre a rappelé que la contribution carbone a pour "objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix et qu'elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Une entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010

Le nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement et reprendra les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement, à savoir :

• le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO2 en 2010. Puis son montant sera progressivement augmenté.
  
  
• pour les ménages, le dispositif restera inchangé, reposant sur le principe du bonus-malus.
  La taxe carbone devait être "neutre" pour le pouvoir d'achat car l'intégralité de ses recettes devait être redistribuée de manière universelle et forfaitaire aux ménages sous la forme d'une baisse d'impôt sur le revenu pour les ménages imposables ou du versement d'un chèque vert pour les ménages non imposables.
  La compensation devait varier en fonction de deux critères, la taille des ménages et l'éloignement des centres-villes. Chaque adulte devait recevoir 46 euros s'il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 61 euros s'il vit ailleurs. Une majoration de 10 euros par personne à charge, était acquise.
  
  
• pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d'émission, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité. Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues.
  Il en sera ainsi pour l'agriculture et la pêche (taxées à 25% du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).
  La contribution carbone sera appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux entreprises des secteurs soumis au système des quotas d'émission.
  Des dispositifs spécifiques pour certains secteurs sensibles seront mis en place pour préserver la compétitivité des entreprises.
  

Afin d'éviter un nouveau rejet de la contribution écologique, le Gouvernement annonce qu'il "engagera à partir de février une concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales environnementales et se rapprochera également des commissions compétentes du Parlement. Cette concertation visera à élaborer un dispositif adapté aux caractéristiques des entreprises des secteurs soumis au système des quotas d'émission".

Une concertation approfondie sur le champ d'application de la taxe carbone

Jean-Louis Borloo indique qu'elle portera notamment sur :

• les critères d'appréciation de l'impact d'une contribution carbone sur les secteurs concernés (degré d'exposition à la concurrence internationale, caractère intensif en énergie, etc.)
• les modalités d'assujettissement à une telle contribution (application de tarifs réduits pour les secteurs les plus exposés, mécanismes de limitation de la charge fiscale, etc.)
• les moyens de préserver la compétitivité des entreprises (modalités éventuelles de compensation, soutien aux investissements économes en énergie).

Vers la mise en place d'une taxe carbone européenne ?

En parallèle, le Gouvernement défendra auprès des autorités communautaires la mise en place d'une contribution carbone européenne et d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne visant à internaliser dans le prix des produits importés leur propre coût carbone, ce qui établirait un cadre concurrentiel juste pour les entreprises implantées en Europe.