Dossier d'actualité

Elections Présidentielles 2012

Révisé le 06/09/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Public.

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Introduction

Les élections Présidentielles françaises organisées à l'issu du quinquennat du Président Nicolas Sarkozy (2007-2012) - dans la perspective d'un début de mandat le 15 mai 2012 - ont donné François Hollande candidat du Parti socialiste (PS), vainqueur.

L'élection présidentielle

François Hollande devient le 24ème Président de la République à compter de la cérémonie de passation des pouvoirs.

Le second tour s'est déroulé :

  • le samedi 5 mai 2012, les électeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain ;
  • le dimanche 6 mai 2012 pour la Métropole, de Corse, de la Réunion, de Mayotte, de la Nouvelle Calédonie et des îles Wallis et Futuna, ainsi que pour les ambassades autres que celles situées sur le continent américain.

Au second tour de l'élection Présidentielle, le taux de participation a été de près de 80%, soit à un niveau supérieur à celui du premier tour de l'élection.

  • François Hollande a obtenu 51,64% des suffrages exprimés ;
  • Nicolas Sarkozy a obtenu 48,36% des suffrages exprimés.

Retour sur les résultats du premier tour

Le premier tour s'est déroulé les 21 et 22 avril 2012. Il ressort des votes des électeurs de métropole, des départements et collectivités d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie et de ceux résidant hors de France, un taux de participation de 77,96% (soit 79,48% votes blancs ou nuls compris). Au premier tour de l'élection présidentielle de 2007, ce taux s'élevait à 85,33%.

Sur les 46.028.542 électeurs inscrits, 36.584.399 ont voté (votes blancs et nuls compris), avec 35.883.209 suffrages exprimés.
Rappelons que toute inscription sur le bulletin de vote d'un candidat invalide le vote, de même que la présence de plusieurs bulletins de vote dans la même enveloppe.

Entre les candidats suivants :

Nom des candidats

Nombre de voix

Pourcentage des suffrages exprimés

Mme Eva Joly

828.345

2,30% des voix

Mme Marine Le Pen

6.421.426


17,90% des voix


M. Nicolas Sarkozy

9.753.629

27,18% des voix

M. Jean-Luc Mélenchon

3.984.822


11,10% des voix

M. Philippe Poutou

411.160

1,15% des voix

Mme Nathalie Arthaud

202.548


0,56% des voix


M. Jacques Cheminade

89.545

0,25% des voix

M. François Bayrou

3.275.122

9,13% des voix

M. Nicolas Dupont-Aignan

643.907

1,79% des voix

M. François Hollande

10.272.705

28,63% des voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue (majorité absolue : 17.941.605 voix), un second tour a été organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix François Hollande etNicolas Sarkozy.

A noter qu'a été annulé pour non-respect du Code électoral, l'ensemble des suffrages émis dans les communes de de Pont-sur-Seine (Aube), Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), de Lissac (Haute-Loire), bureau de vote n°18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), bureau de vote n°67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), le bureau de vote n°56 dans la commune de Bouéni (Mayotte).

Ces irrégularités portaient notamment, sur la remise tardive à la disposition des électeurs, de façon visible, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats ; le dépouillement des votes à huis clos, l'absence d'isoloir ; ou encore le refus d'un président du bureau de vote à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie.

Le débat télévisé entre les deux candidats a eu lieu le mercredi 2 mai à 21H. Il aura rassemblé près de 17,8 millions de téléspectateurs, toutes chaînes confondues, selon Médiametrie.

Le calendrier des 100 premiers Jours de François Hollande, Président

Après sa prise de fonction, F. Hollande a dévoilé le nom de son premier Ministre il s'agit de Jean-Marc Ayrault. Ce dernier a été chargé de composer un premier Gouvernement permettant de préparer dans les meilleures conditions les élections législatives de juin 2012, dans le but d'obtenir une majorité de députés sociales (et/ou de gauche) à l'Assemblée nationale.
Cette majorité parlementaire est nécessaire pour permettre la mise en oeuvre des réformes envisagées par le nouveau Président de la République, François Hollande.

Au mois de juillet, le Parlement a été convoqué en session extraordinaire afin d'adopter plusieurs réformes :

Début septembre, une nouvelle session extraordinaire s'ouvre avec :

  • l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de loi suivants :
    - le projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
    - le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
    - le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ;
    - le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
    - la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages (sous réserve de son dépôt).

Le détail des réformes urgentes qui seraient réalisées dans les 100 premiers jours du quinquennat de F. Hollande est présenté dans notre article portant sur les résultats officiels de l'élection Présidentielle 2012 et réformes à venir.

Le programme économique du Gouvernement Ayrault

Fin août 2012, le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement pour les prochains mois, calqué sur les promesses de campagne du Président Hollande. Il a déclaré à l'issue du Conseil des ministres du 22 août 2012, que "la tâche qui se présente au Gouvernement en cette rentrée est vaste et exigeante. Le travail que nous allons mener doit être à la hauteur des attentes des Français et des engagements pris par le Président de la République devant le pays".

Jean-Marc Ayrault a notamment annoncé la convocation du Parlement en session extraordinaire la dernière quinzaine de septembre, juste avant le début de la session ordinaire d'octobre, et le dépôt au Parlement d'un projet de loi relatif au cadre juridique à l'action de groupe ou "class actions" (il s'agit de la possibilité pour une pluralité de personnes, d'agir dans le cadre d'une même action juridictionnelle pour faire valoir leurs droits individuels). L'accès au mariage pour tous est également au programme de la fin de l'année 2012, ainsi que de nombreuses autres réformes détaillées infra.

Le projet de loi de programmation des Finances publiques confirmera l'objectif de réduction à 3% du déficit public en 2013 et tracera une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes publics en 2017.

Le projet de loi de Finances pour 2013, présenté au Conseil des ministres de la semaine du 24 septembre :

  • réforme le système fiscal "pour le rendre plus juste et plus efficace, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises" ;
  • garantit que les efforts seront équilibrés et porteront aussi sur les dépenses (stabilité des dépenses de l'Etat) ;
  • assure le financement des priorités de l'Etat que sont l'éducation, la sécurité et la justice.

Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013, qui sera présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, "participera à l'objectif de rétablissement des comptes publics, tout en veillant à l'équité sociale et à la solidarité". Les dépenses d'assurance maladie progresseront de 2,7% en 2013 (contre 2,5% en 2012) avec l'amélioration de l'accès aux soins et le renforcement du rôle de l'hôpital public.

Le Pacte européen pour la croissance et l'emploi de 120 milliards d'euros sera présenté au Parlement en même temps que la ratification du pacte budgétaire dès le début de la session ordinaire (en octobre 2012).

Le Premier ministre réunira le Gouvernement, dans la deuxième quinzaine d'octobre, à la suite du rapport Gallois, afin de "mobiliser l'ensemble des ministres sur les enjeux de la compétitivité, qu'il s'agisse du soutien à l'industrie, de l'appui à la croissance des PME, de la promotion de l'innovation, de la politique de soutien à l'export, ou encore de la simplification réglementaire".
Avec les partenaires sociaux, le Gouvernement travaillera "dès les prochaines semaines" à la réforme du financement de la protection sociale, ce qui débouchera sur l'adoption de décisions d'ici la fin du premier trimestre 2013.

Planning de dépôt au Parlement des principaux projets de loi

  • un projet de loi créant la banque publique d'investissement sera examiné par le Parlement pendant la session extraordinaire de septembre ;
  • un projet de loi relatif à la régulation économique en outre-mer sera présenté au Parlement à la mi-septembre ;
  • un projet de loi portant création des emplois d'avenir sera discuté par le Parlement en session extraordinaire dans la deuxième quinzaine de septembre ;
  • un projet de loi établissant le cadre juridique de la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat pour la construction de logements accessibles à tous, sera débattu lors de la session extraordinaire. Il devrait également modifier la loi SRU afin d'augmenter à 25% le taux nécessaire de logements sociaux et contenir des "mesures fiscales pour favoriser l'offre de logements privés" ;
  • un projet de loi relatif au droit au mariage pour tous sera présenté fin octobre ;
  • un projet de loi de réforme du secteur bancaire sera présenté au cours du dernier trimestre 2012 ;
  • un projet de loi créant le contrat de génération sera soumis au Parlement à l'automne pour être adopté avant la fin de l'année ;
  • un projet de loi sur l'école de la République sera soumis au Parlement avant la fin de l'année ;
  • un projet de loi sur la gouvernance et le financement des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche sera présenté à la mi-décembre 2012 au Parlement. Il tirera les enseignements des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se réuniront prochainement ;
  • un projet de loi sur la décentralisation sera présentera en décembre 2012. Il traduira la nécessité de donner des compétences nouvelles aux collectivités locales ;
  • un projet de loi de modernisation de la vie politique sera présenté à l'automne. Il sera élaboré en tenant compte des conclusions de la mission confiée à Lionel Jospin sur les questions institutionnelles et le non-cumul des mandats ;
  • un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, la forêt et les industries agroalimentaires sera élaboré au cours de l'année 2013 ;
  • un projet de loi sur l'emploi et l'anticipation des évolutions de l'activité des entreprises, sur l'accompagnement des mutations économiques et sur les précarités excessives du marché du travail sera élaboré au début de l'année 2013 ;
  • un projet de loi d'orientation sur la création artistique et le spectacle vivant sera présenté, au premier trimestre de 2013. Il sera complété par l'acte II de l'exception culturelle, alliant la défense des droits des créateurs sur Internet et un accès aux oeuvres facilité pour les citoyens (réforme des lois Hadopi) ;
  • un projet de loi sur l'individualisation de la peine et la lutte contre la récidive sera soumis au Parlement début 2013 ;
  • une nouvelle loi de programmation militaire sera soumise au Parlement en 2013.

Les autres réformes annoncées

Par ailleurs, le Gouvernement soutiendra le dépôt d'une proposition de loi relative à la tarification progressive de l'électricité et du gaz. En parallèle, le Gouvernement travaille sur la question des prix des carburants et prendra des décisions prochainement.

Des réformes touchant aux transports seront également engagées d'ici la fin de l'année 2012. Elles "marqueront une nouvelle méthode dans la manière de penser les infrastructures et les services".

Le Gouvernement proposera aussi, au premier semestre 2013, une série de mesures visant à renforcer les droits des consommateurs, tels qu'un meilleur encadrement du crédit renouvelable et l'introduction en droit français de l'action de groupe (un projet maintes fois évoqué).

A noter également que la grande Conférence environnementale va s'ouvrir le 14 septembre 2012.
"Elle permettra d'engager la transition énergétique indispensable pour que notre pays se prépare aux évolutions considérables du présent siècle, et ouvrira des chantiers sur plusieurs thématiques essentielles, comme la biodiversité", a précisé le Premier ministre.

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