Dossier d'actualité

La réforme 2014-2015 des retraites

Révisé le 17/12/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social.

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  1. Proposition de texte
  2. Examen au Parlement
  3. Publication au JO
  4. Textes d'application
  5. Mise en pratique

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites impacte directement les actifs proches de l'âge du départ à la retraite en 2014, mais aussi les retraités d'aujourd'hui. En effet, la réforme remet en cause certains avantages pour les retraités, instaure des cotisations supplémentaires et crée de nouveaux prélèvements sociaux.

Par ailleurs, elle contient un important volet dédié à la prévention de la pénibilité au travail et à la prise en compte de cette pénibilité au regard des années de cotisations nécessaires pour partir à la retraite.

Mais la réforme rétablie aussi une certaine "justice" entre les assurés sociaux, avec par exemple la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse.

Rendue nécessaire par la hausse du taux de chômage - lequel atteint les 10,4% en France pour le 1er trimestre 2013 - et la baisse des cotisations payées par les actifs, la réforme assure que le dispositif de retraite par répartition ne s'effondre pas. Mais pour combien de temps ? Impossible à dire. Une chose est certaine, tant que le nombre d'actifs sans travail ne diminue pas, la situation ne se redressera pas.

La priorité du Gouvernement reste donc l'emploi et la réduction du taux de chômage. En attendant, voici ce que prévoit la loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014, validée par le Conseil constitutionnel le 16 janvier 2014, et publiée au journal officiel.

infographie retraite

Savez-vous que selon une étude seulement 5,6% des personnes interrogées souhaitent travailler au-delà de 65 ans, et presque une sur trois (29,5%) pense qu'il sera nécessaire de travailler après 65 ans pour bénéficier de la retraite.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1er janvier 2015, pour 4 facteurs de pénibilité :

  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif.

Les 6 autres entreront quant à eux en vigueur à partir du début de l'année 2016 :

  • l'exposition à des agents chimiques dangereux
  • l'exposition à des températures extrêmes
  • l'exposition au bruit
  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Participation des actifs et des entreprises
  3. Evolution des conditions d'ouverture des droits à la retraite
  4. Evolution de la retraite anticipée pour carrière longue
  5. Les retraités mis à contribution dès 2014
  6. Prise en compte de la "pénibilité": un trompe l'oeil !
  7. Les avantages accordés...
  8. Les principaux articles de la loi
  9. Préparation de la réforme en 2013
  10. Comment calculer quand vous pourrez partir à la retraite ?

En texte intégral, cet Article comporte 4156 mots.

© 2014 Net-iris

   

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