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 Social La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Dernière mise à jour le 20/11/2008, dossier débuté le 31/05/2007, 26 actualités référencées. Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009
Dernière mise à jour le 19/11/2008, dossier débuté le 27/06/2008, 30 actualités référencées. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008
Dernière mise à jour le 14/11/2008, dossier débuté le 19/09/2007, 71 actualités référencées. Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence
Dernière mise à jour le 07/11/2008, dossier débuté le 06/05/2002, 36 actualités référencées. Le projet de loi visant à dynamiser les revenus du travail
Dernière mise à jour le 30/10/2008, dossier débuté le 27/05/2008, 11 actualités référencées. 
Restez au top ! Avec la newsletter : Entreprise HebdoAlertes gratuites sur les derniers dossiers d'actualité publiés.  Affaires La loi de modernisation de l'économie
Dernière mise à jour le 21/11/2008, dossier débuté le 30/07/2007, 82 actualités référencées. Renforcement de la concurrence au bénéfice des consommateurs : loi Chatel
Dernière mise à jour le 06/10/2008, dossier débuté le 27/08/2007, 18 actualités référencées. La loi du 2 août 2005 en faveur des PME
Dernière mise à jour le 01/04/2008, dossier débuté le 21/10/2004, 29 actualités référencées. Vers la transposition de la directive Bolkestein sur les services
Dernière mise à jour le 12/02/2008, dossier débuté le 18/05/2004, 20 actualités référencées. 
Vous voulez réagir à une décision de justice ?Ouvrez le débat sur le forum de Net-iris, le rendez-vous de la principale Communauté juridique française.  Public Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
Dernière mise à jour le 18/11/2008, dossier débuté le 03/05/2007, 77 actualités référencées. La loi de 2008 réglementant l'utilisation de l'usage des OGM
Dernière mise à jour le 03/11/2008, dossier débuté le 16/07/2003, 28 actualités référencées. La réforme des marchés publics
Dernière mise à jour le 08/10/2008, dossier débuté le 08/01/2004, 140 actualités référencées.  Technologies Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies
Dernière mise à jour le 07/11/2008, dossier débuté le 31/05/2002, 69 actualités référencées. 
Veille juridique jurisprudentielle !Net-iris sélectionne et analyse à chaud les décisions de justice importantes qui font bouger l'actualité. | 
Personnalisez l'actualité avec Mon Net-iris !Votre veille sur-mesure : en quelques clics, ciblez le type d'information pertinente pour votre activité.  Fiscal Le projet de loi de Finances rectificative pour 2008
Dernière mise à jour le 21/11/2008, dossier débuté le 03/07/2008, 18 actualités référencées. Le projet de loi de Finances pour 2009
Dernière mise à jour le 18/11/2008, dossier débuté le 10/10/2007, 55 actualités référencées. La loi de Finances rectificative pour 2007
Dernière mise à jour le 04/11/2008, dossier débuté le 26/07/2006, 68 actualités référencées. Récentes aides fiscales en faveur de l'habitat et de l'environnement
Dernière mise à jour le 20/10/2008, dossier débuté le 22/09/2004, 33 actualités référencées.  Civil Le dossier de diagnostic technique : un document obligatoire lors de la vente et la location d'un logement
Dernière mise à jour le 17/11/2008, dossier débuté le 08/09/2003, 29 actualités référencées. La fiducie fait son entrée dans le Code civil français
Dernière mise à jour le 18/09/2008, dossier débuté le 09/11/2001, 10 actualités référencées. La réforme de la prescription en matière civile
Dernière mise à jour le 23/06/2008, dossier débuté le 12/04/2002, 7 actualités référencées. La réforme du divorce entrée en vigueur en 2005 (archive)
Dernière mise à jour le 20/06/2008, dossier débuté le 27/05/2004, 26 actualités référencées. 
Auteur : votre blog Net-iris vous attend !Un espace réservé pour publier sur le Portail Net-iris.fr, l'une des principales audiences du web juridique français.  Judiciaire Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dernière mise à jour le 05/11/2008, dossier débuté le 09/11/2004, 11 actualités référencées.  Santé La Carte Vitale électronique et le Dossier médical personnel
Dernière mise à jour le 24/06/2008, dossier débuté le 26/05/2004, 38 actualités référencées. |
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