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Droit public

mercredi 17 MARS 2010
Grenelle de l'Environnement : intentions et actions
163 articles référencés
jeudi 11 MARS 2010
La réforme des marchés publics
163 articles référencés
mardi 2 MARS 2010
La loi de 2008 réglementant l'utilisation de l'usage des OGM
34 articles référencés
jeudi 18 FEVRIER 2010
Réformes 2008 de la Constitution de 1958
24 articles référencés
mercredi 17 FEVRIER 2010
Le Traité de Lisbonne : l'Europe du XXIème siècle
81 articles référencés
Le projet de loi LOPPSI II
10 articles référencés
mardi 9 FEVRIER 2010
Calendrier de mise en place et champ d'application de la taxe carbone
17 articles référencés
jeudi 4 FEVRIER 2010
Les contrats de partenariat public-privé
35 articles référencés
lundi 1 FEVRIER 2010
La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (archive)
11 articles référencés
Le droit d'accueil des élèves à l'école est garanti par un "service minimum" en cas de grève (archive)
12 articles référencés
vendredi 29 JANVIER 2010
L'instauration d'un service minimum dans les transports en commun de voyageurs (archive)
15 articles référencés

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