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La loi de Finances pour 2008 (archive)
La loi de finances pour 2008 été publiée au journal officiel du 27 décembre sans un recours préalable de l'opposition devant le conseil constitutionnel. Elle traduit les deux principaux objectifs fixés par le chef de l'etat, à savoir, le redressement des finances publiques d'une part, et d'autre [...]
Publications de l'année 2010
- Obligations déclaratives prévues pour l'exonération d'ISF des parts et actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation
(actualité juridique du 30/04/2010) - Le dispositif de crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts d'emprunts payés en 2009 et 2010
(article de veille du 28/01/2010)
Publications de l'année 2009
- Précisions à propos du régime d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises universitaires
(actualité juridique du 14/12/2009) - Vers la suppression des exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'IFA en faveur des entreprises des pôles de compétitivité
(actualité juridique du 20/11/2009) - Modalités d'octroi du crédit d'impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation principale au titre des intérêts des prêts supportés à raison de cette opération
(article de veille du 10/11/2009) - Régularisation des exonérations accordées aux groupements d'employeurs au titre des contrats de professionnalisation
(actualité juridique du 09/10/2009) - Modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus (BNC) non professionnels
(article de veille du 08/10/2009) - Précisions à propos du régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière
(actualité juridique du 03/08/2009) - Précisions à propos du régime des apports d'éléments de la propriété industrielle à une société
(actualité juridique du 20/07/2009) - Extension de la procédure du contrôle sur demande en matière de crédit d'impôt recherche
(actualité juridique du 29/06/2009) - Modification du mécanisme de versement mensuel de la prime pour l'emploi
(actualité juridique du 15/05/2009) - Commentaires de l'administration fiscale à propos de la décharge de responsabilité solidaire
(actualité juridique du 21/04/2009) - Aménagement des conditions d'éligibilité au statut de JEI et précisions à propos des mesures en faveur des JEU
(actualité juridique du 31/03/2009) - Le régime fiscal des cessions de brevets et d'éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
(actualité juridique du 26/02/2009) - Participation des collectivités et de leurs EPCI au financement du coût du dégrèvement afférent au plafonnement des cotisations de taxe professionnelle
(actualité juridique du 26/02/2009) - Incidences de l'évolution du régime fiscal des stock-options
(actualité juridique du 09/01/2009) - Incidences fiscales de la remise gratuite de matériel informatique aux salariés
(article de veille du 08/01/2009) - Dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les ZRR et les ZRU
(actualité juridique du 07/01/2009) - Précisions à propos des revenus accessoires provenant des activités d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne
(actualité juridique du 06/01/2009)
Publications de l'année 2008
- Modalités d'application du crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche
(actualité juridique du 29/12/2008) - Aménagement du régime fiscal applicable aux titres de certaines sociétés à prépondérance immobilière
(actualité juridique du 26/12/2008) - Non déduction des sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature
(actualité juridique du 17/10/2008) - Précisions à propos du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement dans l'épargne solidaire
(actualité juridique du 17/10/2008) - Précisions à propos de l'aménagement du régime spécial des partages avec soultes ou plus-values
(article de veille du 17/10/2008) - Obligations déclaratives relatives aux revenus sur lesquels est opéré le prélèvement forfaitaire libératoire
(article de veille du 17/09/2008) - Nouvelles modalités de dépôt de la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi
(actualité juridique du 25/08/2008) - Précisions sur la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
(actualité juridique du 05/08/2008) - Le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus de capitaux mobiliers distribués
(actualité juridique du 04/08/2008) - Elargissement du champ d'application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués
(actualité juridique du 04/08/2008) - Obligations déclaratives liées au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
(actualité juridique du 25/06/2008) - Précisions sur le régime fiscal des immeubles cédés à des bailleurs sociaux
(actualité juridique du 09/06/2008) - Déclaration et paiement du prélèvement forfaitaire libératoire avant le 15 juillet 2008
(actualité juridique du 03/06/2008) - Aménagement du régime d'imposition des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
(actualité juridique du 22/05/2008) - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en 2008
(actualité juridique du 15/05/2008) - Précision sur la majoration du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises ne satisfaisant pas au quota de salariés sous contrat de travail en alternance
(actualité juridique du 30/04/2008) - Commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
(actualité juridique du 15/04/2008) - Publication de l'instruction fiscale relative au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier
(actualité juridique du 11/04/2008) - Le dispositif de remboursement de la TIPP aux agriculteurs risque de ne pas être reconduit
(actualité juridique du 25/03/2008) - Revalorisation de la prime pour l'emploi accordée en 2008
(actualité juridique du 04/03/2008) - Hausse du taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable à certains produits de placement à revenu fixe
(actualité juridique du 19/02/2008) - Incidences de la suppression des dispositifs SEJE et SEJ-DOM sur les contrats en cours au 31 décembre 2007
(actualité juridique du 19/02/2008) - Suppression de la déclaration sur les opérations de bourse
(actualité juridique du 19/02/2008) - Modalité de calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2007
(actualité juridique du 14/02/2008) - Obligations déclaratives des transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit
(actualité juridique du 30/01/2008) - Le point sur les contrats de professionnalisation conclus en 2008
(article de veille du 24/01/2008) - Un délai supplémentaire est accordé aux communes pour réaliser les aires d'accueil des gens du voyage
(actualité juridique du 22/01/2008) - Les personnes âgées et handicapées restent exonérées de la redevance audiovisuelle
(actualité juridique du 22/01/2008) - Indemnisations dues par le propriétaire négligeant et défaillant dans le cadre du droit opposable au logement
(actualité juridique du 22/01/2008) - Obligation d'actualisation du classement des zones urbaines sensibles tous les 5 ans
(actualité juridique du 22/01/2008) - Réforme des conditions d'accès à certaines aides sociales
(actualité juridique du 16/01/2008) - Fusion du dispositif de SEJE avec le CIE, et plafonnement des aides en faveur des ZRR et ZRU
(actualité juridique du 16/01/2008) - Création d'un fonds de solidarité en faveur des communes exposées à une catastrophe naturelle
(actualité juridique du 16/01/2008) - Fin des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption
(actualité juridique du 16/01/2008) - Conditions liées à la prise en charge totale des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat
(actualité juridique du 16/01/2008) - Maintien des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants à compter de 2008
(actualité juridique du 16/01/2008) - Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'ANAEM lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil
(actualité juridique du 11/01/2008) - Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
(actualité juridique du 11/01/2008) - Aménagement du régime de la taxe d'aéroport
(actualité juridique du 11/01/2008) - Les syndicats mixtes composés exclusivement ou conjointement de communes, de départements ou d'EPCI peuvent percevoir le versement transport
(actualité juridique du 11/01/2008) - Taxe sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée
(actualité juridique du 10/01/2008) - Revalorisation du taux de la taxe pour le développement des industries de la mécanique
(actualité juridique du 10/01/2008) - Aménagement du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier
(actualité juridique du 09/01/2008) - La réforme du crédit d'impôt recherche à compter du 1er janvier 2008
(actualité juridique du 09/01/2008) - Nouveau taux d'imposition des plus ou moins values à long terme sur les cessions des titres des SPI
(actualité juridique du 09/01/2008) - Exonération de fiscalité professionnelle en faveur des JEU
(actualité juridique du 09/01/2008) - Aménagement du régime fiscal des immeubles cédés à des bailleurs sociaux
(actualité juridique du 09/01/2008) - Elargissement de l'assiette de la taxe Ecofolio sur les imprimés non sollicités
(article de veille du 09/01/2008) - La déduction de certaines sanctions et pénalités dues par les entreprises n'est plus possible
(actualité juridique du 08/01/2008) - Aménagement de la fiscalité sur les brevets
(actualité juridique du 08/01/2008) - Incitation des agriculteurs à participer au développement des énergies d'origines renouvelables
(actualité juridique du 08/01/2008) - Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'ISF en faveur des entreprises
(article de veille du 08/01/2008) - Alignement du régime des plus‑values portant sur des valeurs immobilières et mobilières
(actualité juridique du 08/01/2008) - Les principales dispositions de la loi de Finances pour 2008 qui ont un impact sur les cotisations sociales
(article de veille du 02/01/2008)
Publications de l'année 2007
- Tarif et liquidation des droits de mutation à titre gratuit en 2008
(article de veille du 31/12/2007) - Rapprochement de la fiscalité des produits de placements à revenus variables sur celle des produits de placements à revenus fixes
(article de veille du 28/12/2007) - La loi de Finances supprime l'impôt sur les opérations de bourse
(actualité juridique du 28/12/2007) - Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
(article de veille du 28/12/2007) - Publication de la loi de Finances pour 2008
(actualité juridique du 27/12/2007) - Poursuite de la réforme touchant les centres et associations de gestion agréés en 2008
(actualité juridique du 27/12/2007) - Incitation des contribuables à opter pour la télédéclaration des revenus
(actualité juridique du 27/12/2007) - Application du droit à décharge de responsabilité solidaire pour toute demande déposée à compter du 1er janvier 2008
(article de veille du 27/12/2007) - Le Parlement adopte le projet de loi de Finances pour 2008
(actualité juridique du 19/12/2007) - Elargissement dès 2008 de l'assiette de la taxe Ecofolio sur les imprimés non sollicités
(article de veille du 19/12/2007) - Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse et imposition à 18% des plus-values de cessions de valeurs mobilières
(actualité juridique du 19/12/2007) - Assouplissement des modalités d'engagements de conservation des parts d'entreprise
(article de veille du 19/12/2007) - Le Parlement approuve l'allègement de la fiscalité sur les brevets
(actualité juridique du 18/12/2007) - Incitation fiscale à l'acquisition d'immeubles et à la réalisation de logements sociaux par les bailleurs sociaux
(actualité juridique du 18/12/2007) - Obligation de communiquer le nombre de salariés des établissements exceptionnels soumis à écrêtement de la taxe professionnelle
(actualité juridique du 18/12/2007) - Le parlement adopte le barème 2008 de l'impôt sur les revenus de 2007
(article de veille du 04/12/2007) - Opération blanche pour les entreprises qui donneront leurs vieux matériels informatiques à leurs salariés
(actualité juridique du 30/11/2007) - Maintien de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les mutilés, invalides ou personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité d'au moins 80%
(actualité juridique du 30/11/2007) - Possible aménagement du dispositif de crédit d'impôt pour l'achat de la résidence principale
(actualité juridique du 28/11/2007) - Proposition d'élargissement du dispositif de report d'imposition des plus-values professionnelles constatées à l'occasion de la transmission à titre gratuit de parts de sociétés
(actualité juridique du 28/11/2007) - Vers le maintien des exonérations spécifiques dont bénéficient les prestataires de services à la personne auprès de publics fragiles
(actualité juridique du 08/11/2007) - Fiscalité sur les produits de placement financier, déduction de l'ISF des investissements dans une PME et relèvement du seuil de non-amortissement du petit matériel
(actualité juridique du 22/10/2007) - Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit en faveur des entreprises
(actualité juridique du 22/10/2007) - Le PLF pour 2008 veut harmoniser les taux de cotisations employeurs au FNAL
(actualité juridique du 09/10/2007) - Le projet de loi de Finances pour 2008 réforme les conditions d'accès à certaines aides sociales
(actualité juridique du 09/10/2007) - Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants
(actualité juridique du 09/10/2007) - Vers la fusion du dispositif de SEJE avec le CIE, et le plafonnement des aides en faveur des ZRR et ZRU
(actualité juridique du 09/10/2007) - Suppression de l'exonération de charges sociales sur les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2008
(actualité juridique du 05/10/2007) - Vers la suppression de l'allocation équivalent retraite
(actualité juridique du 04/10/2007) - Suppression des aides finançant le départ des salariés en formation ou en congé de maternité ou d'adoption
(actualité juridique du 04/10/2007) - Assouplissement des conditions liées à l'octroi du statut de JEI
(actualité juridique du 04/10/2007) - Augmentation du coût de la demande de validation d'une attestation d'accueil
(actualité juridique du 03/10/2007) - Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité jusqu'à la fin 2008
(actualité juridique du 02/10/2007) - Vers la création d'un fonds de solidarité en faveur des communes exposées à une catastrophe naturelle
(actualité juridique du 02/10/2007) - Nouveau taux d'imposition des plus ou moins values à long terme sur les cessions des titres des SPI
(actualité juridique du 28/09/2007) - Détail sur la réforme du crédit d'impôt recherche au titre des dépenses exposées en 2008
(actualité juridique du 27/09/2007) - Instauration d'un droit à décharge de responsabilité solidaire entre époux et partenaires liés par un pacs
(actualité juridique du 27/09/2007) - Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier tel que prévu par la LF 2008
(actualité juridique du 27/09/2007) - Le PLF 2008 souhaite alléger la fiscalité sur les brevets
(actualité juridique du 27/09/2007) - Le barème 2008 de l'impôt des revenus de 2007
(article de veille du 27/09/2007) - Eric Woerth confirme la création de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) pour 2008
(actualité juridique du 27/09/2007) - Suppression de la déduction de certaines sanctions et pénalités dues par les entreprises
(actualité juridique du 27/09/2007) - Instauration dès 2008 du prélèvement forfaitaire à la source sur certains dividendes
(article de veille du 27/09/2007) - Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2008
(actualité juridique du 26/09/2007) - L'administration française en ligne est l'une des plus performante d'Europe
(actualité juridique du 24/09/2007) - La stratégie économique et budgétaire du Gouvernement est maintenue
(actualité juridique du 12/09/2007) - Le projet de loi de Finances pour 2008 va améliorer le crédit d'impôt recherche
(actualité juridique du 27/08/2007) - Convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 18 septembre et programme de travail
(article de veille du 27/08/2007) - Le Gouvernement tire les conséquences de la position du Conseil constitutionnel à propos du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier
(actualité juridique du 27/08/2007) - Préparation du projet de loi de Finances 2008
(actualité juridique du 01/08/2007) - Le Sénat va prochainement examiner le projet de loi relatif aux libertés des universités
(article de veille du 05/07/2007) - La possible réforme sociale et fiscale des heures supplémentaires
(actualité juridique du 05/06/2007)
Publications de l'année 2006
- Le Ministère de l'Economie élabore le dispositif de prélèvement à la source pour 2008
(actualité juridique du 19/12/2006)
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