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La loi de 2008 réglementant l'utilisation des OGM

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La loi de 2008 réglementant l'utilisation des OGM
Très attendue - notamment par les participants au grenelle de l'environnement - et à la fois crainte - par les associations de protection de la nature, la loi visant à encadrer en france, l'utilisation des organismes génétiquement modifiés réglemente l'utilisation des organismes dont on a modifié [...]

Publications de l'année 2012

• Rejet de la validité de l'étude Séralini sur le mais transgénique
  (actualité juridique du 29/11/2012)
• La France pourrait faire jouer le principe de précaution pour les OGM
  (actualité juridique du 22/10/2012)
• Demande d'agrément pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés
  (actualité juridique du 11/04/2012)
• La France refuse la culture d'OGM sur son sol
  (actualité juridique du 19/03/2012)
• Information du consommateur sur les produits sans OGM
  (actualité juridique du 01/02/2012)
• La culture du MON810 restera interdite en France en 2012
  (en bref du 17/01/2012)

Publications de l'année 2011

• Le Conseil d'Etat annule les arrêtés ayant suspendu la culture de maïs OGM
  (actualité juridique du 28/11/2011)
• Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
  (actualité juridique du 26/09/2011)
• Avis de la CJUE sur l'utilisation de la clause de sauvegarde
  (actualité juridique du 09/09/2011)
• Vers la légitimité d'un droit national interdisant la culture d'OGM
  (actualité juridique du 25/07/2011)
• Déclaration de culture d'OGM
  (article de veille du 19/07/2011)

Publications de l'année 2010

• Bruxelles s'apprête à laisser aux pays de l'UE le choix de décider d'autoriser ou non les OGM sur leur territoire
  (actualité juridique du 19/07/2010)
• A propos de la dissémination volontaire dans l'environnement et de la mise sur le marché de produits composés d'OGM
  (actualité juridique du 15/06/2010)
• Montant de la taxe due en cas d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM
  (actualité juridique du 06/04/2010)
• Bruxelles s'apprête à laisser aux Etats membres le choix de cultiver ou non des OGM
  (actualité juridique du 02/03/2010)

Publications de l'année 2009

• Un nouvel avis de l'AFSSA et du HCB pourrait remettre en question l'exploitation du maïs MON810
  (actualité juridique du 23/12/2009)
• Avis du Haut Conseil des biotechnologies sur l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM
  (article de veille du 04/11/2009)
• Mise en place du Haut-Conseil des biotechnologies
  (article de veille du 23/04/2009)
• Mentions devant figurer sur l'étiquetage des OGM mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée
  (actualité juridique du 15/01/2009)

Publications de l'année 2008

• Encourt une lourde amende forfaitaire l'Etat qui ne se conforme pas à un arrêt de la CJCE dans un bref délai
  (actualité juridique du 10/12/2008)
• La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde applicable aux OGM Monsanto
  (actualité juridique du 03/11/2008)
• D'ici la fin de l'année l'évaluation des OGM à l'échelle européenne pourrait être renforcée et harmonisée
  (actualité juridique du 07/07/2008)
• Publication de la loi réglementant l'utilisation et l'usage des OGM en France
  (article de veille du 26/06/2008)
• Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi relative aux OGM
  (actualité juridique du 20/06/2008)
• Le projet de loi réglementant les conditions d'utilisation des OGM est définitivement adopté
  (article de veille du 23/05/2008)
• L'Assemblée nationale rejette la version modifiée par le Sénat du projet de loi réglementant l'utilisation des OGM
  (actualité juridique du 14/05/2008)
• Examen en seconde lecture du projet de loi relatif aux OGM
  (actualité juridique du 17/04/2008)
• L'Assemblée nationale amende à son tour le projet de loi sur les OGM
  (actualité juridique du 10/04/2008)
• La France fait jouer la clause de sauvegarde sur le maïs MON810 auprès de Bruxelles
  (actualité juridique du 11/02/2008)
• Le Sénat modifie largement le projet de loi relatif aux OGM
  (article de veille du 11/02/2008)
• Le Sénat amende le projet de loi sur les OGM
  (actualité juridique du 30/01/2008)
• La France demande l'application de la clause de sauvegarde sur le MON810
  (actualité juridique du 14/01/2008)
• La France devrait faire jouer la clause de sauvegarde sur les OGM Monsanto et faire voter la loi règlementant l'utilisation des OGM sur le sol français
  (actualité juridique du 10/01/2008)

Publications de l'année 2007

• Le Conseil des ministres approuve le projet de loi encadrant les cultures OGM
  (actualité juridique du 19/12/2007)
• Création du comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
  (actualité juridique du 06/12/2007)
• Suspension des semences de maïs transgénique sur le territoire français jusqu'à la publication de la loi relative aux OGM
  (actualité juridique du 06/12/2007)
• La France engage sa révolution verte pour devenir un modèle à suivre
  (article de veille du 26/10/2007)
• Le Grenelle de l'environnement dresse les contours de la future loi sur les OGM
  (actualité juridique du 28/09/2007)
• Le Grenelle de l'environnement plaide pour stopper les cultures OGM
  (actualité juridique du 20/09/2007)
• Une nouvelle étude d'experts européens innocente le maïs OGM Monsanto
  (actualité juridique du 16/07/2007)
• Le Gouvernement Fillon fait de la protection de l'environnement son premier cheval de bataille
  (actualité juridique du 22/05/2007)
• Le nouveau règlement sur les produits biologiques devrait être applicable à partir du 1er janvier 2009
  (actualité juridique du 27/03/2007)
• Traçabilité des OGM mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
  (actualité juridique du 20/03/2007)

Publications de l'année 2006

• Les dispositions du projet de loi sur les OGM seront transposées par décret
  (actualité juridique du 26/10/2006)
• Les propositions de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi relatif aux OGM
  (actualité juridique du 16/03/2006)
• Rapport européen sur les mesures adoptées par les Etats afin d'assurer la coexistence des OGM avec les cultures traditionnelles
  (actualité juridique du 13/03/2006)
• Série de recommandations pour faire coexister des cultures OGM avec des cultures classiques
  (actualité juridique du 27/02/2006)

Publications de l'année 2003

• Onze Etats membres sont déférés devant la CJCE pour non-transposition de la directive OGM de mars 2001
  (actualité juridique du 16/07/2003)