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Revenir à la note de synthèse du dossier : La biométrie : identification des individus à partir de caractères biologiques
La biométrie est une méthode d'identification des individus à partir de caractères biologiques, dont l'empreinte digitale est la technologie dominante. De nos jours, la biométrie s'est largement diversifiée et porte le plus généralement sur le contour de la main, la reconnaissance faciale, le [...]
Publications de l'année 2015
- Formalités à accomplir pour obtenir un passeport biométrique
(point de droit du 18/02/2015)
Publications de l'année 2013
- La biométrie s'étend et colonise de nouvelles sphères de notre quotidien
(article de veille du 02/08/2013) - Encore beaucoup de réticence à l'usage de la biométrie !
(actualité juridique du 27/05/2013)
Publications de l'année 2012
- Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail
(article de veille du 31/10/2012)
Publications de l'année 2011
- Autorisation de recours en entreprise à un dispositif biométrique reposant sur une reconnaissance combinée de caractères biologiques
(article de veille du 17/06/2011) - Conditions exigées par la CNIL en cas d'installation d'un lecteur d'empreinte digitale sur un ordinateur portable
(article de veille du 01/04/2011) - Tout système de reconnaissance biométrique est soumis à déclaration ou autorisation préalable de la CNIL et à son contrôle
(article de veille du 16/03/2011)
Publications de l'année 2010
- Un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales n'est justifié que lorsqu'il existe un impératif fort de sécurité
(actualité juridique du 20/05/2010) - La biométrie au service de la santé des patients
(actualité juridique du 27/04/2010) - La CNIL autorise le recours à la biométrie comme moyen de paiement
(actualité juridique du 01/04/2010)
Publications de l'année 2009
- La CNIL autorise le recours à la biométrie pour lutter contre la fraude à un examen prestigieux
(actualité juridique du 16/07/2009) - Exigences en matière d'installation sur le lieu de travail de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main
(article de veille du 29/06/2009) - L'employeur ne doit pas lors du départ en congé sabbatique du salarié se comporter comme s'il rompait la relation contractuelle
(jurisprudence commentée du 12/05/2009) - Vers le développement de la carte biométrique d'embarquement
(actualité juridique du 10/03/2009)
Publications de l'année 2008
- Mise à jour du Guide de la CNIL à l'intention des employeurs et salariés
(actualité juridique du 18/11/2008) - La CNIL rejette une demande portant sur l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale à l'école
(actualité juridique du 29/09/2008) - Publication du décret organisant le lancement du passeport biométrique
(actualité juridique du 05/05/2008) - Conditions liées à l'installation dans les mairies de stations de prise de vue nécessaires pour l'établissement de titres sécurisés
(actualité juridique du 09/04/2008) - Le Contrôleur européen de la protection des données rend ses recommandations sur la révision du règlement relatif au passeport biométrique
(actualité juridique du 02/04/2008) - La société Michelin est autorisée à utiliser des dispositifs biométriques nouveaux
(actualité juridique du 15/01/2008) - Encadrement et limites à l'usage des empreintes digitales en France
(article de veille du 07/01/2008)
Publications de l'année 2007
- Ratification par la France de la Convention de l'Organisation internationale du travail n°185 utilisant la biométrie pour les gens de mer
(actualité juridique du 13/11/2007) - La principale compagnie aérienne française lance la première carte biométrique d'embarquement
(actualité juridique du 11/09/2007) - La biométrie fait son entrée dans les supermarchés allemands
(actualité juridique du 30/08/2007) - Comme le CCNE la CNIL émet une alerte sur la société de surveillance et les dangers de la biométrie
(actualité juridique du 13/07/2007) - Dix nouveaux aéroports des Etats-Unis vont avoir recours à la biométrie pour contrôler l'entrée des personnes sur leur territoire
(actualité juridique du 27/06/2007) - Face à l'explosion de la biométrie, la CNIL demande une nouvelle fois plus de moyens humains et financiers
(actualité juridique du 04/06/2007) - Le CCNE demande que l'on mette des gardes fou au développement de la biométrie
(article de veille du 01/06/2007) - Nouvelle réglementation des jeux dans les casinos
(actualité juridique du 25/05/2007) - La CNIL autorise la mise en oeuvre de deux programmes de recherche dans le domaine de la biométrie faciale
(actualité juridique du 14/02/2007)
Publications de l'année 2006
- L'Europe devrait se doter du plus grand système informatique biométrique au monde
(actualité juridique du 23/08/2006) - Simplification et encadrement de l'utilisation de certains dispositifs biométriques
(actualité juridique du 22/05/2006) - Le déploiement de la biométrie dans les écoles rencontre des détracteurs
(actualité juridique du 21/02/2006) - La CNIL refuse la biométrie à traces pour le contrôle des horaires de travail
(actualité juridique du 30/01/2006)
Publications de l'année 2005
- Guide pratique à l'intention des employeurs sur le respect de la protection des données personnelles
(actualité juridique du 24/10/2005) - Vers la reconnaissance d'un droit universel à la protection des données
(actualité juridique du 07/10/2005) - La CNIL autorise l'utilisation de la technique biométrique de reconnaissance du contour de la main
(actualité juridique du 01/08/2005) - La Commission des lois du Sénat adopte un rapport réservé sur les nouveaux documents d'identité
(actualité juridique du 01/07/2005) - La CNIL autorise le recours à la biométrie pour l'usage d'une carte de fidélité
(actualité juridique du 28/06/2005) - Le Forum des droits sur l'internet émet des réserves sur le projet de carte d'identité biométrique
(actualité juridique du 17/06/2005) - Les clients des banques nippones utilisant la biométrie sont satisfaits
(actualité juridique du 18/05/2005) - La Commission publie une étude sur les enjeux de la biométrie et la nécessité de la réglementer
(actualité juridique du 30/03/2005)
Publications de l'année 2004
- Position de la CNIL sur le nouveau passeport européen avec biométrie et puce
(actualité juridique du 29/11/2004) - Les entreprises européennes souhaitent avoir recours à la biométrie sur le lieu de travail
(actualité juridique du 05/10/2004) - Le G29 émet des réserves sur la création d'une base de données biométriques européenne des passeports et documents de voyage
(actualité juridique du 30/09/2004) - Utilisation du système international de vérification d'identité des gens de mer par la biométrie en février 2005
(actualité juridique du 09/09/2004) - Les banques nipponnes utilisent la biométrie pour identifier leurs clients
(actualité juridique du 01/09/2004) - Publication de la décision portant création du système d'information européen sur les visas
(actualité juridique du 21/06/2004) - La CNIL encadre strictement les conditions de recours à la biométrie sur le lieu de travail
(actualité juridique du 30/04/2004) - L'OIT renforce la sécurité des gens de mer grâce à la biométrie
(actualité juridique du 07/04/2004) - La biométrie fera bien son entrée dans les passeports de l'Union européenne
(actualité juridique du 20/02/2004)
Publications de l'année 2003
- Accord du G5 sur l'introduction de la biométrie dans les visas délivrés dans l'espace Schengen
(actualité juridique du 22/10/2003) - Intégration de la biométrie dans les visas et titres de séjour des ressortissants de pays tiers
(actualité juridique du 25/09/2003) - Recommandations de la CNIL sur la sécurité du vote électronique
(article de veille du 11/07/2003) - Bruxelles souhaite intégrer la biométrie dans les passeports et visas
(actualité juridique du 01/07/2003) - Application de la biométrie dans les fichiers des détenus
(actualité juridique du 26/06/2003) - Retard français en matière de biométrie et propositions pour y remédier
(article de veille du 25/06/2003)