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Surf et usage des NTIC au travail : entre droits, devoirs et obligations

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Surf et usage des NTIC au travail : entre droits, devoirs et obligations
Le monde de l'entreprise fait face aux nouveaux usages des outils de communication et s'adapte aux besoins de la nouvelle génération, dont les qualificatifs ne manquent pas d'originalité . Banalisé, l'usage des smartphone, avec l'envoi de sms et mms, est quotidien et indispensable pour de nombreux [...]

Publications de l'année 2015

• Au travail, les e-messages du salarié sont réputés professionnels
  (jurisprudence commentée du 23/02/2015)

Publications de l'année 2013

• Des courriels et fichiers sont présumés professionnels en l'absence de mention particulière
  (jurisprudence commentée du 01/07/2013)
• Par principe, un e-mail reçu sur la messagerie professionnelle n'est pas personnel
  (jurisprudence commentée du 04/06/2013)
• Par principe, un e-mail reçu sur la messagerie professionnelle n'est pas personnel
  (actualité juridique du 04/06/2013)
• Conditions préalables à l'installation de Keylogger dans l'entreprise
  (actualité juridique du 27/03/2013)
• Le surf perso au travail augmente sensiblement
  (article de veille du 25/03/2013)
• Surfer sur le web pendant ses heures de travail constitue une faute grave
  (en bref du 14/03/2013)
• Libre accès de l'employeur à la clé USB pro du salarié
  (jurisprudence commentée du 05/03/2013)
• Obligations en matière de protection des données personnelles au travail
  (actualité juridique du 01/02/2013)

Publications de l'année 2012

• L'usage des réseaux sociaux au bureau est surveillé par 1/3 des employeurs
  (actualité juridique du 12/12/2012)
• La téléphonie, les ordinateurs et internet sont utilisés de manière courante
  (actualité juridique du 11/12/2012)
• Le salarié ne peut s'accaparer un disque dur à titre personnel
  (jurisprudence commentée du 19/09/2012)
• Le règlement intérieur peut restreindre la faculté de consultation des e-mails du salarié
  (jurisprudence commentée du 17/09/2012)
• Minoration de sanction pour non-respect du règlement intérieur en cas de tolérance de l'employeur
  (actualité juridique du 18/06/2012)
• Distinction entre dossiers professionnels et ceux à caractère personnel
  (actualité juridique du 15/05/2012)
• Faute grave pour transmission électronique de données confidentielles professionnelles
  (jurisprudence commentée du 09/05/2012)
• Le salarié en télétravail : nouveaux droits et obligations
  (article de veille du 20/03/2012)

Publications de l'année 2011

• Licenciement du salarié qui consulte au travail des sites internet de rencontres
  (jurisprudence commentée du 24/10/2011)
• Le non-respect de la charte informatique est sanctionné par le licenciement
  (actualité juridique du 20/09/2011)
• L'employeur ne peut utiliser les fichiers non identifiés comme personnels pour sanctionner le salarié s'ils s'avèrent relever de sa vie privée
  (jurisprudence commentée du 01/08/2011)
• Le message d'un salarié lié à son activité professionnelle et envoyé aux temps et lieu du travail n'a pas un caractère privé
  (jurisprudence commentée du 24/02/2011)
• L'employeur confronté à l'usage des ordinateurs par ses salariés
  (article du blog du 24/02/2011)
• Est justifié le licenciement pour faute grave fondé sur l'envoi d'un e-mail à un collègue dont le contenu porte préjudice à l'entreprise
  (jurisprudence commentée du 11/02/2011)
• L'usage d'internet à titre personnel au travail représente une baisse de productivité de 14%
  (actualité juridique du 09/02/2011)

Publications de l'année 2009

• Recommandations de la CNIL pour sécuriser un système d'information comportant des données personnelles
  (article de veille du 13/10/2009)
• Si le temps moyen passé sur internet au bureau diminue en 2009, son usage reste essentiellement personnel
  (actualité juridique du 01/09/2009)
• Commet une faute grave le salarié qui utilise internet à des fins personnelles durant une période non raisonnable
  (actualité juridique du 26/03/2009)

Publications de l'année 2008

• Mise à jour du Guide de la CNIL à l'intention des employeurs et salariés
  (actualité juridique du 18/11/2008)
• Publication de trois ordonnances d'adaptation du droit à l'Outre-mer
  (actualité juridique du 29/08/2008)
• L'employeur peut rechercher et identifier les sites internet sur lesquels le salarié a surfé dans le cadre de son travail
  (jurisprudence commentée du 23/07/2008)

Publications de l'année 2007

• L'employeur peut, sous condition, prendre connaissance du contenu d'e-mails suspects échangés entre un salarié et des tiers sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci
  (jurisprudence commentée du 25/05/2007)

Publications de l'année 2006

• Vers une définition juridique du courrier électronique professionnel afin qu'il ne soit pas soumis au secret des correspondances
  (actualité juridique du 14/06/2006)

Publications de l'année 2005

• Sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut prendre connaissance du contenu des fichiers personnels du salarié sans sa présence
  (jurisprudence commentée du 18/05/2005)

Publications de l'année 2004

• Commet un abus de confiance le salarié qui utilise son e-mail professionnel et la connexion internet à des fins personnelles et illicites
  (jurisprudence commentée du 16/09/2004)
• Précision jurisprudentielle de la notion de "message personnel"
  (actualité juridique du 02/09/2004)

Publications de l'année 2003

• Les entreprises sont victimes d'une utilisation non-professionnelle du web par leurs salariés
  (actualité juridique du 10/10/2003)
• Un employeur reconnu responsable de l'usage privé d'Internet par un de ses salariés
  (actualité juridique du 08/07/2003)
• Les TIC renforcent les communications et les tâches indirectes au travail
  (actualité juridique du 17/06/2003)

Publications de l'année 2002

• Publication d'un rapport sur les relations de travail et internet
  (actualité juridique du 17/09/2002)
• Sanction envers un agent public pour avoir utilisé à des fins privés un e-mail professionnel
  (actualité juridique du 31/05/2002)
• Les messageries instantanées sous surveillance des employeurs
  (actualité juridique du 17/04/2002)
• Rapport de la CNIL sur le contrôle interne des usagers de l'entreprise
  (article de veille du 12/02/2002)

Publications de l'année 2001

• Confidentialité des correspondances au travail et mise en cause des informaticiens
  (actualité juridique du 10/10/2001)
• Secret des correspondances au travail
  (jurisprudence commentée du 04/10/2001)
• Recommandations à l'usage des employeurs
  (actualité juridique du 27/07/2001)
• Utilisation d'internet au travail
  (actualité juridique du 24/05/2001)
• La CNIL soutient et délimite les droits des salariés
  (actualité juridique du 28/03/2001)

Publications de l'année 2000

• L'exercice de faits délictueux sur le lieu de travail justifie un licenciement pour faute
  (jurisprudence commentée du 03/10/2000)