Droit des affaires : suivre l'évolution du droit de l'entreprise

Le Droit des affaires s'adresse aux acteurs de la vie économique dont l'activité professionnelle est tournée vers le monde de l'entreprise (on parle de Commerce BtoB). Net-iris apporte des informations fiables et pratiques qui répondent aux besoins exprimés par les entreprises et les cabinets de conseil, et d'assistance aux entreprises.

Dirigeants de société, avocats d'affaires et juristes d'entreprise trouveront des sujets liés à la vie des sociétés et à l'entrepreneuriat (SA, SAS, SCI, SARL, etc.), les relations que peuvent avoir les entreprises avec leurs partenaires et interlocuteurs (fournisseurs, banques, assurances, expert-comptable, etc.), ou encore les rapports entretenus avec les organismes publics ou administratifs (RCS, Greffe du Tribunal de commerce, INPI, Urssaf, Trésor public, etc.).
Cette rubrique fournit également aux consommateurs une veille législative et réglementaire sur les évolutions du droit économique impactant leurs relations avec le banquier, l'assureur et les commerçants.

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Mise à jour du 29/07/2015

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    Modalités de transfert des mentions et pièces du dossier des EIRL en cas de changement de ressort ou de rattachement à un autre registre en cours d'activité.
  • Loi PINEL : droit de préemption commercial
    Amélioration de l'exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projet.

Banque & assurance

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Propriété intellectuelle

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