Droit des affaires : suivre l'évolution du droit de l'entreprise

Le Droit des affaires s'adresse aux acteurs de la vie économique dont l'activité professionnelle est tournée vers le monde de l'entreprise (on parle de Commerce BtoB). Net-iris apporte des informations fiables et pratiques qui répondent aux besoins exprimés par les entreprises et les cabinets de conseil, et d'assistance aux entreprises.

Dirigeants de société, avocats d'affaires et juristes d'entreprise trouveront des sujets liés à la vie des sociétés et à l'entrepreneuriat (SA, SAS, SCI, SARL, etc.), les relations que peuvent avoir les entreprises avec leurs partenaires et interlocuteurs (fournisseurs, banques, assurances, expert-comptable, etc.), ou encore les rapports entretenus avec les organismes publics ou administratifs (RCS, Greffe du Tribunal de commerce, INPI, Urssaf, Trésor public, etc.).
Cette rubrique fournit également aux consommateurs une veille législative et réglementaire sur les évolutions du droit économique impactant leurs relations avec le banquier, l'assureur et les commerçants.

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Concurrence

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  • La France condamnée par la CJUE
    D'après la Cour de justice de l'Union européenne, la France n'a pas adopté de mesures pour récupérer certaines aides dans le délai imparti par la Commission.
  • Bilan 2014 de la DGCCRF
    Au cours de l'année 2014, la DGCCRF a reçu près de 76.000 réclamations de consommateurs et près de 589.000 vérifications ont été effectuées.

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