Banque & AssuranceDroit des assurances et droit bancaire : la réglementation

Archives des publications du 15/09/2014 au 03/07/2013.

Les relations avec la banque sont parfois sources de litiges avec l'entreprise cliente ou le particulier. Outre une jurisprudence abondante, le Droit bancaire fait régulièrement l'objet d'évolutions législatives et réglementaires touchant des produits et pratiques qui évoluent rapidement (crédit révolving, surendettement, tacite reconduction). A travers cette rubrique, nous abordons notamment les questions liées au cautionnement, au crédit, aux produits bancaires et financiers, mais aussi celles portant sur les obligations des professionnels du secteur.

Le Droit des assurances est également riche en rebondissement, avec des arrêts de la Cour de cassation toujours plus complets et précis sur les obligations et devoirs des compagnies et agents d'assurance et la responsabilité des assurés, comme par exemple les garanties d'un contrat d'assurance, la couverture des risques ou encore la gestion de patrimoine.