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Commercial & SociétésDroit commercial et droit des sociétés : veille législative

Archives des publications du 22/12/2014 au 09/06/2014.

Les actualités liées au Droit des sociétés portent sur la vie de la société commerciale ou civile, de sa création, à sa gestion quotidienne, jusqu'à sa reprise ou sa liquidation. Les entrepreneurs bénéficient également d'informations spécifiques à leur statut (professions libérales, auto-entrepreneur). Les questions liées aux formalités (au RCS, par exemple) et aux règles de fonctionnement (organisation des assemblées générales) sont régulièrement abordées par nos Juristes rédacteurs.

En Droit commercial, nous nous intéressons plus particulièrement aux contrats commerciaux, aux baux commerciaux, aux obligations des commerçants vis-à-vis de leur partenaires professionnels ou consommateurs et aux litiges qui peuvent naître des suites d'un contrat (contrat d'apporteur d'affaires, contrat de prestation de services).