ConcurrenceDroit de la concurrence et jurisprudence de la concurrence

Archives des publications du 24/06/2016 au 21/09/2010.

Dans une économie de marché marquée par la liberté du commerce et de l'industrie, le Droit de la concurrence fixe les règles que les entreprises doivent respecter : libre fixation des prix et des tarifs, interdiction des clauses abusives ou illicites dans les contrats, absence de monopole et autres pratiques anticoncurrentielles.

Le lecteur trouvera dans cette rubrique des informations relatives à l'évolution du Droit de la concurrence (loi de modernisation de l'économie, loi Chatel, etc.) mais aussi des articles sur les pratiques déclarées interdites, comme les ententes et les abus de position dominante (notamment prononcé par la Commission des clauses abusives). Il peut ainsi approfondir ses connaissances en droit des contrats de l'entreprise (avec les décisions et avis de l'Autorité de la concurrence) dans une dimension nationale et européenne.