L'actualité du droit
Finance
Archives des publications du 23/05/2012 au 21/02/2011.
- Objectif de réduction du déficit de 4,5 à 3% du PIB en 2013
Actualité juridique
Le Gouvernement Ayrault présente les nouvelles règles de gestion responsable des finances publiques de la France. - Des sites internet proposent encore d'investir sur le forex sans autorisation
En bref
Mise en garde des investisseurs par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et actualisation de la liste des établissements financiers autorisés. - Bilan annuel 2011 du service de médiation de l'AMF
Actualité juridique
Relative stabilité en 2011 du nombre des demandes d'intervention du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, mais hausse des demandes de médiation. - Simplification des règles d'encadrement et transparence des frais et commissions
Actualité juridique
Obligations des gestionnaires et distributeurs de fonds communs de placement à risque et holdings de capital investissement fiscalement aidés. - Taxe de risque systémique sur les banques
Actualité juridique
Publication d'une instruction fiscale sur la mise en oeuvre de la taxe sur les activités financières d'une certaine importance. - L'AMF lance son observatoire de l'épargne
En bref
L'Observatoire des produits d'épargne de détail identifie les différents types de produits proposés aux épargnants et les différents canaux de distribution. - Bilan 2011 du déficit public et de la dépense publique
Actualité juridique
En 2011, le déficit public était de 5,2% du PIB, le ratio de la dette brute de 85,5% du PIB, et la croissance de +0,2%. - Renforcement des règles sur la vente à découvert
Actualité juridique
Publication du règlement européen sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit. - Fichier bancaire des entreprises de la Banque de France
Actualité juridique
Les informations relatives à la situation des dirigeants et des entrepreneurs, détenues par la Banque de France, peuvent être communiquées à des tiers. - Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2012
Actualité juridique
Publication des taux de l'usure en vigueur pour chaque catégorie de financement accordé au second trimestre 2012. - Adoption par le Parlement français du mécanisme européen de stabilité
Actualité juridique
La France approuve la mise en place du Traité relatif au mécanisme européen de stabilité dès l'été 2012. - L'Europe est en légère récession au 1er semestre 2012
En bref
En attendant le retour de la croissance prévue au 2ème semestre 2012, l'économie de l'Union européenne devrait stagner en ce début d'année. - Accord européen sur les ventes à découvert
Actualité juridique
Un règlement européen introduit des exigences communes au niveau de l'UE visant à renforcer la transparence et les règles applicables. - Les grandes sociétés financières doivent constituer un comité des rémunérations
Article de veille
Cet organe doit limiter les pratiques de rémunération disproportionnée, déconnectée du risque réel ou encourageant une prise excessive de risques. - La croissance française en 2011 a atteint les 1,7%
Actualité juridique
La France n'est pas entrée en récession selon l'Insee, ce qui conforte la prévision de croissance du Gouvernement à +0,5% pour l'ensemble de l'année 2012. - Obligation déclarative des fonds et organismes de placement
Actualité juridique
Etablissement d'un état récapitulatif des sociétés financées, des titres détenus ainsi que des montants investis en 2011 avant le 30 avril 2012. - L'AMF lève l'interdiction des ventes à découvert
Actualité juridique
L'interdiction des ventes à découvert sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d'assurances est levée. - Rapport annuel 2012 de la Cour de comptes
Actualité juridique
La France doit impérativement contrôler son déficit public à court terme pour renouer avec la croissance et l'emploi. - Recommandations de l'AMF sur la rémunération des dirigeants des sociétés
En bref
Bonnes pratiques des entreprises cotées en matière de gouvernance d'entreprise et de rémunération des décideurs. - Le taux d'intérêt légal pour 2012 se redresse à 0,71%
Actualité juridique
Ce taux s'applique en cas de retard de paiement, de condamnation par décision de justice ou encore en matière fiscale et conventionnelle. - Redevables de la taxe bancaire de risque systémique
Actualité juridique
Entreprises du secteur bancaire assujetties, obligations déclaratives et modèle de formulaire à remplir avant le 30 juin 2012. - Obligation d'information par les sociétés de gestion de portefeuille
Article de veille
Information sur les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans la politique d'investissement des entreprises. - La Taxe Tobin sur le point d'être généralisée ?
Actualité juridique
Bruxelles pourrait soutenir le projet de création d'une taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne à brève échéance. - Instruction de l'AMF concernant la directive OPCVM IV
Actualité juridique
Modification et simplification des instructions de l'AMF relatives à l'agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI. - La France connaît une phase de récession
En bref
La croissance ne devrait revenir qu'au 2ème trimestre 2012, pour avoisiner les 0,1%. - Amélioration de la transparence de l'information donnée
En bref
Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. - Réforme touchant les offres publiques d'acquisition
En bref
Consultation ouverte par l'AMF préalablement à la modification de son règlement général concernant les OPA. - Accord sur le nouveau Traité pour la stabilité de la zone euro
Actualité juridique
La prochaine réunion du Conseil européen devrait sceller les bases du nouveau Traité pour la stabilité de la zone euro. - La France et l'Allemagne proposent d'adopter un nouveau Traité
Actualité juridique
Les solutions franco-allemande pour renforcer la gouvernance de la zone euro, rétablir la stabilité, la compétitivité et la croissance dans l'Union européenne. - La culture financière des Français est à améliorer
En bref
Si les français savent bien gérer leur budget, ils sont rapidement désemparés, et parfois sans même le savoir, face au jargon de la finance. - Déblocage d'une enveloppe de 3 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne
En bref
Octroi de liquidités supplémentaires aux collectivités locales et aux établissements publics de santé. - Mesures exceptionnelles liées à la menace de la stabilité du système financier
Actualité juridique
Prolongation de l'interdiction des prises de position courtes nettes sur une liste de valeurs financières françaises. - Les engagements du G20 de Cannes
Actualité juridique
Les 3 et 4 novembre 2011, les pays participant au G20 ont pris plusieurs engagements. - La BCE abaisse son taux directeur à 1,25%
Actualité juridique
Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème est abaissé de 25 points de base. - L'OCDE exhorte les dirigeants du G20 à adopter des mesures audacieuses
En bref
En l'absence de mesures décisives à l'issue du sommet de Cannes, les perspectives économiques mondiales seraient sombres. - 1.000 milliards d'euros pour empêcher la contagion de la crise Grecque
Article de veille
Accord des Etats membres de la zone euro sur l'ultime plan de soutien au secteur bancaire, aux Etats en difficulté et à ceux endettés. - Fin de la transposition de la directive OPCVM IV
En bref
L'AMF assure l'amélioration de la qualité de l'information qui est donnée aux investisseurs. - Renforcement de la dissuasion et de l'intégrité des marchés financiers
Actualité juridique
Les infractions d'opération d'initié et de manipulation de marché deviendront passibles de sanctions pénales dans tous les Etats membres. - L'Europe va mieux encadrer les spéculations sur la faillite des Etats
Actualité juridique
L'achat d'assurances contre le défaut de paiement d'un Etat, si l'investisseur ne détient pas d'obligations souveraines, est interdit. - Guides pratiques AMF à l'intention des particuliers
En bref
Information du public par l'Autorité des marchés financiers sur le fonctionnement des marchés. - Préparatifs au Sommet du G20 des 3 et 4 novembre 2011
Actualité juridique
La France et l'Allemagne s'engagent à adopter un plan durable et global à la crise de la zone euro d'ici au sommet du G20 de Cannes. - Protection des paiements, des règlements et livraisons de titres en outre-mer
En bref
Transposition de la directive (n°2009/44/CE) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. - Engagements des pays du G20 envers l'économie mondiale
Actualité juridique
Les places boursières repartent à la hausse après l'annonce de la tenue des engagements du G20 pour maintenir la stabilité financière et soutenir la croissance. - Aide au ciblage et à la sélection des projets innovants
En bref
Propositions d'investissement dans des projets d'avenir pour un retour de la politique industrielle en France. - Travaux préparatoires au prochain G20
Actualité juridique
Le rapport Benassy-Quéré plaide pour un système monétaire international plus multipolaire dont les piliers seraient le dollar, l'euro et le yuan. - Compromis européen sur la gouvernance économique
Actualité juridique
Les ministres des Finances des Etats membres de l'UE ont signé un compromis sur le renforcement de la coordination des politiques économiques. - Taxe sur les transactions financières
Actualité juridique
La France et l'Allemagne travaillent à l'élaboration d'un projet de taxe sur les transactions financières. - L'Etat rassure sur la solidité du secteur bancaire français
Actualité juridique
Face à la tourmente des marchés financiers, le Gouvernement s'exprime pour éviter que la situation ne se détériore davantage. - Participation des sociétés cotées à l'effort de réduction du déficit
Actualité juridique
Toutes les entreprises cotées en Bourse pourraient payer une contribution exceptionnelle de 2% sur le bénéfice avant impôt. - Amendement Gouvernemental au second PLFR pour 2011
Actualité juridique
L'évolution du contexte macro-économique conduit le Gouvernement à soumettre rapidement au Parlement les mesures du plan de réduction du déficit. - Encadrement et transparence des frais et commissions
Actualité juridique
Encadrement des frais et commissions relatifs à la gestion des véhicules de capital investissement éligibles aux réductions d'IR et d'ISF. - Décrets d'application de la transposition de la Directive OPCVM IV
Actualité juridique
Fixation du régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, de leurs règles d'investissement et de fonctionnement. - Homologation de normes d'exercice de la mission de Commissaire aux comptes
Actualité juridique
Une série d'arrêtés vient d'homologuer les règles d'exercice de la profession de Commissaire aux comptes. - Prise en compte par les commissaires aux comptes du plan de soutien à la Grèce
En bref
Incidences du programme de soutien à la Grèce sur les comptes intermédiaires ou semestriels au 30 juin 2011. - Amélioration de la protection des investisseurs et des épargnants
Actualité juridique
Une ordonnance modernise le cadre juridique de la gestion d'actifs et transpose la Directive OPCVM IV. - Vers un meilleur encadrement de la profession de conseiller en gestion de patrimoine
Actualité juridique
Lancement d'une consultation publique sur la réforme de la profession de conseiller en gestion de patrimoine prévue à l'automne 2011. - Renforcement de la protection des investisseurs et des épargnants
Actualité juridique
Bercy veut moderniser le cadre juridique de la gestion d'actifs et transposer la Directive OPCVM IV. - La BCE relève son taux directeur à 1,50%
En bref - A propos des règles sur la tenue du passif des OPCVM
Actualité juridique - Remaniement du ministère de l'Economie après la nomination de Christine Lagarde au FMI
Actualité juridique - La ministre française Christine Lagarde est nommée au poste de directeur général du FMI
En bref - L'OCDE identifie les 5 potentiels futurs chocs mondiaux
Actualité juridique - Maintien des dispositif Cap export et Cap+ en 2011
Actualité juridique - Révision des prévisions de croissance de la France à la hausse pour 2011
En bref - Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2011
Actualité juridique - Stabilité en juin de l'indicateur du climat des affaires
En bref - Les coûts de la main d'oeuvre augmentent de 2,6% dans la zone euro au 1er trimestre 2011
En bref - Adoption par l'Assemblée nationale de la résolution relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
Actualité juridique - Publication du rapport annuel 2010 de l'AMF
En bref - Bruxelles pourrait adopter un nouveau paquet de mesures anticorruption
En bref - Les prévisions de l'OCDE et de la Banque de France pour le second semestre 2011
En bref - Le maintien de la note triple A de la France est conditionné à la réduction de son déficit
En bref - Définition du cadre juridique des contrats de change à échéance de fin de journée
En bref - Cartographie de l'AMF sur les risques et les tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne
En bref - La directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs est adoptée
Article de veille - Les eurodéputés approuvent la nouvelle réglementation destinée à réguler le marché des produits dérivés
En bref - Bilan annuel 2010 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers
Actualité juridique - Le plan de soutien français serait celui qui a le plus rapporté en Europe
En bref - L'ADEME mesure la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les analyses financières
En bref - Avancées dans la réglementation des ventes à découvert et des contrats d'échange sur risque de crédit
Actualité juridique - Le taux d'inflation annuel de la zone euro en hausse à 2,8%
En bref - La France enregistre au 1er trimestre 2011 sa plus forte croissance du PIB depuis 2006
En bref - Confirmation de la reprise économique en Europe au printemps 2011 malgré de nouveaux risques
Actualité juridique - Les députés adoptent le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Actualité juridique - Les nouvelles classifications monétaires entrent en vigueur le 1er juillet 2011
En bref - Présentation du programme de stabilité de la France pour 2011-2014
En bref - La BCE se prépare à augmenter ses taux au cours de l'été 2011
En bref - Bilan des dernières réunions internationales auxquelles a assisté la ministre de l'Economie
En bref - Le taux d'inflation annuel dans la zone euro progresse de 2,7%
En bref - Les projets Cap export et Cap+ export sont reconduits mais aménagés
Actualité juridique - L'OCDE salue la bonne gestion de la crise économique par le Gouvernement Fillon mais recommande d'importantes réformes
Actualité juridique - Les propositions de réformes structurelles de l'OCDE pour stimuler la croissance et l'emploi
Actualité juridique - Bercy maintien la prévision de croissance à 2% du PIB sur l'année 2011
En bref - L'activité devrait se redresser à la mi-2011 et s'orienter vers une nouvelle dynamique
En bref - Hausse du CA réalisé en janvier 2011 par les entreprises dans le secteur information et communication
En bref - Transcription de termes et expressions en Droit français
En bref - Zone euro : inflation estimée à 2,6% et taux de chômage fixée à 9,9%
En bref - Le déficit public de la France en 2010 s'élève à 7%
Actualité juridique - L'AMF modifie la pratique de marché relative aux contrats de liquidité
Actualité juridique - Les seuils de l'usure à compter du 1er avril 2011
Actualité juridique - Avis de l'AMF sur l'obligation qui pèse sur les actionnaires ayant une participation comprise entre 30% et le tiers du capital ou des droits de vote
Actualité juridique - Les ministres des Finances de la zone euro créent Verbatim
Actualité juridique - Recommandations de l'AMF à l'intention des agences de conseil en vote
Actualité juridique - Les Etats de la zone euro approuvent le pacte pour l'euro
Actualité juridique - Le Gouvernement propose d'inscrire dans la Constitution le principe d'équilibre des finances publiques
Actualité juridique - Régime déclaratif des dons consentis aux organismes étrangers par des particuliers et entreprises situés en France
Actualité juridique - Premier accord du G20 sur la mise en place d'indicateurs sur les déséquilibres mondiaux
Actualité juridique - Incidences de la radiation de la cotation française d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC
Actualité juridique
