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Propriété IntellectuellePropriété intellectuelle et industrielle, droits d'auteur

Archives des publications du 24/09/2014 au 03/01/2011.

Le Droit de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle assure en France la protection des oeuvres de l'esprit (marque, brevets), mais aussi les talents et les créations (design, dessins et modèles), y compris les oeuvres musicales et immatérielles (avec le droit des nouvelles technologies).Sont notamment abordés dans cette rubrique, des sujets d'actualité sur l'INPI, l'OMPI, la copie privée, Hadopi, le droit des contrats en PI, mais aussi la jurisprudence sur le droit des marques, le droit des brevets, le droit d'auteur, la contrefaçon et les créations intellectuelles.

Cette rubrique s'adresse à l'ensemble des acteurs économiques, (entreprises, juristes, conseils spécialisés, etc.) pour leur faciliter l'accès à l'information sur la propriété industrielle au niveau national et européen.