Civil

Actualité juridique

Famille & PersonneDroit de la famille et droit de la personne

Archives des publications du 06/06/2016 au 05/05/2015.

Cette rubrique traite des réformes relatives aux droits et obligations des personnes, mineurs et majeurs, dans tout ce qui touche leur vie quotidienne (ex : régime des responsabilités, scolarisation des enfants), que la famille dans son sens le plus large (mariage, pacs, divorce, autorité parentale, filiation, aide à domicile, emploi du particulier employeur, etc.).

Mais le Droit de la famille et de la personne aborde aussi toutes les questions liées aux régimes matrimoniaux, à l'indivision de la propriété, à la protection des personnes vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, personnes handicapées et âgées) ou encore à la succession et au leg (ou donations).