ImmobilierDroit immobilier : construction, habitat, urbanisme

Archives des publications du 24/10/2016 au 02/11/2015.

La détention d'un patrimoine immobilier fait appel aux notions de propriété, d'usufruit, de copropriété, de servitude , etc. mais aussi de fiscalité du patrimoine (comme la taxe foncière, d'habitation, sur les logements vacants, sur les bureaux, etc.). Le Droit de l'immobilier régit également la vente d'un bien immobilier (maison, appartement, studio, locaux professionnels, le droit de préemption) avec le recours aux notions de contrat de construction, garantie décennale, garantie que la chose est conforme à son usage.

La location du bien (signature d'un bail d'habitation ou commercial) fait l'objet d'une jurisprudence abondante, avec des litiges relatifs à la gestion des rapports locatifs, la caution, le préavis de départ, ou encore le congé pour vente. Enfin, de nombreux indices sont utilisés par les professionnels du secteur (agent immobilier, banque, etc) et les particuliers bailleurs, comme l'indice du coût de la construction, l'indice des loyers, les seuils de l'usure...