Actualité juridique

Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale

Le Droit fiscal regroupe à la fois la fiscalité générale (qui intéresse le plus grand nombre), la fiscalité des entreprises (TVA, CFE, CVAE, impôt sur les sociétés, BIC, BNC, IFA, taxe sur les salaires, TVS, etc.), mais aussi celle des particuliers (IR, ISF, taxes foncières, taxe d'habitation, prélèvement sociaux, taxe sur les logements vacants, redevance télé, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, etc.).

Les réformes fiscales, notamment celles issues de la loi de Finances et lois de Finances rectificatives, mais aussi les projets de loi, décrets, arrêtés et circulaires adoptés dans le domaine de la fiscalité, sont systématiquement abordés par Net-iris.
La veille juridique porte également dans ce domaine sur la jurisprudence fiscale, les rescrits, les réponses ministérielles et la doctrine fiscale.

Fiscalité générale

Mise à jour du 14/05/2013

Fiscalité Générale : toute l'actualité.

Exonération du droit de francisation en faveur de certaines embarcations
Listes des embarcations ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial bénéficiant de l'exonération du droit de francisation.
Déclaration en douanes des marchandises
Modalité de conservation des documents dont la production est nécessaire au titre du régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées en douane.
Fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
Nouveaux critères permettant de faire bénéficier un véhicule de collection du régime dérogatoire de dédouanement de frais de douanes.
La Taxe Tobin est contestée devant la CJUE par le Royaume-Uni
Une action devant la Cour de justice européenne est engagée par le Gouvernement britannique contre le projet de taxe sur les transactions financières.

Fiscalité des professionnels

Mise à jour du 16/05/2013

Fiscalité des professionnels : toute l'actualité.

A propos des règles d'assujettissement à la C3S
Les commissions rétrocédées doivent être déduites du chiffre d'affaires du commissionnaire pour déterminer s'il est assujetti à la contribution sociale de solidarité.
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Aménagement du crédit d'impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant des métiers de l'art.
Remise en cause de la TVA sur des frais de bouche
La TVA figurant sur des reçus, tickets ou notes de restaurants établis au nom du commercial, à l'occasion de déplacements professionnels, n'est pas déductible.
Dépôt de la déclaration sociale des revenus des indépendants avant le 27 mai 2013
La DSI des professions indépendantes permet de déclarer le revenu servant de base au calcul à toutes les cotisations et contributions obligatoires.

Fiscalité des particuliers

Mise à jour du 21/05/2013

Fiscalité des particuliers : toute l'actualité.

Réduction d'impôt liée au versement d'une pension
Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu 2013 des avantages et pensions versés à certains membres de la famille.
Téléchargement en ligne de l'attestation fiscale pour les particuliers employeurs
Le particulier employeur bénéficie d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt au titre des frais qu'il expose en employant un salarié à domicile.
Avantage fiscal pour frais de garde des enfants ou poursuite des études
Le contribuable ayant des enfants à charge bénéficie d'un crédit d'impôt pour frais de garde avant 6 ans et d'une réduction d'impôt dès l'entrée au collège.
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
Le particulier employeur d'une personne chargée du ménage, de la garde d'enfant, de travaux de bricolage ou de jardinage peut déduire une partie de ses frais.

Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale

Fiscalité générale

Fiscalité des professionnels

Fiscalité des particuliers

Dossiers de droit fiscal

Autres dossiers d'actualité

Archives

Thèmes des actualités juridiques