Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale

Le Droit fiscal regroupe à la fois la fiscalité générale (qui intéresse le plus grand nombre), la fiscalité des entreprises (TVA, CFE, CVAE, impôt sur les sociétés, BIC, BNC, IFA, taxe sur les salaires, TVS, etc.), mais aussi celle des particuliers (IR, ISF, taxes foncières, taxe d'habitation, prélèvement sociaux, taxe sur les logements vacants, redevance télé, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, etc.).

Les réformes fiscales, notamment celles issues de la loi de Finances et lois de Finances rectificatives, mais aussi les projets de loi, décrets, arrêtés et circulaires adoptés dans le domaine de la fiscalité, sont systématiquement abordés par Net-iris.
La veille juridique porte également dans ce domaine sur la jurisprudence fiscale, les rescrits, les réponses ministérielles et la doctrine fiscale.

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