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Fiscalité des ProfessionnelsFiscalité des entreprises et obligations fiscales

Archives des publications du 22/07/2014 au 15/11/2013.

Créateur d'entreprise, entrepreneur aguerrit, juriste fiscaliste, professionnel du Droit et du chiffre, dirigeant d'entreprise trouveront dans cette rubrique l'information fiscale quotidienne dont ils ont besoin sur : la TVA, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les salaires, la participation à l'effort de construction, la participation à la formation continue, etc.
L'information peut être plus ponctuelle mais tout aussi essentielle, comme lorsqu’il s'agit de l'impôt sur les sociétés, les BNC et BIC, la déclaration de résultats, la TVS, la contribution forfaitaire annuelle, la contribution économique territoriale (CFE/CVAE), la Tascom, etc.

Les grandes réformes impactant les petites, moyennes et grandes entreprises font l'objet d'une veille juridique détaillée.
C'est également le cas de la jurisprudence et des décisions des instances participant à l'évolution et à la la régulation du droit fiscal en France et au sein de l'Union européenne.