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Fiscalité GénéraleFiscalité générale : loi fiscale et finances publiques

Archives des publications du 25/04/2016 au 18/06/2014.

Toute l'actualité fiscale touchant à la fois les entreprises, les particuliers, les détenteurs de patrimoine, les salariés, les collectivités, l'Etat ou seulement deux d'entre eux, est abordée dans cette rubrique. Le plus souvent il s'agit de questions liées à la TVA, à la retenue à la source, aux droits d'auteurs, aux téléprocédures, au bonus automobile, aux taxes foncières, à la fiscalité des entreprises et des investisseurs (ISF PME, compte courant d'associés, stock-options), ou encore aux conventions fiscales.

Les projets de réformes et communications du Gouvernement ayant trait à la fiscalité sont systématiquement abordés dans cette rubrique pour permettre au lecteur d'être informé des évolutions du droit en temps réel.
Net-iris propose également un calendrier des obligations fiscales mensuelles des entreprises et des particuliers.