Droit judiciaire : contentieux, tribunaux et justice

La Justice est symbolisée en France par des tribunaux et Cours, indépendantes du pouvoir Etatique, au seins desquels oeuvrent les magistrats, et parfois aussi des justiciables (jury populaire, Cour d'assises), qui tranchent l'ensemble des litiges pouvant naître en droit civil, commercial, social, pénal, administratif ou encore liés à la violation d'un Droit constitutionnel ou des Droits de l'homme.
Indépendante et équitable, la Justice applique et fait respecter les lois de la République par tous, quels que soit leur qualité, statut ou nationalité.

Cette rubrique traite aussi bien de l'évolution du Droit judiciaire (réforme de la Garde à vue, statut pénal du mineur, évolution des métiers du Droit) que les décisions de justice mettant en oeuvre et interprétant la règle de droit.

Pénal

Mise à jour du 17/04/2014

Pénal : toute l'actualité.


Procédure

Mise à jour du 16/04/2014

Procédure : toute l'actualité.


Monde de la justice

Mise à jour du 17/04/2014

Monde de la Justice : toute l'actualité.