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PénalDroit pénal : infractions pénales et sanction pénale

Archives des publications du 28/08/2014 au 06/09/2011.

Le Droit pénal, principalement constitué du Code pénal et du Code de procédure pénale, fixe les règles du droit ayant pour but d'encadrer les droits des individus (ex : légitime défense, port d'arme, droit à la vie privée) et de sanctionner les infractions, délits et crimes qui peuvent être commis (contravention, amende, garde à vue, placement sous bracelet électronique, incarcération, etc).

Les sanctions prévues par le Code pénal s'appliquent aussi bien pour des faits ayant trait à la vie quotidienne (ex : escroquerie, tapage nocturne), qu'en matière de circulation routière (ex : délit de fuite, excès de vitesse important), ou encore dans le monde professionnel (ex : harcèlement sexuel, tromperie sur la marchandise).