Judiciaire

Actualité juridique

ProcédureProcédures judiciaires : procédure pénale et procédure civile

Archives des publications du 10/09/2014 au 27/01/2012.

La procédure civile et la procédure pénale intéressent principalement les praticiens du droits que sont au premier rang les avocats et magistrats, mais également les huissiers de justice, détectives privés, universitaires et enfin les étudiants en Droit.

Les actualités relatives au droit de la procédure concernent pour l'essentiel la procédure liée à la constatation des infractions, la garde à vue, l'instruction des demandes judiciaires et le jugement.Elles concernent notamment les droits de la personne entendue ou placée en garde à vue, l'exécution des peines, le fonctionnement des juridictions, l'aide juridique, la rétention administrative des étrangers, les décisions de placement sous bracelet électronique et la détention en milieu carcéral.