
Actualité juridique
Droit public : normes publiques françaises et européennes
Le Droit public couvre un ensemble de domaines juridiques liés au fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions étatiques. Sont regroupés notamment sous cette appellation le droit constitutionnel, ainsi que les Droits administratif, de l'urbanisme, de l'environnement, constitutionnel, électoral, l'entrée et le séjour des étrangers, et les marchés publics.
La Rédaction de Net-iris aborde également sous cette thématique les Droits de l'homme, des transports, du tourisme, et le Droit européen.
Les sujets traités sont susceptibles de concerner les particuliers (ex : demande de passeport), aussi bien que les personnes morales à vocation commerciale ou les organismes à but non lucratif (type associatif).
Vous avez des questions sur le sujet Droit public : normes publiques françaises et européennes ?
- Changement d'heure et gain énergétique
Passage à l'heure d'hiver le dimanche 30 octobre 2016 : à 3h du matin, il sera 2h. - Biodiversité : ce qu'il faut savoir !
Un peu passée sous silence, en raison de la publication de la Loi travail, la Loi pour la reconquête de la biodiversité a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
- Fin des PV de stationnement : bienvenue le forfait de 50 euros
Au 1er janvier 2018, l'amende de stationnement devient proportionnelle aux tarifs horaires locaux à Paris et dans de nombreuses villes de Province. - Vignette anti-pollution automobile CRiT'Air 2017
Nouveauté au 1er juillet 2017, le conducteur qui ne possédera pas de certificat de qualité de l'air sera passible d'une amende pouvant atteindre les 180 euros.
- Journées européennes du patrimoine 2015
Manifestations culturelles pour rapprocher les citoyens afin de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle malgré la différence de cultures et de langues. - Comment répondre à la crise des migrants ?
Le Gouvernement a tenu à rappeler que face à cette crise, la solution doit nécessairement venir de l'Union européenne.
- Modalités de calcul des intérêts moratoires au 1er janvier 2017
Taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cadre de la commande publique au premier semestre 2017. - Transposition des Directives marchés publics et concessions
Simplification et modernisation des règles de la commande publique de la passation à l'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
- L'installation d'une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ?
Des règles d'urbanisme à respecter pour l'installation d'une piscine. - La rupture de travail d'un agent de la fonction public.
Un agent dans la fonction publique d'Etat peut-il rompre un CDD ?
- La précarité sociale : un nouveau critère de discrimination
Selon la loi du 24 juin 2016, toute distinction opérée en raison de la particulière vulnérabilité de la personne, résultant de sa situation économique apparente ou connue, constitue une discrimination. - Loi sur la réforme du droit d'asile est en vigueur
Le droit d'asile se trouve réformé en profondeur, avec notamment la réduction des délais d'examen des demandes et du coût pour l'Etat.
Dossiers de droit public
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