Droit public : normes publiques françaises et européennes

Le Droit public couvre un ensemble de domaines juridiques liés au fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions étatiques. Sont regroupés notamment sous cette appellation le droit constitutionnel, ainsi que les Droits administratif, de l'urbanisme, de l'environnement, constitutionnel, électoral, l'entrée et le séjour des étrangers, et les marchés publics.
La Rédaction de Net-iris aborde également sous cette thématique les Droits de l'homme, des transports, du tourisme, et le Droit européen.
Les sujets traités sont susceptibles de concerner les particuliers (ex : demande de passeport), aussi bien que les personnes morales à vocation commerciale ou les organismes à but non lucratif (type associatif).

Environnement

Mise à jour du 29/08/2014

Environnement : toute l'actualité.


Transport

Mise à jour du 29/08/2014

Transport : toute l'actualité.


Droit européen

Mise à jour du 04/08/2014

Droit Européen : toute l'actualité.


Marchés publics

Mise à jour du 24/07/2014

Marchés Publics : toute l'actualité.


Droit administratif

Mise à jour du 27/08/2014

Droit Administratif : toute l'actualité.


Droits de l'homme

Mise à jour du 08/07/2014

Droits de l'homme : toute l'actualité.





Archives