Droit public : normes publiques françaises et européennes

Le Droit public couvre un ensemble de domaines juridiques liés au fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions étatiques. Sont regroupés notamment sous cette appellation le droit constitutionnel, ainsi que les Droits administratif, de l'urbanisme, de l'environnement, constitutionnel, électoral, l'entrée et le séjour des étrangers, et les marchés publics.
La Rédaction de Net-iris aborde également sous cette thématique les Droits de l'homme, des transports, du tourisme, et le Droit européen.
Les sujets traités sont susceptibles de concerner les particuliers (ex : demande de passeport), aussi bien que les personnes morales à vocation commerciale ou les organismes à but non lucratif (type associatif).

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Environnement

Mise à jour du 22/09/2016

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  • Biodiversité : ce qu'il faut savoir !
    Un peu passée sous silence, en raison de la publication de la Loi travail, la Loi pour la reconquête de la biodiversité a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
  • Le plastique c'est pas si fantastique !
    Les conditions d'application de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2020, de la vaisselle jetable en plastique viennent d'être publiées.

Transport

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Droit européen

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Marchés publics

Mise à jour du 04/07/2016

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Droit administratif

Mise à jour du 29/08/2016

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Droits de l'homme

Mise à jour du 27/06/2016

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