Droit EuropéenDroit européen et droit communautaire dans l'union européenne

Archives des publications du 10/09/2015 au 10/10/2012.

Intégrée dans l'Union européenne, la France doit nécessairement se conformer à la législation élaborée par les instances européennes (Conseil, Commission, Parlement) et sa jurisprudence (Tribunal et Cour européenne de justice de l'Union européenne). Tous les domaines du droit sont concernés, et toutes les personnes physiques et morales y sont soumises.

La multiplication des échanges commerciaux, l'internet et la mobilité des travailleurs rendent indispensable la connaissance des évolutions juridiques décidées par les instances de l'Union européenne et de la zone euro. Une fois adoptées, les Directives et règlements communautaires doivent être transposés en droit interne, par tous les Etats membres, dans un délai variable de quelques mois à plusieurs années, d'où l’importance d'anticiper au plus tôt les règles qui s'appliqueront demain.