L'actualité du droit
Environnement
Archives des publications du 15/05/2012 au 31/08/2011.
- Renforcement du plan de lutte contre les algues vertes
Actualité juridique
Le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes sur les plages bretonnes s'adresse aux exploitants agricoles et utilisateurs ou producteurs d'azote. - Etre éco-citoyen au bureau : un atout pour l'entreprise
Actualité juridique
Lorsque le comportement écologique du travailleur permet aux entreprises de réduire leurs charges, un audit s'impose service par service. - Gestion des déchets de piles et accumulateurs et DEEE
Actualité juridique
Le consommateur doit être informé des coûts de collecte et de recyclage des DEEE ménagers et bénéficier de la reprise gratuite de son ancien équipement. - Liste et montants des bénéficiaires 2011 de la PAC
Actualité juridique
Telepac permet de connaître le montant des aides européennes perçues par chaque exploitation agricole en France. - Affichage obligatoire sur un site d'installation classée
En bref
Modalités d'affichage et indications obligatoires à fournir au public sur un site devant accueillir une installation classée pour la protection de l'environnement de type ICPE. - Environnement et écologie : comparatif des programmes Hollande-Sarkozy
Actualité juridique
Projets de réforme en droit de l'environnement des candidats au 2ème tour à l'élection présidentielle 2012 : François Hollande pour le PS et Nicolas Sarkozy pour l'UMP. - Création du Parc national des Calanques
Actualité juridique
Le Parc des Calanques de Marseille devient le 10ème parc national français où espaces naturels, paysagers, et culturels font l'objet d'une protection particulière. - Demande d'agrément pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés
Actualité juridique
Exigences requises pour l'utilisation confinée d'OGM à des fins de recherche, de développement, d'enseignement ou de production industrielle. - Installations de collecte de déchets non dangereux
En bref
Réglementation applicable aux installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial. - Nouvelles règles de stockage des déchets d'amiante
Actualité juridique
Evolution des conditions de sécurité dans lesquelles les déchets contenant de l'amiante peuvent être stockés à compter du 1er juillet 2012. - Terrains non bâtis acquis pour moitié avec des crédits publics
Actualité juridique
Sort des terrains acquis avec des subventions publiques en cas de dissolution de l'association agréée qui en est propriétaire. - Lutte contre la prolifération des animaux nuisibles
Actualité juridique
Aménagement de la procédure de classement des espèces d'animaux classées nuisibles ou susceptibles de l'être ainsi que les conditions de leur destruction. - Classement des réseaux de chaleur et de froid
En bref
Conditions et procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid en vigueur à compter du 1er avril 2012. - Besoins en eau des activités saisonnières
Actualité juridique
Prolongation de la possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones déficitaires en eau. - Nouvelles normes d'analyses des composés organiques volatils
En bref
Mises à jour au 1er avril 2012 des normes d'analyses des peintures et vernis pour améliorer la qualité des analyses faites par les laboratoires. - Création de nouvelles rubriques dans la nomenclature des ICPE
Actualité juridique
Amélioration du classement des installations classées pour la protection de l'environnement pour mieux identifier les risques. - Traçabilité des composants et équipements des véhicules automobiles
Actualité juridique
Le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome présents dans un véhicule vont être mieux identifiés pour leur réemploi et leur valorisation. - La France refuse la culture d'OGM sur son sol
Actualité juridique
Le Gouvernement suspend la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 "afin de protéger l'environnement". - Valorisation et traçabilité des déchets
Actualité juridique
Contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets, obligatoires à partir de juillet 2012. - Les consignes de tri de déchets d'emballages ménagers sont enfin harmonisées
Actualité juridique
Un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire doit être mis en place avant le 1er janvier 2015. - Exigences environnementales pour la conception et la fabrication des emballages
Article de veille
Information sur la notion d'emballage à l'intention des producteurs et des détenteurs de produits emballés. - La France se dote d'un 4ème parc naturel marin
En bref
Création du parc naturel marin des Glorieuses dans l'océan indien contigu à celui de Mayotte. - Déclaration annuelle obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire
Actualité juridique
Mesures de prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire. - Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
En bref
Aide aux porteurs de projets favorisant la protection de la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités écologiques. - Conditions d'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux
Actualité juridique
Nouvelles obligations préalables à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. - Avis et recommandations du CESE sur le Grenelle de l'environnement
En bref
Le Grenelle a créé une dynamique environnementale qui a permis de transformer de manière positive nos modèles de développement. - Déclaration de déchets d'équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs
Actualité juridique
Déclaration annuelle obligatoire au registre national des équipements électriques et électroniques (EEE), ainsi que les piles et accumulateurs (P&A) avant le 1er mars 2012. - Protection du littoral et de la mer
Actualité juridique
Elaboration d'une nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral et adaptation des documents stratégiques de façade. - Libre circulation des produits biologiques certifiés en Europe ou aux Etats-Unis
Actualité juridique
Suppression des entraves à la commercialisation des produits biologiques certifiés de part et d'autre de l'Atlantique à compter du 1er juin 2012. - Obligation de tri et de collecte des biodéchets faite aux professionnels
Actualité juridique
Modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs et seuils de déclenchement de l'obligation en 2012 et 2013. - Rapport sur les énergies en France à l'horizon 2050
Actualité juridique
Principaux scénarios de prospective énergétique internationaux et européens à l'horizon 2050 et recommandations concernant le parc énergétique français. - Bilan du Grenelle de l'environnement en février 2012
En bref
Près de 90% des décrets d'application de la loi Grenelle II ont été publiés et sont en vigueur. - Transposition du paquet Erika III sur la sécurité des navires
Actualité juridique
Application de nouvelles règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires français et étrangers. - Aménagement de la réglementation applicable aux voies navigables de France
Actualité juridique
Vétuste et parfois en mauvais état, le réseau français encore mal adapté au fret contemporain, va être modernisé et mieux exploité. - Yaourts, beurre, viandes et poissons sous cloches
Actualité juridique
La fermeture des meubles frigorifiques destinés aux produits frais avec des portes en double vitrage est éligible aux certificats d'économies d'énergie. - Fonctionnement du guichet unique réseaux et canalisations
Actualité juridique
Actualisation des fonctionnalités et du contenu de la base de données des travaux effectués à proximité de réseaux électriques, de gaz, téléphonie, etc... - La culture du MON810 restera interdite en France en 2012
En bref
Le ministère de l'Ecologie a confirmé l'intention de la France de maintenir l'interdiction de cultiver sur le territoire du maïs génétiquement modifié. - Actualisation de la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie
Actualité juridique
Les usages de l'énergie dans le bâtiment et les transports peuvent être optimisés pour réaliser plus économie d'énergie. - Sanctions pénales encourues en cas d'atteinte à l'environnement
Actualité juridique
Harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. - Ecologie et adaptation du droit
En bref
Publication d'une série d'ordonnances relatives à la question environnementale, au domaine de la protection de l'environnement, de la santé et au droit de l'urbanisme. - Dispositif de certificat d'économie d'énergie
Actualité juridique
Contrôles et sanctions administratives applicables en cas de constat de manquements aux exigences réglementaires des certificats d'économies d'énergie. - Responsabilité élargie des producteurs de déchets d'éléments d'ameublement
Actualité juridique
Obligation de prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination des produits d'ameublement en fin de vie. - Responsabilité élargie des producteurs de déchets diffus spécifiques ménagers
Actualité juridique
Renforcement de la prévention et de la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement. - Nouvelles normes de ventilation des crèches, écoles et centres de loisirs
Actualité juridique
Amélioration de la qualité de l'air intérieur des ERP avec de nouvelles règles en vigueur à compter du 1er juillet 2012. - Transposition de la directive de 2010 sur les émissions industrielles
Actualité juridique
Une ordonnance complète le cadre législatif applicable aux activités industrielles et agricoles pouvant être à l'origine de pollutions. - Adoption de trois ordonnances lors du premier Conseil des ministres de 2012
Actualité juridique
Préservation des réserves naturelles, prévention des pollutions et des risques, et simplification des procédures d'urbanisme. - Le bilan carbone des grandes entreprises devient obligatoire en 2012
Actualité juridique
Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de 250 salariés en Outre-Mer sont tenues de réaliser leur premier bilan carbone au cours de l'année 2012. - Réglementation de l'activité de piégeur
En bref
Instauration d'un âge minimum pour obtenir l'agrément de piégeur d'animaux nuisibles. - Création du Parc naturel des Ardennes
Actualité juridique
Un nouvel espace protégé s'étend sur les vallées de la Meuse et de la Semoy, sur le plateau forestier ardennais et sur une partie de la Thiérache ardennaise. - Actualisation de la liste des organismes nuisibles
Actualité juridique
Le frelon asiatique qui sévit sur le territoire français va être classé comme organisme nuisible. - Protection de l'environnement contre les déchets dangereux
Actualité juridique
Actualisation de la définition de déchets dangereux et de la procédure d'autorisation pour procéder à des mélanges de déchets dangereux. - Conditions de mise sur le marché des produits chimiques
Actualité juridique
Transposition du droit communautaire en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques. - Renforcement de la législation française sur les nitrates
Actualité juridique
Mise en oeuvre du programme d'actions national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. - Révision du barème contributif des entreprises à Eco-emballage
Actualité juridique
A compter du 1er janvier 2012 un bonus-malus d'éco-modulation lié à la contribution au poids et à l'unité est mis en place. - Compétences du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
En bref
Modification de la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques afin de tenir compte de l'élargissement de ses compétences. - Propositions pour accélérer les économies d'énergie
Actualité juridique
A compter du 1er juillet 2012, les enseignes lumineuses commerciales devront être éteintes la nuit entre 1 et 6 heures. - Lutte contre la pollution du milieu aquatique
Actualité juridique
Le Parlement européen donne son accord pour interdire les phosphates dans les détergents pour lave-linge et lave-vaisselle. - Signature de l'accord de Durban sur le changement climatique
Article de veille
Les principaux points de l'accord sur la lutte contre le changement climatique signé à Durban en décembre 2011. - Anticipation d'une nouvelle vague de sécheresse en 2012
Actualité juridique
L'année hydrologique 2011 est l'une des 10 années les plus sèches depuis 50 ans, ce qui impliquera des restrictions de l'usage de l'eau en 2012. - Accès à l'information à l'occasion des transports de substances radioactives
En bref
Seuils au-dessus desquels toute personne a le droit d'obtenir certaines informations auprès du responsable d'un transport de substances radioactives. - Obligation de tri et de traitement des piles et accumulateurs
Actualité juridique
Achèvement de la transposition de la directive de 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets issus de ces produits. - Action préventive contre les termites de type résines physico-chimiques
Actualité juridique
Les entreprises spécialisées dans l'application de produits biocides doivent suivre de nouvelles recommandations pour l'application des produits biocides. - Révision obligatoire de la réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Actualité juridique
Les déchets d'amiante liés à des matériaux inertes doivent être stockés dans des installations soumises à la législation des installations classées. - Définition de valeurs-guides dans l'air intérieur du formaldéhyde et du benzène
Actualité juridique
Les gestionnaires des établissements recevant du public vont devoir surveiller les quantités de certains polluants dans l'air intérieur. - Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
Actualité juridique
Mise en place progressive de l'obligation pour certains établissements recevant du public, de contrôler périodiquement la qualité de l'air intérieur. - Reconnaissance de l'Autorité internationale des fonds marins
En bref
Accord du Parlement pour l'adhésion de la France au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. - Obligation de collecte et de recyclage des produits d'ameublement en 2012
Actualité juridique
Prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination des produits d'ameublement en fin de vie. - Le Conseil d'Etat annule les arrêtés ayant suspendu la culture de maïs OGM
Actualité juridique
Un Etat peut prendre des mesures de suspension ou d'interdiction provisoire de la mise sur le marché d'OGM s'il satisfait à certaines conditions. - Contenu du plan d'adaptation de la gestion de l'eau en agriculture
Actualité juridique
Meilleure utilisation de l'eau, choix des cultures, amélioration de l'irrigation et des ressources disponibles sont les objectifs de l'Etat pour 2012. - Nouvelles modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses
Actualité juridique
Application au 1er janvier 2012 de la réforme sur la redevance pour mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. - Préparatifs à la conférence sur le climat du 28 novembre 2011 à Durban
Actualité juridique
La France plaidera pour le renforcement de la lutte contre le changement climatique et l'application des décisions déjà prises l'an dernier à Cancun. - Taxation de la quantité de déchets produits à partir de 2013
Article de veille
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères va intégrer une part variable incitative pour tenir compte du volume individuel de déchets collectés. - Protection de l'atmosphère et information du public
Actualité juridique
Contenu du document simplifié d'information dans le cadre de la dispense d'élaboration de plans de protection de l'atmosphère. - Consultation publique sur 120 mesures d'économie d'énergie
En bref
Identification des moyens permettant de consommer moins d'énergie. - La politique d'achat des véhicules de l'Etat devient plus écologique
Actualité juridique
Les Renault Kangoo et Peugeot ION électriques vont progressivement équiper les services de l'Etat français, les collectivités locales et certaines entreprises. - Engagement en 2012 de la réforme sur les nitrates
Actualité juridique
Le ministère de l'Ecologie assure que le durcissement de la réglementation nitrates permettra à la France de se conformer au droit communautaire. - Stockage géologique de dioxyde de carbone
Actualité juridique
Modalités de stockage géologique du CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. - Bilan du respect par la France du droit communautaire de l'environnement
En bref
Poursuite de l'amélioration de la transposition du droit communautaire par la France, des efforts sont encore nécessaires. - Changement d'heure et gain énergétique
En bref
Passage à l'heure d'hiver le dimanche 30 octobre 2011 : à 3h du matin, il sera 2h. - Les chiffres de 4 années de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
En bref
Le ministère de l'Ecologie évalue et chiffre les principales actions entreprises grâce aux lois du Grenelle de l'environnement. - Vers un Fonds national de préservation de la biodiversité
En bref
Rapport préparatoire à la création d'un fonds qui va soutenir la préservation et la restauration de milieux naturels et les continuités écologiques. - Lancement de la Trame verte et bleue
En bref
Leur objectif est de restaurer un réseau de corridors écologiques pour permettre le déplacement des espèces et préserver la fonctionnalité des écosystèmes. - Projet d'arrêté sur le programme national de réduction des nitrates
Actualité juridique
La réforme soumise à consultation est accompagnée du rapport d'évaluation environnementale, du résumé technique et de l'avis de l'autorité environnementale. - Point d'étape sur la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
En bref
La TGAP permettra de couvrir les besoins de financement pour les années 2012 à 2015 en matière de gestion des déchets, grâce à leur réduction et leur recyclage. - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Actualité juridique
Mesures de protection de l'eau à mettre en oeuvre par les exploitants agricoles et toute personne épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles. - Création des Conseils pour la protection des façades maritimes
Actualité juridique
Leur mission porte sur l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer. - Décret sur la consultation du guichet unique des exploitants de réseaux
Actualité juridique
Conditions et règles d'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité de réseaux électriques, de gaz, téléphonie, etc.. - Identification de l'implantation des réseaux
Article de veille
Enregistrement obligatoire sur le site du guichet unique des exploitants de réseaux de gaz, électricité, télécommunication, eau potable, etc. - Retrait de permis pour exploitation de gaz de schiste
Actualité juridique
Trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France accordés en 2010 ont été abrogés. - Encadrement de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Actualité juridique
L'innocuité de l'insecticide Cruiser à long terme n'étant pas avérée il ne peut être qu'interdit en France. - L'affichage environnemental pourrait être étendu début 2013
En bref
L'étiquette "empreinte carbone" a pour but d'informer et de sensibiliser le consommateur de l'impact environnemental des produits qu'il achète. - Procédure d'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie
Actualité juridique
L'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie et la délivrance des certificats d'économies d'énergie relèvent du ministre de l'Energie. - Economies d'énergie et lutte contre la pollution lumineuse
Actualité juridique
Le ministère de l'Ecologie prépare le terrain à l'extinction générale et permanente des enseignes lumineuses de minuit à 6h du matin. - Préparatifs à l'entrée de l'aviation dans SEQE-UE
Actualité juridique
Valeurs des référentiels permettant aux compagnies aériennes de calculer la quantité de quotas de gaz à effet de serre qu'elles recevront à titre gratuit. - Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
Actualité juridique
Procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'OGM à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle. - Consommer des produits bio en provenance de la région à prix raisonnable
En bref
Le ministère de l'Agriculture recense les sites internet de circuits courts d'achat de produits alimentaires, fruits et légumes bio d'origine locale. - Bilan 2011 de la réduction des déchets
Article de veille
Un bilan encourageant, mais insuffisant, qui nécessite l'adoption de contraintes supplémentaires assez rapidement. - Ordonnance sur le développement des biocarburants
Article de veille
Transposition de directive sur les énergies renouvelables et des biocarburants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. - Liste des gaz à effet de serre
Actualité juridique
Etablissement de la liste des GES pris en compte dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre et du plan climat-énergie territorial. - Estimation des émissions des principaux polluants atmosphériques
Actualité juridique
Actualisation du système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère placé sous la surveillance du Ministère de l'écologie. - Quelles sont les précautions à prendre en cas d'accident nucléaire ?
Point de droit
A l'annonce d'un accident de type nucléaire, la population est en mesure de se protéger en adoptant la bonne attitude et en respectant quelques principes de sécurité. - Avis de la CJUE sur l'utilisation de la clause de sauvegarde
Actualité juridique
La France pourrait être contrainte d'adopter un nouvel arrêté pour interdire la culture de semence de maïs génétiquement modifié. - Protection des parcs nationaux
Actualité juridique
Un rapport environnemental doit désormais être joint au projet de Charte d'un parc national. - Utilisation interdite de certains produits biocides
Actualité juridique
Formaldéhyde, chloroacétamide, et thiabendazole sont des substances interdites d'utilisation à compter du 1er janvier 2013. - Plus de 60 départements connaissent encore une limitation de l'usage de l'eau
En bref
De nombreux départements sont encore touchés par un déficit de leurs nappes phréatiques. - Preuve de l'éco-conception d'un produit
Article de veille
Déclaration de conformité à la réglementation française d'un produit ayant un impact sur la consommation d'énergie. - Création de l'Agence nationale des voies navigables
Actualité juridique
Cette nouvelle entité va regrouper en 2013 les agents de l'établissement public Voies navigables de France et ceux de la navigation de l'Etat. - Modernisation des règles d'implantation des éoliennes terrestres
Actualité juridique
Le développement de l'éolien passe notamment par un cadre réglementaire simplifié et la réduction des délais d'instruction des demandes.
