Santé

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Droit MédicalDroit médical, professions médicales et paramédicales

Archives des publications du 15/09/2016 au 20/01/2014.

Le Droit médical évolue de manière constante au gré des évolutions législatives (loi Léonetti) et réglementaires (couverture maladie universelle, carte vitale, dossier médical personnel), mais aussi de la jurisprudence (arrêt Perruche, affaire Vincent Humbert).

Il traite de tout ce qui a trait aux acteurs du monde médical (médecin, chirurgien, urgentiste, infirmier, pharmaciens, sage-femme, entreprise pharmaceutique, etc.) et au fonctionnement du système de soin (hôpital, clinique, maison médicale de garde, médecin généraliste, structure de placement, pharmacie, etc.). Les positions et recommandations de l'Assurance maladie, de la Sécurité sociale, du RSI, mais aussi des agences sanitaires comme l'AFSSAPS, l'ANSM et l'ANSES font également partie de l'évolution du Droit médical.