Santé

Actualité juridique

Responsabilité MédicaleResponsabilité médicale, sécurité sanitaire, erreur médicale

Archives des publications du 15/02/2016 au 18/02/2009.

Le Droit de la responsabilité médicale évolue généralement au gré des affaires judiciaires, qu'il s'agisse de la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat (affaire de l'amiante), des établissements hospitaliers (problèmes d'hygiène et de contamination), du personnel médical (obstétriciens et chirurgiens le plus souvent), des organismes de surveillance sanitaire (Etablissement français du sang) ou encore des entreprises privées (affaires du Médiator, scandale des prothèses PIP).

Les victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou de prothèses contrefaites peuvent demander réparation de leur préjudice auprès de structures spécialement créées à cet effet (victimes des essais nucléaires, d'actes de terrorisme, etc.) ou agir s'il le faut, en justice.